Chapitre 10 - L’Union  européenne
et la Banque centrale européenne

extraits (...)


Nul censeur ne vint ouvertement dénoncer la nécessité d’une Union européenne, cependant des ambitions contradictoires apparurent sur l’opportunité d’une Europe monétaire sans intégration politique préalable, ou d’une monnaie unique (ce qui signifiait l’abandon des devises nationales) ou encore sur les conditions d’indépendance de la Banque centrale européenne.
 
  
La trahison de l’Union européenne
 
On peut cependant dire que l’Union européenne s’est progressivement donnée à ce que l’on appelle la mondialisation financière, soumission qui l’a détournée de ses ambitions d’origine. Il suffit pour le constater de résumer l’enchaînement des événements et des décisions historiques depuis la création de la CEE.

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 La libre circulation des capitaux entre pays membres était souhaitée sous réserve qu’elle ne détériore pas les grands équilibres nationaux, sociaux et économiques, en altérant le cours des changes monétaires (1957). Elle sera progressivement étendue aux pays tiers, indépendamment du passage à un régime de changes flottants en 1976, et supportera de moins en moins de restrictions après 1988. Cependant, alors que ces mouvements de capitaux n’étaient pas encore totalement ouverts aux pays tiers, on voulut protéger les monnaies européennes des variations de change en instaurant une monnaie commune au sein du SME. Mais après l’effondrement du mur de Berlin, dans le but d’intégrer définitivement l’Allemagne au processus de construction de l’Union européenne, on opta pour une monnaie unique qui, de facto, interdisait toute politique monétaire nationale autonome.
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Le Traité de Maastricht de 1992 sur l’Union européenne avalisa enfin dans ses articles 73B et 109 le principe de liberté des mouvements de capitaux, mais notait que les mesures de sauvegarde prises en cas de crise soudaine de la balance des paiements devaient « apporter le minimum de perturbations dans le fonctionnement du marché commun. » Il confirma le principe d’une monnaie unique (article 4), retenu en 1989 lors du Conseil de Strasbourg, dont il programma l’introduction en 1999 (article 121).
Enfin, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ou traité de Rome consolidé par le traité de Lisbonne), en 2009, réduisit au seul conseil européen la possibilité d’adoption de « mesures qui constituent un recul dans le droit de l'Union, en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers  (article 64 § 4).[1]»
 
Le choix d’une monnaie unique
 
L’instauration d’une monnaie unique (qui prit le nom d’euro) fut préférée à une monnaie commune afin de privilégier la libre circulation des capitaux à l’intérieur de l’Union européenne, par la fixation définitive des taux de change. Celle-ci permit de supprimer les coûts de transaction et de variation des cours. On a ainsi admis comme l’avait démontré Robert Mundell[2], dans sa théorie dite du triangle des incompatibilités que dans un espace commun, il ne peut y avoir simultanément une libre circulation des capitaux, des taux de change fixes et des politiques monétaires autonomes. On a alors préféré sacrifier l’autonomie de politiques monétaires nationales pour préserver la libre circulation des capitaux, avec des taux de change fixes. On aurait pu sacrifier la libre circulation des capitaux, et préserver des politiques monétaires autonomes et un taux de change fixe, ou encore sacrifier un taux de change fixe et préserver des politiques monétaires autonomes et la libre circulation des capitaux. 
Par ailleurs, Mundell avait également élaboré une théorie de la zone monétaire optimale. Or, l’on peut douter que l’Union européenne d’alors, ou élargie depuis, puisse pleinement répondre à cette définition. C’est toutefois pour ses apports que Mundell fut considéré comme l’un des pères de l’euro.

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 Le triangle des incompatibilités Mundell Fleming : On ne peut concilier ensemble un taux de change fixe, une politique monétaire autonome et une libre circulation des capitaux.  Ces 3 éléments ne peuvent s’accorder que 2 par 2. Il faut donc choisir :
a) Un taux de change fixe et une politique monétaire autonome, mais renoncer à la libre circulation des capitaux.
b) Une politique monétaire autonome et la libre circulation des capitaux, mais renoncer à un taux de change fixe.
c) La libre circulation des capitaux et un taux de change fixe, mais renoncer à une politique monétaire autonome.
Avant 1990, la France s’accordait de la proposition « a ». Sous l’impulsion des Etats-Unis, la grande partie des Etats adopta après 1971 la proposition « b ».
On adopta avec la monnaie unique la proposition « c » à l’intérieur de la zone euro.
 
La zone monétaire optimale (ZMO) : Une zone monétaire est un espace économique (Etats ou ensemble d’Etats) ayant adopté pour ses échanges internes un système monétaire de changes fixes rigide (ou une monnaie unique) indépendamment du système de changes appliqué pour les échanges extérieurs.
La zone monétaire est optimale si elle permet d’atteindre les objectifs macroéconomiques combinant les équilibres interne (faible taux de chômage et faible taux d’inflation) et externe (équilibre de la balance des paiements entre la ZMO et le reste du monde). En revanche, si dans une zone monétaire, les prix pratiqués dans l’un des Etats membres sont trop élevés et rigides relativement à ceux des autres pays, sans possibilité d’ajustement monétaire, l’activité économique de cet Etat diminuera. La zone monétaire ne sera pas optimale. La rigidité des prix doit alors être combattue par la mobilité du travail. Mundell avait conclu que les Etats-Unis n’étaient pas une ZMO. Il est cependant admis que le caractère optimal d’une zone est souvent la conséquence d’une volonté plus politique qu’économique.
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Quand les Etats membres pratiquaient le contrôle des changes qui atteignit son apogée, en France, en mars 1983, il était encore possible de maintenir des taux de change fixes entre les monnaies européennes tout en préservant une autonomie modérée des politiques monétaires des Banques centrales nationales. Autrement dit, les Etats européens préféraient alors préserver leur autonomie monétaire autour d’un taux fixe, en prenant le risque de la dévaluation, à la libre circulation des capitaux et à l’intégration financière. Mais les contrôles des changes et les barrières douanières entre Etats européens réduisaient les échanges à l’intérieur de cet espace.
Avec la suppression progressive du contrôle des changes qui devint définitive en France en fin 1989, il fallut remettre en cause ce choix. Les Européens abandonnèrent l’idée d’autonomie des politiques monétaires en signant le traité sur l’Union européenne de Maastricht de 1992, qui consacra le principe d’une Banque centrale européenne (BCE). En France, la loi du 23 décembre 1993 approuva l’indépendance de la Banque de France par rapport aux gouvernements. Alors que la Banque de France était auparavant « chargée de mettre en œuvre la politique monétaire » du gouvernement, l’article premier de cette loi la chargeait « de définir la politique monétaire » indépendamment des ambitions gouvernementales. La BCE fut créée en 1998. Elle constitua avec les Banques centrales nationales des Etats membres le système européen des Banques centrales (SEBC).

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[1] - Ce traité fut rejeté par referendum le 29 mai par le peuple français et le 1er juin 2005 par le peuple néerlandais. Il sera cependant adopté, légèrement modifié, par  voie législative.
[2]  - Robert Mundell, Nobel d’économie 1999 pour « son analyse de la politique monétaire et fiscale dans différents systèmes de taux de change ainsi que pour son analyse des zones monétaires optimales. » Robert Mundell fut conseiller auprès du comité monétaire de la CEE en 1970 et fit partie d’un groupe d’études de la CEE sur l’union monétaire.



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