Chapitre 9 - La régulation monétaire. 
Les instruments de la politique monétaire

extraits (...)


Le réescompte passif et à taux fixe fut remplacé en 1971 au profit d’une politique d’intervention, plus active, de la Banque centrale sur le marché monétaire, et d’opérations d’open market.
 
· Le plancher des bons du Trésor était une obligation faite aux banques secondaires de posséder un portefeuille minimum de titres publics égal à un pourcentage de leurs exigibilités. Les coefficients de trésorerie étendirent cette obligation aux titres privés. Le plancher d’effets publics limitait le pouvoir de création monétaire des banques en les obligeant à se constituer des  réserves et réduisait les charges qui pèsent sur le Trésor. En France, ce dispositif fut introduit le 1er octobre 1948 avec une décision de la Banque de France  prescrivant aux banques d'employer au moins 25 % de leurs dépôts en bons du Trésor. Il reçut le nom de plancher d'effets publics. « Il contraignait les établissements bancaires à détenir en effets publics 95 % de leur montant en portefeuille au 30 septembre précédent et à en accroître le volume de 20 % pour toute augmentation des dépôts à vue et des comptes à échéance par rapport à la même date. En janvier 1956, la base de calcul fut modifiée : les banques devaient dorénavant conserver en effets publics 25 % du montant total de leurs exigibilités. Le contrôle de la contrainte, mensuel à l’origine, fut effectué quotidiennement à partir de 1951, afin qu’elle soit mieux respectée par les banques »,  Mais le pourcentage prescrit fut progressivement réduit : à 17,5 % en 1961, à 15 % en 1962, à 7,5  % en 1964, à 5 % en 1965. En effet, après le 31 janvier 1961,  une nouvelle forme de contrôle quantitatif apparut avec les coefficients de trésorerie. On intégra alors à côté des effets publics, des effets privés à moyen terme. « On notera que si les titres publics « rentraient pour 58 % dans le coefficient de trésorerie en 1961, ils n’en représentaient plus que 13 % en 1966.»   Puis, à la fin des années 1960, le dispositif des réserves obligatoires fut préféré à celui du plancher des bons du Trésor et des coefficients de trésorerie. On admit alors que les réserves obligatoires « présentaient un caractère libéral en laissant aux établissements bancaires le choix de la matière des titres qu’ils souhaitent céder pour l’obtention de monnaie centrale[1].»
 
Du plancher des effets publics aux réserves obligatoires
1948 - Plancher d'effets publics : Il contraignait les établissements bancaires à détenir en effets publics 95 % de leur montant en portefeuille
1956 - Plancher des bons du  Trésor : Les banques devaient détenir 25 %  de leurs dépôts  en bons du Trésor. Ce pourcentage fut progressivement réduit : à 17,5 % en 1961, à 15 % en 1962, à 7,5  % en 1964, à 5 % en 1965.
1964 - Coefficients de trésorerie : On intégra alors à côté des effets publics, des effets privés à moyen terme. « On notera que si les titres publics « rentraient pour 58 % dans le coefficient de trésorerie en 1961, ils n’en représentaient plus que 13 % en 1966.»
1967 - Réserves obligatoires : A la fin des années 1960, on admit alors que les réserves obligatoires « présentaient un caractère libéral en laissant aux établissements bancaires le choix de la matière des titres qu’ils souhaitent céder pour l’obtention de monnaie centrale[2]. En 1975, le taux des réserves obligatoires sur les dépôts à vue était de 15 %, il fut fixé à 2 % en 1978. Il passa à 1% en 2012.
 
 
La régulation des émissions monétaires depuis les années 1970
 
· Le système des réserves obligatoires, déjà appliqué aux Etats-Unis par la FED dès 1913, puis en Allemagne, fut introduit en France par décret le 9 janvier 1967, en remplacement des coefficients de trésorerie. Il fut complété par une obligation de constitution des réserves obligatoires sur les crédits par le décret du 23 février 1971. Le décret de 1967 supprima également l’obligation faite aux banques de souscrire aux émissions des bons du Trésor de l’Etat. Plusieurs taux de réserves obligatoires avaient été fixés selon la nature des exigibilités (5 %, 14 % et 33 % à fin 1973). En 1975, le taux des réserves obligatoires sur les dépôts à vue était de 15 %, il fut fixé à 2 % en 1978[3].
C’est un instrument de régulation qui s’appuie sur le principe des réserves fractionnaires avec l’obligation de préserver un ratio d’encaisses. Périodiquement, chaque mois ou chaque trimestre, les banques secondaires doivent déposer auprès de leur Banque centrale un pourcentage de leurs dépôts à vue et à terme en monnaie centrale.  Ce système de couverture fractionnaire des crédits accordés par des dépôts de même terme permet de subordonner les banques secondaires à leur Banque centrale puisqu’il limite la création de monnaie bancaire, comme nous l’avons précédemment décrit, à une progression géométrique décroissante, et les oblige à se refinancer auprès d’elle[4]. Cependant, ce qu’il faut bien voir, c’est que la politique des réserves obligatoires reposait, à l’origine, sur le fait que le système de la couverture fractionnaire des dépôts permettait d’économiser des encaisses métalliques. Maurice Allais souligna qu’en tenant compte de la fixité du prix nominal de l’or  avant 1914, cet argument était fondé. Mais, « à partir de la fin de la Première Guerre mondiale, l’or a été démonétisé sur le plan interne, et l’argument d’une économie d’encaisses est devenu sans justification, puisqu’il s’agissait désormais de monnaie papier. La  raison eut été alors de restaurer le système ancien de couverture intégrale des dépôts par rapport à la monnaie de base. Il n’en a malheureusement rien été et Rothbard écrit justement : « Au lieu de prévenir l’inflation par l’interdiction du système bancaire des réserves fractionnaires en tant que frauduleux, les gouvernements n’ont cessé de se mouvoir dans la direction opposée, et ils ont peu à peu supprimé les obstacles du marché à l’expansion du crédit bancaire[5]. »
 
Les réserves obligatoires - ou les réserves fractionnaires - reposaient sur la nécessité d’économiser les encaisses aurifères. Cette nécessité disparut quand la couverture or de la monnaie fut abandonnée.
Un retour à une couverture intégrale des dépôts par des encaisses redevenait souhaitable. Ce fut l’inverse qui fut observé.
 
Bien qu’elle demeure dans certains Etats partiellement limitée par ces réserves fractionnaires, la monnaie de crédit bancaire n’a ainsi cessé de se développer depuis  le début du XXe siècle, de sorte que le pouvoir d’émission monétaire appartient de façon quasi exclusive à des intervenants privés. Toutefois, malgré les pressions des banques secondaires dénonçant ce système, la Banque centrale européenne a maintenu une obligation des réserves obligatoires qu’elle rémunère à un taux proche du marché.

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[1] - Le système des réserves obligatoires et le contrôle de la masse monétaire. Paul Jacques Lehmann, Université de Rouen. PUF 1979, pages 281 à  295.
[2] -. Paul Jacques Lehmann, 1979.
[3] - P.J. Lehmann note cependant  « que le ratio avoirs liquides conservés par les banques sur dépôts à vue est resté, depuis 1959, sensiblement au même niveau, aux alentours de 4 %, ce qui correspond à une simple encaisse de précaution (qui entrait dans le calcul du coefficient de trésorerie), ce qui tend à confirmer l’affirmation selon laquelle le système bancaire prête plus d’attention à son ratio d’encaisses qu’au volume absolu de ses avoirs » (opus cité).
[4] - L’originalité des réserves obligatoires, au-delà de la maîtrise quantitative des agrégats était, à l’origine, d’autoriser une politique d’intervention sélective en appliquant des taux différents de réserves en fonction des objectifs recherchés. Par exemple, un taux plus élevé des réserves obligatoires pouvait être imposé sur les dépôts en devises étrangères afin de maîtriser les mouvements internationaux de capitaux. Dans ce cas, les banques sont dissuadées de se procurer à l’extérieur les concours que leur refusent les autorités monétaires.
[5] - Maurice Allais, La réforme monétaire, 1976 et Murray Rothbard, America’s Great Depression, 1963.