Après la réforme du droit du travail... I

Le plein emploi et la croissance continue, c'est fini !

La réforme du Code du travail mis en œuvre par ordonnances à l’été 2017 vise à apporter plus « de souplesse et de sécurité aux salariés et aux entreprises » avec l’objectif de faire disparaître le chômage de masse. Elle s’appuie sur la flexibilité du marché du travail et la participation des salariés.
 
Pourtant, selon certains observateurs, l’expérience de la flexibilité « suggère que cela impliquerait de nouvelles formes d’inégalité. En Allemagne, la réforme du marché du travail a mené à la prolifération de mini jobs, à un travail à temps partiel ou peu régulé, et qui a pris la place du travail à temps plein dans certains secteurs.[1] »
 
D’autres pensent que l’idée de cette réforme est de permettre aux entreprises d’embaucher les travailleurs en plus grand nombre, car leur coût direct ou indirect baissera. « Il s’agit officiellement de « flexibiliser » le marché du travail, mais en fait ce qu’on souhaite, c’est baisser les salaires et rogner les droits.[2]»   
 
Dans tous les cas, cette réforme entérine la fin de plein emploi à plein temps pour tous. Reste que ni le plein emploi ni la croissance économique continue ne semblent caractériser les décennies à venir. Le modèle taylorien de forte croissance économique et de société de plein emploi fut une exception.
 
Cet article prend  acte des facteurs de déclin de la croissance et du plein emploi (I).  Il rappelle les propositions de partage des emplois par la flexibilité et la réduction du temps de travail (II). Enfin, il suggère une nouvelle répartition des revenus par la mise en place d’un nouveau partage des revenus du capital et la distribution  d’un dividende national, fondement d’une nouvelle protection sociale (III).

 
I - Le plein emploi et la croissance continue, c’est fini !
 
La parenthèse de plein emploi que seul le monde occidental a connu pendant quelque trente années après la Seconde Guerre mondiale ne fut jamais la norme, mais l’exception. Le plein emploi n’a jamais existé avant, il n’est jamais revenu depuis. Il reste, en définitive, un objectif de la société marchande soutenu à l’origine par la propagation du salariat. Les sociétés traditionnelles ne le connaissaient pas et ne le cherchaient pas. Le travail ne manquait pourtant pas, aux champs, dans les fermes et les échoppes. Mais il n’était pas toujours négocié sous forme d’emploi.
 
L‘objectif  d’une société de  plein emploi préservant le même temps de travail et le même salaire ressemble aujourd’hui à une mystification. Elle s’appuie sur l’idée d’une croissance continue et perpétuelle qui serait créatrice de l’emploi.
En vérité, toutes les prospectives démontrent le contraire.
 
 
I.1 - Les facteurs de déclin de la croissance
 
Rappelons tout d’abord que la croissance économique est un phénomène relativement récent qui fut  essentiellement porté par les deux révolutions industrielles du XIXe et XXe siècle. La lecture du graphique suivant extrait des travaux récents (2013) de Thomas Piketty[3] souligne que la croissance économique depuis 1700 ne fut supérieure à 2 % que pendant environ 30 ans.
 

Un autre graphique nous est proposé par Jean Gadrey. Il confirme que depuis 1970 (environ) la croissance économique diminue et ne dépasse plus les 2 %.


Taux de croissance, France et taux annuels moyens par période
Source : Jean Gadrey pour Alternatives économiques 5 juin 2015

Même constat chez Pierre Larrouturou et Dominique Méda[4] qui notent que sur une période récente, en France, la croissance se ralentit très sensiblement. « En moyenne annuelle : 1960/69 : 5,6 %, 1970/79 : 3,7 %, 1980/89 : 2,7 %, 1990/99 : 1,9 %, 2000/09 : 1,5 %, 2000/15 : 1 %. »
 
La croissance économique n’est en fait jamais continue. Elle peut élever pendant quelques années le niveau de vie d’une ou deux générations. Puis elle s’estompe ou disparaît. Sur le temps long, c’est une exception.

La stagnation séculaire
 
On parle aujourd’hui de stagnation séculaire[5]. Elle se caractérise  comme une période de faible croissance ou de non-croissance économique qui se prolonge sur un certain nombre d’années. Elle peut résulter d’un déséquilibre persistant entre l’épargne et l’investissement. L’épargne supérieure à l’investissement va alors gonfler les marchés financiers, boursiers et immobiliers. Un déséquilibre démographique peut également en être la cause. Le poids des populations âgées relativement à l’ensemble de la population s’accroit et entretient les déséquilibres financiers. Dans tous les cas, il en résulte une augmentation des inégalités.
La plupart de ces facteurs sont visibles depuis le début du siècle.
 
  
Soulignons d’ailleurs que la stagnation voire la diminution du PIB  est la même dans la plupart des pays post-industrialisés, à l’exception des pays qui ont développé ces dernières années une forte activité financière. Mais, cette croissance n’est qu’apparente et trompeuse. Comme le climatologue Jean-Marc Jancovici[6] le démontre, elle n’est pas produite par la production de nouveaux biens et services, mais par la hausse des prix des actifs et services d’intermédiation financière  qui se sont échangés sur les marchés[7]. C’est pourquoi « toute réflexion doit désormais se placer dans un contexte où il y aura de moins en moins de croissance économique. »

La contrainte environnementale
 
En effet, un autre facteur de déclin de la croissance pourrait être le risque environnemental que le développement des activités et commerces, soutenu par notre modèle énergétique, accroît. On peut, par ailleurs, craindre que nous ne puissions plus nous procurer, aussi généreusement et aussi bon marché qu’hier, ces ressources énergétiques fossiles (charbon, gaz, pétrole). Cette raréfaction, imposée ou volontaire, des sources d’énergie sera aussi un élément fort de pondération des activités.
Conférence après conférence, les Etats s’engagent à réduire leurs émissions à effets de serre. Mais selon l’Organisation météorologique mondiale (communiqué du 30 octobre 2017), « la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère, notamment responsable du réchauffement climatique, a atteint un record en 2016. » Réduire ce réchauffement passe par un nouveau modèle d’organisation de la production et de l’emploi. Un discours que les politiques ne peuvent tenir.

 
I.2 - Les facteurs de déclin du plein emploi
 
Quoi qu’il en soit, on estime, en France, qu’un taux de croissance économique  supérieur à 2 % est nécessaire pour créer de l’emploi. Cette estimation résulte de la relation entre la croissance économique, la croissance de la population active et la hausse de la productivité du travail.[8]. Elle permit d’estimer qu’un taux de croissance économique de 2 % serait nécessaire, en France pendant cette décennie, toutes choses égales par ailleurs, pour absorber la hausse de la population active et l’amélioration de la productivité.
Or, ce taux de croissance économique n’est plus atteint, comme nous l’avons vu, depuis de nombreuses années.
Analysons les données.

 L’augmentation de la population active
 
De 1975 à 2012, le nombre de la population en âge d’activité (entre 15 et 64 ans) fut multiplié par 1,2 (32,2 à 39,5 millions, soit environ 150.000 personnes supplémentaires par an), tandis que le nombre d’individus sans emploi se multiplia par 3,6.
 Ainsi  si l’emploi n’augmente pas au même rythme que la population en âge d’activité, le nombre de chômeurs s’accroît. On estime possible d’augmenter de 150.000 le niveau de l’emploi, avec une croissance de l’ordre de 0,5 %, et donc d’absorber l’augmentation de la population active.
Dans ces conditions, on maintient le même niveau de chômage. Sans plus.
Diminuer le taux de chômage exige par conséquent une croissance supérieure à 0,5 % du PIB.   Mais pour cela, la productivité doit rester identique.  


L’augmentation de la productivité
 

La productivité augmente sous l’effet de différents facteurs (progrès technologique, meilleure formation de la population active …). On produit avec moins de facteurs de production (travail et capital). Pour compenser la diminution du nombre des emplois ou la hausse de la productivité, il faut augmenter la production de sorte que  la croissance économique annule les effets destructeurs d’emploi des gains de productivité. En France, les gains de productivité sont estimés à environ 1 % par an. Une croissance de 1 % est donc nécessaire pour compenser l’impact sur l’emploi de cette efficacité accrue.
 
► Soit au total 0,5 % de croissance économique pour absorber l’augmentation de la population active et 1 % pour compenser les gains de productivité.
Autrement dit, une croissance de 1,5 % permet de maintenir le niveau de l’emploi actuel. Elle doit donc  être supérieure chaque année à 2 % pour être en mesure de réduire le taux de chômage.


La productivité en France depuis 1820
 Source : Collectif Roosevelt 2012. Proposition 13, janvier 2012
Autre effet de la productivité : Les gains qu’elle produit sont de moins en moins équitablement  répartis. Ils accroissent ainsi les écarts sociaux entre secteurs et entre territoires.
 
 
L’accroissement des écarts sociaux
 
On a ainsi observé que la croissance des gains de productivité que le monde a connue depuis plus de 40 ans (fin des Trente glorieuses) n’a pas été répartie entre tous comme elle le fut auparavant, dans de nombreux pays, en partie avec l’inflation qui privilégia les entrepreneurs et les salariés au détriment des épargnants et des rentiers. 
Certains secteurs économiques et territoires ont bien sûr bénéficié de gains de productivité et dégagent une grande valeur ajoutée par habitant. Mais les écarts de répartition sont saisissants comme le montre le tableau suivant sur le PIB par habitant qui confirme les fractures territoriales.
L’analyse est la même dans le reste du monde.
Selon Robert Reich, ancien ministre du Travail du président américain Bill Clinton, « les consommateurs des pays riches profitent un peu de la révolution de la productivité sous la forme de baisse des prix ou de plus de valeur ajourée pour les mêmes prix. (...) La plupart des bénéfices vont aux actionnaires des sociétés et au nombre relativement faible de personnes très douées (ou très chanceuses et ayant un bon carnet d’adresses)  que sont les managers, ingénieurs, concepteurs et experts juridiques ou financiers, sur lesquels reposent les prises de décisions stratégiques relatives aux choix et aux méthodes de production de ces sociétés.  Le problème n’est pas que la révolution de la productivité ait causé le chômage et le sous-emploi. Le problème est que les fruits de cette productivité n’ont pas été partagés. Qu’il y ait moins de travail n’est pas une mauvaise chose en soi. La plupart des gens préfèrent profiter de leurs loisirs. Une révolution de la productivité telle que nous la vivons devrait permettre à tous les citoyens de passer moins de temps au travail pour faire ce qu’ils préfèrent.[9] »

Les limites des comparaisons internationales
 
Il faut également noter que les comparaisons statistiques sur les différents taux nationaux de chômage ne signifient pas grand-chose. Sauf à les corriger des autres variables nationales.
Ainsi l’Allemagne affiche un taux de chômage (2015) proche de 4 % de sa population active pour 10 % en France. Mais la population active de ces deux pays a évolué différemment ces dernières décennies. Depuis la réunification (1991), la population active allemande a progressé de 6,5 %. Soit l’équivalent de 2,6 millions de personnes supplémentaires de 1991 à 2016. Mais en France, pendant la même période, la population active a augmenté de 14,5 %. Soit 3,6 millions de personnes supplémentaires. Il s’en suit que si la France avait eu la même progression de sa population active que l’Allemagne, elle aurait aujourd’hui un taux de chômage proche de 4 %. Et inversement si la progression de la population active allemande avait connu celui de la France, son taux de chômage serait de 10 %[10].
 
Autre exemple, le mythe du plein emploi aux Etats-Unis.
 
On soutient cependant que le plein emploi existe dans certains pays. Le mythe dispose que les Etats-Unis auraient un taux d’actifs occupés de près de 100 % pour une durée du travail hebdomadaire proche de 40 heures. La réalité est bien différente. Chaque année, des Américains renoncent à s’inscrire au chômage, et n’apparaissent plus sur les comptes officiels. C’est donc, selon le Bureau du Labor statistics, le taux d’activité (participation  rate) qui mesure la proportion des adultes  actifs occupés qu’il convient de mesurer. Et ce taux ne cesse de baisser. Il était de 63 % en 2015. De même, si la durée légale du travail est de 40 heures, sa durée moyenne est de 34,4 heures. Elle s’explique par le nombre de salariés qui ont un emploi à temps partiel contraint.
Correction faite, aux Etats-Unis, le taux d’emploi est de 57 % de la population active pour une durée hebdomadaire moyenne de 34 heures[11].


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[1]- Chris Biekerton,  New York Times du 8/9/2017.
[2]- Gabriel Galand,   E. Macron peut-il réussir sa politique ?
[3] - Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, Seuil 2013.
[4] - Pierre Larrouturou et Dominique Méda, Einstein avait raison. Il faut réduire le temps de travail,  éd. De l’Atelier, juin 2016.
[5] - Formalisée par Alvin Hansen dans les années 1930 et prolongée par Robert Gordon autour de ce qu’il nomma la troisième révolution industrielle des technologies de la communication et de l’information. 
[6]  La transition énergétique, certes, mais quelle transition ? Jean-Marc Jancovici - septembre 2012 novembre 2013 https://www.manicore.com/fichiers/transition_energetique_reflexions.pdf
[7] - On sait, en effet, que la hausse des prix des produits de consommation courante considérée comme de l’inflation est déduite du calcul du PIB en valeur. En revanche, il n’en est pas de même de la hausse des prix des actifs patrimoniaux, comme les biens immobiliers, les titres financiers  et les œuvres d’art. Ce sont ces échanges d’actifs financiers dont les prix sont gonflés par la spéculation qui donnent l’illusion que la production de certains pays croît. Apparence d’une richesse éphémère et réversible qui ne profite qu’à quelques-uns.
[8] - Elle fut  décrite dans un article d’Arhur Okun de 1962  (1928-1980) qui fut conseiller du président Kennedy. On parla depuis de loi d’Okun.  
[9] - La solution n’est pas le socialisme, mais le capitalisme associé à une meilleure répartition des bénéfices de la révolution de la productivité, Robert Reich, 6 mai 2012.
[10] - http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/chomage-allemand-une-comparaison-faussee-avec-la-france-610710.html
[11] - Pierre Larrouturou et Dominique Méda, opus cité.