Et si les collectivités locales s'autofinançaient ?
De la monnaie locale complémentaire à la monnaie commune

Les expérimentions de monnaies locales autorisent leurs utilisateurs à adopter des comportements de consommation qui leur conviennent, mais elles n’ont aucune capacité à réformer les systèmes financiers à l’origine des ravages sociaux qu’elles tentent de consoler. Elles permettent aussi aux politiques de se conduire davantage comme des assistants sociaux que comme des capitaines de vaisseau.
Cependant, d’autres modèles de monnaies locales sont bien davantage émancipateurs.
 
Les monnaies complémentaires locales
 
Il convient donc de ne pas confondre les monnaies locales qui se substituent, par nantissement, à la monnaie officielle de celles qui la complètent par des émissions nouvelles. Seules, les secondes créent un nouveau pouvoir d’achat.
Pour illustrer la création de pouvoir d’achat que créeraient ces monnaies locales complémentaires, on prendra ici l'exemple du  « bocade » qui reposait sur une garantie fiscale.
  
Une monnaie complémentaire locale à contrepartie fiscale : L’expérience de la monnaie argentine Bocade

L’Argentine possède une longue histoire de monnaies complémentaires qui couvrirent jusqu’à 40 % de sa masse monétaire à la fin du siècle dernier. Elles étaient émises par les Trésors publics de province et ne circulaient qu’à l’intérieur de celles-ci. L’une des plus remarquables est le bocade qui circula de 1985 à 2003 dans la province de Tucuman.
Le bocade fut défini par la loi provinciale comme un « bon de règlement de dettes » doté d’un pouvoir libératoire des impôts provinciaux, ayant pour unité de compte le peso argentin, convertible à certaines conditions (en général entre le 18 et le 28 de chaque mois). Son  volume d’émission était  ajustable en cas d’inflation. La loi prévoyait également que les bocades avaient une durée de vie limitée, mais ne portaient pas d’intérêt. Emis par le Trésor public provincial, ils entraient en circulation en règlement des commandes publiques, des rémunérations versées aux fonctionnaires et des pensions des retraités. Puis, ils revenaient dans les caisses du Trésor provincial sous forme des règlements des impôts provinciaux et d’autres contributions locales.
Selon Bruno Théret et Wojtek Kalinowski[1], le coût d’émission du bocade  se limitait à un  coût de transaction de  0, 83% contre un taux d’intérêt réel de 7,25% exigé à l’époque par les marchés financiers.
Ainsi, même si tous les bons émis retournaient au Trésor à la fin du mois, le bocade offrait à la province un crédit de court terme qui permettait de payer en temps voulu les rémunérations des fonctionnaires.
Lorsque le bocade fut introduit dans l’économie locale, les recettes du Trésor ne représentaient que 20 % de ses dépenses.  Pour relancer l’économie locale, il fallait émettre le bocade en grande quantité. On craignait alors surtout les fuites (les demandes de conversion), car plus elles couvraient de grands volumes, plus la réserve en pesos du Trésor devait être importante. Mais, inversement, plus faible était la demande, plus faible pouvait être la réserve nécessaire pour la satisfaire. Quand la demande de conversion était faible, la province pouvait, à chaque échéance, éteindre peu à peu sa dette en pesos. Les premières échéances furent cruciales. Les demandes de conversion furent très fortes lors au début, mais décrurent rapidement. Car, comme le Trésor public acceptait le bocade en règlement de l’impôt, les administrés l’utilisèrent de plus en plus.
 Pendant 18 ans d’existence, le bocade a certes connu quelques crises (de conversion, de spéculation  et politique), mais il reçut un large soutien de la population qui l’utilisa jusqu’au moment où il disparut au début du siècle. Sa suppression  fut, en effet, l’une des conditions du FMI pour soutenir le peso argentin.
 
Une monnaie d’Etat pour reconstruire l’économie 
 
Nous pouvons à présent, à la lumière de ces exemples, déterminer les qualités que doit posséder une monnaie complémentaire pour relancer l’activité et les investissements locaux, diffuser plus équitablement les revenus, et éteindre la dette publique qui étrangle les populations européennes.
 
Une monnaie garantie par l’Etat
L’absence ou l’insuffisance de participation des institutions publiques est l’une des principales causes de la méfiance des populations à l’égard de la monnaie complémentaire et de son développement au sein des populations administrées. C’est leur incapacité à être reconnue et acceptée comme moyens de paiement pour les dépenses incompressibles auprès des organismes publics et des fournisseurs de services, comme les impôts et  les loyers, qui expliquent leur échec.    
Il s’agit là d’un obstacle institutionnel que seules les institutions publiques peuvent lever. Or, le seuil institutionnel qu’il conviendrait de franchir se situe au niveau des collectivités territoriales et de leur capacité de mettre en circulation une monnaie locale gagée sur leurs recettes fiscales futures. Les administrations locales peuvent, en effet, utiliser deux leviers à la fois : d'une part, en émettant la monnaie complémentaire pour régler les rémunérations des fonctionnaires, certaines allocations sociales et les fournisseurs de commandes publiques et d'autre part, en autorisant les administrés, citoyens et entreprises de s'acquitter dans cette monnaie[2].  Ce n’est qu’ensuite que le bénéficiaire primaire de cette monnaie pourra la remettre à des tiers pour le paiement de ses achats sur le territoire national, qui pourront, à leur tour, soit les remettre à d’autres tiers pour divers autres paiements, soit les remettre aux services fiscaux en règlement de leurs impôts, ou soit encore, en demander la conversion auprès de ces derniers. 
C’est en respectant ces conditions que la collectivité qui émettra cette monnaie en garantira la fiabilité auprès de tous les groupes sociaux, consommateurs et fournisseurs, ménages et entreprises.  La confiance du public dans cette monnaie s’appuie en effet sur le pouvoir libératoire qu’elle possède pour s’acquitter de l’impôt, la liberté de la convertir en euros, et sa capacité à maintenir son pouvoir d’achat.
 
Une monnaie de crédit à court terme
Une monnaie complémentaire garantie par l’Etat, émise par anticipation d’une fraction des recettes fiscales, pourrait circuler efficacement, qu’elle soit émise par une collectivité locale ou un Etat. Elle aura, dans tous les cas, pour contrepartie le volume de recettes fiscales anticipé par l’organisme public émetteur. Ce dernier pourrait ainsi être une mairie, un département, une région, ou l’Etat. Dans tous ces cas, les recettes fiscales futures  servent de garantie, par anticipation, à une émission de monnaie complémentaire présente.
Cette émission monétaire revient, en fait, à couvrir un encours de crédit accordé à une administration publique locale ou nationale par une créance à terme non échu détenue sur les contribuables. Encours de crédit qui pourrait être renouvelé annuellement. De la même façon qu’une banque émet de la monnaie de crédit en anticipant le recouvrement des créances qu’elle détient sur des tiers, l’administration publique émettrait des crédits en anticipant le recouvrement des impôts. 
En l’occurrence, comme le note Bruno Théret, cette monnaie complémentaire locale, on nationale dans le cadre de la zone euro, pourrait s’interpréter comme un « bon d’anticipation d’impôt, à l’instar des tax anticipation scripts américains de l’entre-deux-guerres. » Elle permettrait à l’Etat ou aux collectivités locales qui l’émettent de s’accorder un crédit à court terme bien moins onéreux que ceux que leur accordent les marchés financiers.
 
Une émission monétaire obligeant à l’équilibre budgétaire
L’émission de cette monnaie locale complémentaire, émise par anticipation des recettes fiscales, municipales, régionales ou nationales, serait  capable d’enclencher, un processus de développement local de l’activité économique. Cependant, le succès de cette monnaie repose sur l’obligation de rigueur budgétaire que l’émetteur public devra impérativement respecter.
Un déficit budgétaire conduirait l’émetteur à ne pas pouvoir assurer intégralement la conversion de la monnaie complémentaire en monnaie officielle, ou avec décote, ce qui saperait la confiance des populations à son égard.
L’émetteur doit savoir que dès lors qu’il existe sur un même territoire deux monnaies, l’une utilisée par plusieurs collectivités  (comme l’euro) et l’autre locale (ou nationale), n’ayant cours légal qu’à l’intérieur de l’espace local ou national, en altérer la valeur reviendra à réduire la valeur du change de ses recettes fiscales futures. Il serait alors contraint d’augmenter la pression fiscale, ce qui sapera la confiance des administrés qui n’accepteront plus la monnaie complémentaire. Il n’aura ainsi fait qu’augmenter sa dépendance vis-à-vis des autorités extérieures.
L’équilibre budgétaire devient alors une nécessité impérative. A défaut, on devine ici la fin de l’exercice. L’émission d’une monnaie complémentaire à garantie fiscale exige de son émetteur une stricte orthodoxie budgétaire. Il doit donc prendre toutes les garanties nécessaires pour s’assurer que les rentrées fiscales ultérieures en monnaie officielle (en euros), seront suffisantes pour courir le crédit à court terme que lui ont offert les utilisateurs de la monnaie complémentaire. L’Etat ne sera donc pas libre d’émettre n’importe quel volume de monnaie complémentaire.
Le pouvoir public émetteur « a tout intérêt à préserver la valeur de ses propres moyens de paiement : mener une politique inflationniste revient à réduire la valeur de ses recettes de demain et à ruiner la confiance dans sa monnaie, c’est-à-dire à scier la branche sur laquelle il est assis.[3]» C’est sur le respect de ces obligations que se fondera la confiance et la participation des populations à ce nouveau circuit monétaire. En ce sens, on peut dire qu’elle devra respecter un taux de change fixe par rapport à l’euro.
C’est cette parité fixe avec l’euro qui permettra, par la suite, de fédérer les monnaies complémentaires émises par les collectivités locales dans une monnaie nationale. L’effort d’équilibre budgétaire sera donc tout d’abord exigible des collectivités locales.
 
Une monnaie d’Etat à circulation intérieure
En pratique, cette monnaie complémentaire pourra être émise en fonction des recettes attendues, et distribuée en paiement des traitements des fonctionnaires, des pensions de retraite et des autres prestations sociales. Elle pourra également être utilisée pour payer une partie des factures des fournisseurs des collectivités locales, puis  l’Etat. Rappelons ici notre remarque préalable : c’est l’investissement public local qui entraîne la croissance de l’activité[4].
 
 Vers une monnaie locale de France
 
Les monnaies complémentaires à contreparties fiscales pourraient, comme nous le préconisons ici, après expérimentations locales se fédérer pour devenir  nationale.
 
De la monnaie locale à la monnaie nationale
Ces monnaies complémentaires peuvent, en effet, être appliquées sur une pluralité d’échelles d’émission, communale, régionale ou nationale. Dans tous les cas, leur parité avec la monnaie officielle, l’euro par exemple qui sert de monnaie de compte, devra être respectée. Bien évidemment, son volume d’émission ne devra pas excéder celui des recettes fiscales à percevoir. Rappelons que ces recettes fiscales jouent le rôle de dépôts dans le processus d’émission de monnaie de crédit actuel  (les dépôts font les crédits).
 
Pour que cette monnaie soit acceptée, il convient qu’elle soit admise comme un moyen d’acquittement  de l’impôt  et que sa valeur, relativement à la monnaie de la zone euro, qui lui sert de monnaie de compte, et qui circule également,  soit stable, voire fixe.
En effet, l’Etat ou la collectivité qui mettra cette monnaie complémentaire en circulation devra en assurer la stabilité, seule capable, de lui apporter une reconnaissance citoyenne.
Il devra respecter l’équilibre de son budget, couvrir ses dépenses, dont une partie pourra être assurée en monnaie nationale complémentaire, par ses recettes, qui pourront également être partiellement payées avec cette monnaie.
Il devra donc garantir la parité de la monnaie nationale complémentaire avec l’euro. A ce titre, il devra autoriser périodiquement sa conversion en euro, et inversement. Cette monnaie ne devra donc pas être émise trop abondamment et devenir un facteur d’inflation. Elle devra être couverte intégralement par une fraction des recettes fiscales attendues. A défaut, l’émetteur ne pourrait pas en assurer la totalité des demandes de conversion, ou les satisfaire avec une décote, ce qui rendra méfiant les utilisateurs qui finiront  pas la refuser.  
 
La théorie du circuit vertueux
Dans la phase de relance de l’économie locale, les émissions de monnaie complémentaire pourront s’accroître jusqu’à couvrir une fraction importante des recettes fiscales. Dans le circuit vertueux décrit ici la monnaie complémentaire ne doit être ni thésaurisée (constituer des stocks) ni utilisée à l’achat de marchandises importées. Il s’en suit que le volume de production et d’activité locales doit augmenter. Les rentrées d’impôt aussi, à pression fiscale égale.
Plusieurs options peuvent alors se présenter pour l’émetteur, en fonction du niveau de l’activité et de l’augmentation de la masse  monétaire en euros en circulation : Réduire la pression fiscale et libérer du pouvoir d’achat, réduire progressivement les émissions de monnaie complémentaire, puisque les nouveaux euros en circulation  viennent la remplacer.
 
Un instrument de réduction de la dette publique
Nous savons que la monnaie complémentaire à contrepartie fiscale est une monnaie adossée aux recettes fiscales anticipées de l’administration émettrice. C’est donc un crédit à court terme qui se substitue à celui que les administrations négocient sur les marchés financiers et dont le coût se révèle mortifère.
L’émission de cette monnaie va donc permettre la réduction progressive de la dette publique relativement au PIB sans sacrifier à son remboursement les missions de services publics, les investissements publics, voire les patrimoines publics. Ce sera donc un gage d’émancipation  pour les contribuables qui ne contrariera pas le développement, mais qui, au contraire, stimulera l’activité économique.
En accordant leur confiance à la monnaie nationale complémentaire émise par l’Etat, les citoyens lui permettent de réduire sa dette publique, de soutenir les services publics et sociaux, et de stimuler l’économie locale.
Ainsi, l’Etat, en utilisant la monnaie complémentaire à contreparties fiscales pour financer une partie de ses dépenses (paiement de ses fournisseurs et agents publics) pourra rembourser avec les rentrées fiscales, effectuées en euros, sa dette, sans pour autant réduire ses services et ses investissements.
 
Emettre une monnaie d’Etat implique l’arrêt de la création de monnaie bancaire
L’émission d’une monnaie complémentaire à contreparties fiscales suppose une « rupture avec le monopole bancaire privé de l’émission de monnaie ». L’Etat, en effet, en émettant sa monnaie, se substitue aux banques dont les émissions de monnaie de crédit n’atteignent pas les acteurs économiques[6]. Il convient donc que la collectivité qui émet une monnaie complémentaire à contreparties fiscales exige des banques de couvrir les crédits qu’elles dispensent par des épargnes réelles (soit un taux de couverture intégrale de leurs dépôts par de la monnaie émise par la BCE).
A défaut, cela reviendrait à multiplier le pouvoir d’achat distribué (l’un par l’Etat, l’autre par les banques) pour une production dont le volume n’aurait pas pareillement augmenté. Donc, à exercer une pression à la hausse des prix sur les marchés. Processus d’inflation bien connu.
Cependant, sur le principe, l’émission d’une monnaie complémentaire à garantie fiscale est sans nul doute moins inflationniste que le régime monétaire actuel qui autorise une multitude d’émetteurs privés (les banques) sur un même territoire. Inflation qui ne s’exerce pas (pour le moment !), sur le marché des biens et des services, mais qui alimente bien davantage la hausse des prix des actifs financiers et immobiliers.
 
Une monnaie de relocalisation qui demande d’appliquer le principe d’équilibre des échanges
Cette monnaie  complémentaire devra être créée avec l’objectif de couvrir et d’accroître les échanges et transactions entre les résidents nationaux, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
En effet, le pouvoir d’achat supplémentaire qu’elle engendrera ne devra pas profiter aux importations au détriment de l’équilibre de la balance commerciale. 
Il ne s’agira donc pas de mettre la monnaie complémentaire nationale et l’euro en concurrence. Son émission ne s’inscrit pas dans le cadre d’une politique monétaire guidée par une volonté de conquête des marchés extérieurs qui impliquerait des stratégies de dévaluation. Elle s’inscrit, au contraire, dans une logique de réduction des déséquilibres commerciaux par un rééquilibrage des échanges entre pays partenaires commerciaux. Elle n’a donc pas pour objectif d’accroître des exportations et de renforcer une division du travail internationale déjà forte, mais de fortifier les productions nationales.
On sait d’ailleurs qu’il est nécessaire de réduire les déséquilibres commerciaux entre les pays déficitaires et les pays excédentaires au sein de l’Union européenne.
On pourrait ainsi concevoir dans le cadre européen, une monnaie commune qui serait l’euro et dont la circulation serait internationale et des monnaies d’Etat à garantie fiscale dont la circulation serait limitée à leur territoire national. L’euro devenu monnaie commune européenne et les monnaies des Etats européens seront alors des monnaies de complémentarité.
 
Conclusion : Un défi local
La crise de la zone euro offre l’occasion de remettre celle-ci en débat. Les pays les plus frappés par la crise devraient être les premiers à profiter d’une monnaie complémentaire d’Etat, telle que nous la décrivons ici.
Cependant, au-delà des questions  techniques et juridiques   que son émission soulèverait, c’est d’abord un défi local contre les institutions financières internationales, appelées dorénavant pour l’Europe, « la troïka[7] », que pourraient relever les dirigeants politiques responsables de nos collectivités.
 
Janpier Dutrieux 2015

[1] - Bruno Théret et Wojtek Kalinowski, « De la monnaie unique à la monnaie commune. Pour un fédéralisme monétaire européen », note de l'Institut Veblen, septembre 2012.
[2] - Opus cité, note 14, p. 8 et Wojtek Kalinowski, L’impact socio-économique des monnaies locales et complémentaires, novembre  2014, Institut Veblen. 
[3] - Bruno Théret et Wojtek Kalinowski, opus cité.  
[4] - Voir supra  notre paragraphe : On n’ose plus investir 
[6] - Voir notre paragraphe supra : La monnaie circule mal, car les canaux de transmission de la politique monétaire sont pollués.
[7] - Alliance de la Banque centrale européenne, de la Commission européenne et du Fonds monétaire international pour superviser les plans de sauvetage et ses implications dans les Etats membres de l'Union européenne.
Ce chapitre est extrait de l'ouvrage collectif
Le local face aux défis du global