2012 : Année internationale des coopératives


La gouvernance coopérative

L’ère post capitaliste devra affranchir les travailleurs en leur rendant la propriété de leur outil de production et en détachant leur travail de l’emploi salarié. C’est la loi du progrès social. 

Renforcer l’affectio societatis 

Les instruments de gouvernance mis en place par le capitalisme ont permis à l’apporteur de capitaux de disparaître derrière son apport et de devenir anonyme et lointain. Le lien qui attachait le propriétaire à son entreprise, ce que l’on appelle l’affectio societatis, s’estompa. A l’origine, ce lien était près important dans les entreprises locales, ou de type familial. Mais il se détendit à mesure que le capital circula, et que s’installa, dans leurs conseils d’administration, à côté des familles fondatrices, premières actionnaires, des investisseurs dont l’objectif n’était pas la pérennité de l’entreprise et de son activité dans le territoire ou terroir, mais la rentabilité de leurs placements. Ce processus de relâchement de l’affectio societatis fut sans doute très lent mais on peut souligner que certaines décisions en accentuèrent le rythme depuis les conséquences de la fin de l’obligation d’autorisation gouvernementale, lors de création de sociétés anonymes, après 1867, jusqu’au développement de la mondialisation des échanges dans les années 1990, en passant par la mise en place de l’économie des marchés financiers dans les années 1980.
Avec la société de capitaux, l’actionnaire qui détenait une part du capital de l’entreprise, n’avait pas d’intérêt ou de compétences propres pour participer à sa vie sociale, en revanche il la considéra comme l’outil de son placement. .Il usa et abusa de ce pouvoir et finit par adopter une conduite de prêteur. Cette déviance aboutit à la fin du XXe siècle au conflit permanent entre les actionnaires ou porteurs de parts (shareholders) auxquels l’entreprise est soumise et les salariés, les consommateurs, les fournisseurs et autres tiers, porteurs d’enjeux (shakeholders) avec lesquels elle est en relation.

La gouvernance d’entreprise (corporate gouvernance) regroupe l’ensemble des processus réglementaires et institutionnels par lesquels l’entreprise est dirigée. Elle apparaît au lendemain des faillites et crises de confiance qui affectèrent de nombreuses entreprises anglo-saxonnes (Maxwell en 1990, Enron en 2000, Maxwell. Son étude permet aux analystes et auditeurs financiers et sociaux de noter les grandes entreprises. 

Transformer la société de capitaux en société de personnes 

La réhabilitation de ce lien d’affectio societatis, notamment avec la diffusion auprès des employés et usagers de la propriété de l’entreprise, est l’une des mesures d’accompagnement prioritaires d’une sédentarisation du tissu productif national, des PME aux entreprises multinationales, et d’une nouvelle politique de répartition des revenus. Le modèle de gestion et de gouvernance d’entreprise de la coopérative permettrait cette réhabilitation et une distribution plus universelle de la propriété. Il permettrait également une plus pertinente flexibilité des rémunérations du travail et un plus large accès à l’emploi pour tous. Le financement de la transformation des sociétés de capitaux en sociétés coopératives est un bien collectif que l’Etat doit soutenir. 

La gouvernance coopérative se définit comme une copropriété de l’entreprise par les sociétaires (salarié copropriétaire), égalitaire (fondé sur le principe démocratique d’une voix un vote), indépendant de l’apport en capital ou en industrie. Elle autorise la flexibilité des rémunérations pour garantir la permanence de l’emploi et la constitution d’un patrimoine collectif, mais divisible et transmissible lors du départ du sociétaire. 

· L’entreprise coopérative

 Une entreprise coopérative est une société de droit privé dans laquelle chaque salarié est sociétaire. Son capital est constitué de parts sociales variables et cessibles. Chaque sociétaire doit détenir une part de ce capital social. Son conseil d’administration est composé de l’ensemble des sociétaires qui détiennent un droit de vote par personne, indépendamment du nombre de parts sociales qu’ils détiennent, et donc de leur l’apport en capital. C’est cette égalité des sociétaires au sein de son conseil d’administration qui fonde la supériorité sociale de l’entreprise. Ce n’est pas une société de capitaux, c’est une société de personnes. Elle n’a pas pour objectif de rechercher un gain actionnarial, mais l’intérêt de sociétaires ou de la collectivité dans laquelle elle s’intègre. C’est pourquoi ses moyens de production, apports en capital et en industrie, sont mis en commun afin de partager entre tous les bénéfices d’activité.

On soulignera que toutes les entreprises, notamment les sociétés de capitaux, peuvent se transformer en société coopérative si leurs salariés y consentent à l’unanimité. On peut entrer ou sortir d’une entreprise coopérative quant on le désire.

Ainsi, à la différence de la société de capitaux qui offre la gouvernance de l’entreprise aux principaux propriétaires actionnaires, sans affectio societatis réel, et délègue l’un d’eux pour l’administrer, la gouvernance d’une entreprise coopérative est exercée de façon égale par tous les sociétaires, indépendamment de leurs apports en capitaux ou en industrie. Ils décident démocratiquement de sa stratégie, du partage des bénéfices, de la désignation de ses dirigeants. Le statut de sociétaires protège les employés des coopératives des aléas macroéconomiques et financiers qui fragilisent les salariés des entreprises capitalistes dans lesquelles l’apporteur de capital est dissocié de l’apporteur en industrie.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) rappela, dans sa « Recommandation sur la promotion des coopératives » adoptée le 20 juin 2002 que « les coopératives opèrent dans tous les secteurs de l’économie ». Elle souligne que « l’établissement et la croissance des coopératives devraient être considérées comme un des facteurs importants de développement économique, social et culturel, ainsi que de la promotion humaine, dans les pays en voie de développement ». Enfin, « elles offrent des possibilités d’emploi à ceux qui ont des compétences, mais peu ou pas de capital et assurent leur protection en organisant l’assistance mutuelle au sein des communautés »[1].

 · Des instruments coopératifs 

De nombreux instruments coopératifs existent, d’autres restent sans doute à inventer. Leurs modèles peuvent inspirer de nouvelles formes de sociétés de personnes qui rééquilibreront les rapports entre le capital et le travail dans l’entreprise et constitueront un efficace levier de dynamisme économique. On en citera ici les principaux.

On distingue plus spécifiquement la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) et la société coopérative et participative (SCOP). On doit citer en exemple la coopérative de Mondragon. On peut également s’inspirer du Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) et de la société de partenaires.

- La SCIC est une entreprise coopérative qui peut associer des salariés, des usagers, des collectivités publiques, des entreprises et des associations. Elle produit des biens et services qui doivent répondre à des besoins collectifs et s’intégrer dans un territoire. Elle répond à un enracinement local.

- La SCOP est une entreprise coopérative majoritairement détenue par les sociétaires. Ses bénéfices sont répartis en trois parts dont deux approximativement d’égale importance. L’une (environ 45 %) est affectée à des réserves qui consolident les fonds propres de l’entreprise et demeurent une propriété collective. L’autre (environ 45 %) est distribuée aux salariés sous forme d’intéressement et de participation. Enfin, le solde (10 % ou plus) rémunère le capital social. La SCOP est un espace de responsabilité et de solidarité qui autorise davantage de flexibilité dans la rémunération[2].

 La coopérative de Mondragon 

La société coopérative de Mondragon au Pays Basque espagnol est la plus grande coopérative du monde avec plus de 100000 employés dont plus de 80 % coopérateurs, qui possèdent une part de son capital. Ses activités se répartissent entre les secteurs des finances avec sa banque coopérative Casa laboral popular, de l’industrie, de la distribution et de la formation professionnelle et de l’enseignement. Les coopérateurs ont des droits de vote dans l’ensemble de la coopération quelque soient les unités dans lesquels ils sont employés. 20 % des bénéfices de Mondragon sont investis dans les différents secteurs d’activité de l’entreprise, environ 4,5 % placés dans les réserves de la coopérative, le reste est réparti entre les fonds d’investissement, de formation et de solidarité, et affecté au capital des coopérateurs. Les coopérateurs ne peuvent pas être licenciés pour raison économique, en revanche ils peuvent être transférés sur une autre unité ou un autre site. Par ailleurs, la dispersion des rémunérations observée dans la coopérative n’excède pas un sur dix. Enfin, l’achat des parts sociales de la coopérative qui fonde le statut du coopérateur de l’employé peut être financé par la Casa laboral popular. 

- D’autres modèles pourraient également être approchés et inspirer une évolution des nombreuses sociétés de capitaux vers une éthique davantage coopérative. On pense au Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) qui sans être une coopérative en a adopté les principes. Le GAEC est une société de personnes dans laquelle chaque associé conserve son autonomie d’exploitant, mais reçoit une rémunération à titre d’apporteur de capitaux et à titre d’apporteur d’industrie. Leur rémunération est fixée par le conseil d’administration mais n’excède pas un rapport de un a six. Chaque associé dispose d’un droit de vote conforme à la règle coopérative d’une voix par personne. C’est un outil de coopération entre chaque exploitation.

- On peut également s’inspirer de la société de partenaires proposée par Lucien Pfeiffet[3] dans laquelle le coût du capital entre dans le prix de revient.

La société de partenaires est une société de personnes qui privilégie l’apport en industrie. Les partenaires ne sont pas salariés mais possèdent un statut de travailleur indépendant rémunéré par les résultats obtenus par la société. Son capital est constitué par un fonds social (comme les réserves des coopératives) alimenté par un prélèvement.

Il s’agit d’une entreprise dont la logique diffère de la société de capitaux Dans une société de capitaux, on rémunère les actionnaires sur le chiffre d’affaires, après déduction du coût de la production et de la rémunération des salariés. Dans une société de partenaires, on rémunère les partenaires sur le chiffre d’affaires, après déduction de la rémunération du capital et du coût de la production. Ce modèle s’adapterait particulièrement aux entreprises modernes de service et de conseil dans lesquelles le capital humain et les apports en industrie sont très élevés. Ce sont eux qui déterminent les droits et pouvoirs des partenaires.

 · Un tissu économique enraciné

 Ainsi, en retenant les exigences de la gouvernance coopérative, nous avons, en nous inspirant de ces modèles, un large éventail de déclinaison de sociétés coopératives aptes à s’adapter à de nombreuses situations. Comme les employés de ces entreprises seront des sociétaires ayant chacun un égal droit de vote, indépendamment des parts du capital qu’ils détiennent, la gouvernance coopérative sera différente de la gouvernance capitaliste. Nous n’avons plus affaire à des sociétés de capitaux mais à des sociétés de personnes. Les pouvoirs au sein du conseil d’administration ne sont pas proportionnels à la part du capital social détenu, mais sont égaux pour chaque sociétaire. Les propriétaires du capital ne s’opposent plus aux apporteurs en industrie. Ce sont les mêmes puisque les sociétaires de la coopératives sont à la fois ses employés et ses propriétaires. Ils répugneront à délocaliser et à licencier mais préféreront réduire leurs revenus tirés de l’exploitation coopérative, ce qui dans des périodes de diminution du chiffre d’affaires, permettra de maintenir l’emploi sur place et de ne pas gaspiller le capital humain.


Janpier Dutrieux, 2012


PDF : Connaître les coopératives (J-F Draperi)





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[1] - Recommandation 193 de la Conférence générale de l’OIT (3 juin 2002), Communiqué de presse de l’Assemblée générale de l’ONU du 23 décembre 2009 proclamant l’année 2012 « année internationale des coopératives ».
[2] - Les SCOP peuvent être des SARL ou des SA. Les associés salariés ou sociétaires coopérateurs doivent posséder au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Les bénéfices sont répartis entre l’entreprise, sous forme de réserves pour 15 % minimum, les coopérateurs sous forme de participation entre 25 % et 80 %, et le capital sous forme de dividendes pour 30 % maximum. Les réserves consolident le patrimoine commun. Les coopérateurs décident directement de la stratégie de l’entreprise, du partage des bénéfices, et désignent leurs dirigeants. C’est l’accroissement continu des réserves qui constitue le véritable capital social de l’entreprise.
[3]- Lucien Pfeiffer, La fin du capitalisme, et après ? Yves Michel 2006.

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