Chapitre 4 - Du marché à la conquête des marchés

extraits (...)


Aussi, la France accuse « un certain retard et voit encore son système d’intermédiations financières suspendu à la figure du notaire de province, dont les transactions se font en espèces. Le marché du crédit n’est donc pas organisé par des institutions bancaires, contrairement à ce qui se passe Outre-Manche où Londres fait figure de pôle centralisateur sur lequel les réseaux provinciaux peuvent se reposer [1]. »  Charles Rist soulignait également que « l’apparition des banques de dépôt est, somme toute, assez récente. En France, sous Louis Philippe, comme sous l’Ancien régime, les paiements en espèces continuent à jouer un rôle prépondérant. La circulation métallique est abondante, le stock dépassant de beaucoup celui de l’Angleterre. (…) Les notaires dans les campagnes et dans beaucoup de villes sont les vrais intermédiaires du crédit et leurs opérations se font exclusivement en espèces[2]. » Mais avec la suppression de l’autorisation gouvernementale préalable à la fondation de sociétés anonymes, les banques de dépôt pourront se développer sans entrave.
En fait, « l’un des objectifs de la loi de 1867, sinon le principal, fut de faciliter la création de sociétés, notamment des banques secondaires, même si beaucoup avaient vu le jour dans les années 1850-1865 par autorisation, comme le permettait la législation avant la loi de 1867, qui libéralisa complètement la procédure. La loi de 1867 sur les sociétés anonymes fut «  la porte ouverte à l’élargissement des activités de crédit : elle met en avant trois caractéristiques : l’absence de raison sociale, la division du capital en actions, et la responsabilité limitée à l’apport de chacun des associés [3] .» Et pourtant, une loi de 1835 avait élevé les caisses d’épargne au rang  d’établissements d’utilité publique, mais leur avait interdit d’opter pour la forme anonyme. Autrement dit, le législateur reconnaissait que la forme anonyme impliquait une activité beaucoup plus commerciale que financière.
 
Evolution du concept de responsabilité, société en commandite et société anonyme
·      La société en commandite distingue les commanditaires dont la responsabilité ne s’exerce qu’à concurrence des capitaux apportés, et les commandites qui en sont les gérants exclusifs. Ce concept de responsabilité limitée n’apparaît dans la législation locale de Florence qu’en 1408. Cette responsabilité s’exerçait auparavant sur la totalité de l’actif, indépendamment de l’apport effectif.
·      Au XVIIe et XVIIIe siècle, alors qu’en Angleterre et en Hollande, les sociétés par actions firent la fortune des sociétés de colonisation, en France, elles ne pouvaient être créées que sur autorisation de l’Etat. La codification des règles commerciales (dit Code Savary) que Jean-Baptiste Colbert, ministre de Louis XIV,  édicta en 1673 rendit obligatoire la tenue de comptes, mais assura la discrétion aux apporteurs de capitaux. En revanche, la création d’une société de capitaux était soumise à un acte de l’autorité publique. Ce fut notamment le cas de la Compagnie des Indes orientales, précédemment créée en 1664, qui reçut du pouvoir royal le privilège exclusif du commerce maritime lointain, au-delà du Cap de Bonne Espérance, et put échapper à la réglementation des corporations.
·      Sous la Révolution, le décret du 24 août 1793 continua de soumettre les sociétés par actions à l’autorisation législative. Le code du commerce de 1807 admit les sociétés anonymes, règlementées et soumises à autorisation[4], et les sociétés en commandite qui pouvaient se constituer librement en société par actions. La spéculation boursière porta sur celles-ci. On parla de la fièvre des commandites. Le droit des sociétés était axé sur des sociétés de personnes. Seules étaient habilitées la société en nom collectif, la société en commandite et la société par actions, créées juridiquement sur l’autorisation de l’Etat.
·      Puis, la loi du 23 juillet 1863 dispensa les petites sociétés de capitaux de cette autorisation administrative, et la loi du 24 juillet 1867  étendit cette dispense à toutes les autres sociétés au-delà de 20 millions de francs.  Les sociétés anonymes pouvaient se créer librement[5]. La loi de 1867 sur les sociétés est considérée comme la base juridique du capitalisme en France.  Cette liberté de fondation fut proclamée après l’Angleterre et la France, par l’Espagne, l’Allemagne, la Belgique et l’Italie dans les années qui suivirent. Cependant, la loi de 1867 ne se prononça pas sur la nature civile ou commerciale de la société, et donc n’assujettit pas les sociétés de nature commerciale aux obligations comptables. Cet amalgame fut l’une des causes du scandale, dans les années 1890, de la société du canal de Panama, société par actions qui développait une activité civile et ne pouvait être mise en faillite.
 
Puis, en 1860, avec le traité de libre-échange signé avec l’Angleterre, l’évolution des structures commerciales et financières du pays devient nécessaire.
Les banques départementales créées après 1830 furent, pour l’essentiel, en faillite. En revanche, la Banque de France, solidement assise sur son stock d’or, obtint, en 1848, le privilège d’émission sur l’ensemble du territoire avec des succursales départementales. La loi exigea toutefois que la Banque de France accorde à l’Etat des avances plafonnées jusqu’à un certain volume. Elle consolidait ainsi son rôle de banquier du Trésor. Elle put également recevoir des dépôts en titre, en or et en argent, et faire des avances aux établissements de crédit, réescompter[6] les effets de commerce à 90 jours d’échéance ayant au moins trois signatures, celles du tireur, du tiré et de l’établissement de crédit ou de la banque secondaire ayant escompté le papier commercial. Il s’agissait là, en fait, d’une copie des missions assignées à la Banque d’Angleterre.
La découverte de mines d’or en Californie et en Australie augmenta cependant la production mondiale d’or et les réserves françaises. Cette production qui était de 5 millions de livres sterling en 1848 s’élèvera à 28 millions de livres sterling en 1852. L’augmentation de cette production fit baisser le cours de l’or sur les marchés et déprécia les monnaies. Pour rétablir les précédents équilibres, les prix s’élevèrent. Cependant la dépréciation de l’or eut des conséquences sur le dynamisme de l’économie. Pour la première fois de leur histoire, les Français aisés n’épargnèrent plus seulement en or, mais commencèrent à placer leur argent dans le commerce et l’industrie. La législation allait dans les dernières décennies du XIXe siècle libérer le commerce des dernières entraves qui le limitaient.
 
De la cité d’Athènes sous l’Antiquité  à la mondialisation du XXIe siècle, on notera encore que les structures économiques évoluèrent presque toujours sous l’influence du commerce.
 
Ces nouveaux comportements d’épargnants favorisèrent le développement d’un réseau bancaire à l’origine divisé entre  d’une part, des banques dédiées aux dépôts, et d’autre part, des banques d’affaires et de prêt. Pour accompagner et orienter ces premières épargnes financières, tout un réseau d’établissements de crédit et de banques secondaires se constitua.
Des banques d’affaires familiales, souvent protestantes, quelquefois juives, autour des Mallet Hottinger, Erlanger, Eichtal, Rothschild, Vernes, se spécialisèrent dans le crédit à long terme.
On désignait déjà par « haute banque » sous la Restauration un groupe de maisons anciennes, souvent d’origine étrangère (allemandes ou suisses), introduites à Paris depuis la fin du XVIIIe siècle. Elles étaient pour la plupart du temps des sociétés en nom collectif. Le développement et la création de ces banques suscitèrent la mise en place de nouveaux procédés de financement. Des techniques anciennes comme les avances de caisse, consenties à titre exceptionnel, aux ouvertures de crédit pour un montant et une durée limités, on passa à la commandite qui, à partir des années 1830, fut utilisée par la banque pour participer au capital des entreprises.
Elles souscrivirent aux actions et obligations des familles industrielles avec qui elles étaient en relation d’affaires. En fait, jusqu’à la moitié du XIXe, l’épargne était avant tout immobilière, les entreprises empruntaient peu et s’autofinançaient. Rothschild, le banquier le plus puissant sur la place de Paris, ne comptait alors qu’à peine cent clients. Les cercles saint-simoniens influencèrent alors de nombreux banquiers en proposant la concentration des capitaux au sein d’une banque pour soutenir l’industrie en prêts à long terme. Jacques Laffitte, puis les frères Péreire, suivirent cette voie. Ces derniers fondèrent le Crédit Mobilier dont le but était de créer des sociétés nouvelles, en accordant des crédits aux industriels et en émettant à leur place les actions et obligations qu’ils désiraient émettre. Aux 60 millions de son capital initial, le Crédit Mobilier ajouta ainsi 600 millions d’émissions obligataires qui lui permirent de dominer la finance française. Il finança notamment une partie des chemins de fer et les travaux du baron Haussmann. Le Crédit immobilier réussit à accorder des prêts à long terme aux industriels, financés par des dépôts à vue pendant quinze années. Mais quand les cours de ses actions chutèrent à  la  Bourse, attaqués par d’autres banques, notamment par la banque  Rothschild, il fut contraint à la faillite après 1866. Devant l’hostilité des autres banques d’affaires, la Banque de France lui refusa l’autorisation d’émettre de nouvelles obligations. Les années qui suivirent connurent bien d’autres faillites nées de la confusion entre dépôt et épargne, notamment avec la faillite de l’Union Générale de 1882 et du  Comptoir d’escompte  ....................................

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[1] - Vincent Bourdeau, Etudes walrasiennes, Crédit et démocratie chez Léon Walras (1800-1877) Université de Besançon.
[2] - Charles Rist, opus cité p. 238.
[3] - Vincent Bourdeau, Annales littéraires de Franche-Comté, Conflit, Confiance, p. 214, Presses universitaires de Franche-Comté, 2006
[4] - C’est l’article 37 de ce code qui définit l’autorisation gouvernementale qui prévaudra jusqu’en 1867 : « l’autorisation de Sa Majesté n’est point un privilège (…), elle se donne à cause de la forme de la société anonyme et non en raison de la branche d’industrielle qu’on se propose d’exploiter ». Il s’agit là de limiter leur pouvoir, facilité par l’absence de responsabilité personnelle.
[5] - La loi du 24 juillet 1867 dispose dans son article 21 : « A l’avenir, les sociétés anonymes pourront se former sans l’autorisation du gouvernement ». Cette libre création des sociétés anonymes était réclamée depuis longtemps au nom de la liberté commerciale.
[6] - Le réescompte est une opération de rachat par la Banque centrale ou un organisme financier, d’effets commerciaux, de créances, précédemment escomptés par une banque. C’est la remise à la Banque centrale par une banque secondaire d’un effet qu’elle a déjà escompté. Il s’agit d’une opération de refinancement.



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