2- Dissocier le métier du prêteur du métier de l’émetteur

 

On sait qu’en assujettissant la création monétaire à la demande de prêts, on asservit le volume monétaire à la demande des agents. Or, cette demande peut-être supérieure ou inférieure aux possibilités de croissance des échanges. L’émission monétaire peut ainsi nourrir l’inflation ou la déflation.
Le prêteur a une fonction privée, commerciale, une approche microéconomique, et établit un contrat bilatéral résultant de la justice commutative. L’émetteur a une fonction publique, de régulation, une approche macroéconomique, et établit un contrat collectif résultant de justice distributive.
On se souvient que ces débats fondateurs du XVIIIe, XIXe siècles et début du XXe siècle, portaient sur le lien entre la monnaie et le crédit et son influence sur les cycles. On a notamment observé le risque d’illiquidité lié à la différence de qualité de l’actif et du passif bancaire, avec un passif ou actif liquide et un actif illiquide. Clément Juglar constatait ainsi ce risque :
« L’émission du papier est le but principal de l’institution des banques modernes. Cette mission a le double but d’ajouter à la circulation métallique et de la remplacer par un signe monétaire d’une transmission plus facile et plus rapide. Mais elle peut créer les plus grands troubles, les plus grands embarras, si elle le fait sans mesure, c’est-à-dire si elle ne tient pas compte des véritables besoins de la circulation, et surtout si elle ne s’appuie pas sur une réserve métallique suffisante pour assurer le remboursement à vue des billets. L’acte de 1844, qui a réglé le mécanisme de la Banque d’Angleterre, a restreint la circulation dans des limites si étroites que, à deux reprises (en 1847 et 1857), sous la pression de besoins urgents et considérables, on a dû permettre de les franchir [1]. »
Les crises d’illiquidité bancaire qui résultèrent de ce déséquilibre justifièrent alors l’intervention du préteur en dernier ressort. Le prêteur en dernier ressort (institut d’émission, banque centrale, Etat ou autres organismes publics) émet de la monnaie sur sa propre dette (la Banque centrale émet de la monnaie ayant pour contrepartie des bons du Trésor) ou en empruntant sur les marchés. Mais quelque soit la conception que l’on a pu avoir du préteur en dernier ressort, son existence a légitimé la subordination de la monnaie aux prêts.

Le prêteur en dernier ressort. Une théorie permissive et cynique

La théorie initiale du prêteur en dernier ressort a éré interprétée, au fil des crises et de leur retour, de façons différentes. On peut les regrouper en quatre grands courants :

- L’approche classique des origines soutenait que.l’émetteur, prêteur en dernier ressort, devait fournir de la monnaie centrale (ou de base), à un taux élevé et pénalisant, uniquement aux banques, certes illiquides, mais solvables. Il devait l’annoncer clairement. Chez Thornton, il prêtait sa propre dette (fonds propres, bons du Trésor). Chez Bagehot, il devait emprunter sur les marchés.

- Une seconde approche dite de la banque libre (mouvement free banking) se développa par la suite. Elle considère que la fonction de prêteur en dernier ressort est inutile car les marchés sont capables, par eux-mêmes, de se protéger contre les risques de panique. Le prêteur en dernier ressort est inutile et contre-productif.

- Une troisième approche remarque que la politique d’intervention de la Banque centrale sur les marchés (politique d’open market) rend également inutile la fonction de prêteur en dernier ressort. On soutient ici que les interventions des banques centrales sur le marché lors des opérations d’open market sont suffisantes pour assurer la stabilité du système financier[2].

- Une quatrième approche se fonde sur l’impossibilité de distinguer l’illiquidité et l’insolvabilité bancaires pour admettre la fonction de prêteur en dernier ressort malgré le risque d’aléa moral [3] qu’il implique. En effet, le risque d’illiquidité d’une banque fait peser sur elle des doutes sur sa solvabilité.. En conséquence, le prêteur en dernier ressort doit fournir de la monnaie centrale à toutes les banques en difficulté pour éviter la contagion, même si cela pose des problèmes d’aléa moral en incitant les banques à adopter des comportements à risques.Charles Goodhart soulignait cependant qu’avec la politique d’open market, il est difficile de discerner les opérations de prêteur en dernier ressort et de politique monétaire[4]. Dans les faits, on constate ainsi que le prêteur en dernier ressort accorde des facilités afin d’assurer la stabilité financière s’il estime le coût social et le risque de contagion que sa non intervention entraînerait trop élevé.

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L’aléa moral bancaire
On peut estimer que l’assurance d’un préteur en dernier ressort encourage la prise de risque excessive des banquiers puisqu’ils peuvent dès lors privatiser les bénéfices et socialiser les pertes, L’aléa moral bancaire fut illustré par Arthur Rotnik.[5] dans un exemple significatif :
« Une personne dispose de 200.000 $. Elle ouvre une banque avec 100.000 $ et s’inscrit au système de garantie des dépôts. La Banque reçoit 900.000 $ en dépôts en offrant un taux d’intérêt supérieur à ses concurrentes.
Les ressources de cette banque s’élèvent donc à 1.000.000 $ (dont 100.000 $ de fonds propres et 900.000 $ de dépôts)
Pour rentabiliser ces ressources, notre banquier se rend dans un casino et mise la totalité des ressources de la banque sur le noir, soit 1.000.000 $.
Puis il place les 100.000 $ dont il dispose toujours par ailleurs sur le rouge.
L’investissement est risqué pour la banque, mais ne l’est pas pour notre banquier actionnaire.
Si le rouge sort, la banque est en faillite et n’a plus de fonds propres Mais avec sa mise personnelle de 100.000 $ sur le rouge, il empoche 200.000 $.
Il n’a plus qu’à recommencer son opération de départ.
En revanche, si le noir sort, il a perdu 100.000 $ mais l’augmentation des fonds propres de sa banque qui atteignent à présent 1.100.000 $ (2.000.000 $ moins 900.000 $ de dépôts) compense très largement cette perte.
Enfin les déposants ne se soucient pas des activités de la banque puisque leurs dépôts sont rémunérés à un taux supérieur à celui des concurrentes, et qu’ils bénéficient d’un système de garantie des dépôts en cas de crise. »

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L’aléa moral conduit ainsi à la socialisation des pertes. Afin de pérenniser un système des paiements qui subordonne l’émission de monnaie à la demande de prêts, de prévenir les risques systémiques de faillite, de contagion et de récession, qui lui sont inhérents, on a progressivement confondu, les fonctions de régulation monétaire de l’émetteur avec celles du prêteur en dernier ressort,
On a donc cherché à limiter les risques systémiques résultant des différences de qualité de l’actif et du passif bancaires, en offrant aux banques secondaires, illiquides comme insolvables, une garantie publique, en les recapitalisant par nationalisation temporaire ou par fusion, ou enfin en les liquidant :
- La garantie publique offerte aux banques défaillantes permet à l’Etat de couvrir ou racheter leurs créances douteuses. On peut citer se souvenir ici de la garantie publique de l’Etat donnée au Crédit lyonnais en 1993.
- La nationalisation, en principe temporaire, de la banque défaillante, permet de la recapitaliser.
- La fusion de la banque défaillante avec une autre structure financière, avec l’aide de l’Etat si nécessaire, permet également sa recapitalisation.
- La liquidation de la banque défaillante, enfin, permet de rembourser les déposants jusqu’à concurrence du montant prévu par le système de garantie publique des dépôts. Au-delà, les actifs bancaires sont cédés pour les rembourser. Ce sont ces techniques qui furent utilisées, dans la grande majorité des crises notamment après la crise des subprimes de 2008, pour sauver les banques, c’est-à-dire en vérité pour assurer la pérennité d’un système de paiements qui subordonne la monnaie à la demande de prêt, à l’action commerciale des banques secondaires. Bien que jugée inutile, nuisible ou malsaine, la fonction de prêteur en dernier ressort est toujours utilisée comme instrument de politique publique pour maintenir le système de paiements On peut cependant signaler quelques exceptions notoires à cette pratique :
- En Angleterre, l’acte de Peel de 1844 qui reprenait les thèses de Ricardo, ne reconnait pas la fonction de prêteur en dernier ressort, mais les principes bullionstes d’attachement à l’étalon or qui l’inspirèrent le rendirent inapplicable. L’acte de Peel régla le problème de l’émission, mais pas celui du crédit, notamment des instruments scripturaux.
- En Allemagne, en 1923, pour lutter contre l’hyperinflation qui sévissait, la Banque centrale (Reichsbank) cessa de refinancer les banques secondaires et de monétiser les créances qui lui étaient présentées à l’escompte.
- Dans les pays en crise, le conseil monétaire (currency board) oblige à une discipline qui, en fonction des cas, n’autorise que des émissions de monnaie à contrepartie quasi permanentes, d’origine exogène, comme de l’or, des devises et des titres d’Etat étrangers, ou d’origine endogène comme des titres d’Etats nationaux.
L’acte de Peel est à l’origine de la caisse d’émission : la Banque d’émission émet des billets contre de l’or à 100 %. Les banques présentent l’or qu’elles ont reçu contre émission de monnaie qu’elles prêtent contre escompte
Le principe du refinancement des actifs bancaires par la Banque centrale qui fonde la pratique du prêteur en dernier ressort participe à l’irrégularité de la croissance économique. Il fut dénoncé par Robert Torrens, partisan de l’école de la circulation. Ces cycles, qui perturbent le développement harmonieux des échanges, analysés par Clément Juglar, trouvent, selon Irving Fisher, leur origine dans la création de monnaie par la demande de prêts.


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