La politique familiale
Connaissance de la doctrine sociale de l'Eglise


Le législateur fait souvent remonter l’origine de la politique familiale au XIXe siècle, en France, avec la loi Landry du 11 mars 1932 qui généralisa le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. Il semble cependant occulter le fait que la famille au sens chrétien de «  fondement de la société » (Gs, 52) « a sur la société civile une priorité logique et une priorité réelle, auxquelles participent nécessairement ses droits et ses devoirs. (Rn, 10) »
 
Cette omission lui permet de ne pas rappeler qu’il était devenu nécessaire de compenser la suppression des solidarités mécaniques familiales traditionnelles qu’exigeaient les philosophies individualistes et libérales modernes. A défaut de restaurer d’une façon ou d’une autre ces solidarités communautaires, il fallut inventer la politique familiale.
« Voilà donc constituée la famille, c’est-à-dire la société domestique, société très petite, sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile, à laquelle, dès lors, il faudra nécessairement attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l’État. (Rn, 9) »
Force est de constater que la restauration  de l’autonomie économique, financière et sociale de la société domestique ne fut jamais prioritaire dans l’ordre politique.
 
A l’origine de la politique familiale :
Une lutte contre l’individualisme libéral et l’étatisme

 
C’est des le début du XIXe siècle que les catholiques sociaux cherchèrent à atténuer la misère des familles ouvrières dont les protections traditionnelles, comme les droits corporatifs, les droits d’usage locaux, les solidarités du compagnonnage, et les privilèges (privata lex, loi particulière) liés à leur condition, avaient été abolies. Leur combat permit l’instauration des premières lois familiales, obligeant l’Etat à reconnaitre la prééminence de la société domestique, car, « « si les individus, si les familles entrant dans la société y trouvaient au lieu d’un soutien un obstacle, au lieu d’une protection une diminution de leurs droits, la société serait bientôt plus à fuir qu’à rechercher. (Rn, 10) »
Dès lors, confrontée à la destruction systématique des corps intermédiaires protecteurs, la doctrine constante de l’Eglise fut de combattre l’individualisme libéral qui menaçait les plus fragiles.
« La famille doit vivre de façon que ses membres apprennent le souci et la prise en charge des jeunes et des anciens, des personnes malades ou handicapées et des pauvres. Nombreuses sont les familles qui, à certains moments, ne se trouvent pas en mesure de fournir cette aide. Il revient alors à d’autres personnes, à d’autres familles et, subsidiairement, à la société de pourvoir à leurs besoins (Cec, 2208). »
 
Les premières lois sociales
 

C’est l’étude du baron Pierre-Marie Bigot de Morogues, « De la misère ouvrière et de la marche à suivre pour y remédier », en 1832, qui dévoila la misère des familles ouvrières au public et secoua les consciences.
Il y notait que les dépenses annuelles moyennes d’une famille ouvrière s’élevaient à 860 francs, dont 570 fr pour l’alimentation, 130 fr pour le logement, 140 francs pour l’habillement et 20 fr pour les autres frais, alors que les recettes ne dépassaient pas 760 fr, dont 450 fr de salaire du père, 150 fr du salaire de la mère et 160 fr du salaire des enfants. Ce constat alerta l’Académie des sciences morales et politiques qui chargea le docteur Villermé d’étudier « la situation des classes pauvres ». En 1837, il révéla dans son rapport que, dans quelques établissements de Normandie, pour accroître la productivité des enfants,  le nerf de bœuf figurait sur le métier de fileur au nombre des instruments de travail. On constata aussi qu’en Alsace la journée de travail était en général de 15 à 16 heures et s’allongeait parfois jusqu’à 17 heures.
C’est dans  les mêmes années que fut créée la Société saint Vincent de Paul par Frédéric Ozanam (1833), alors que le publiciste Alban de Villeneuve Bargemont, auteur d’une « Economie politique chrétienne « ou recherche sur la nature et les causes du paupérisme en France et en Europe, et sur les moyens de la soulager et de la prévenir » (1834) dénonçait les méfaits du libéralisme. Il dénombrait alors en France 150.000 indigents sur 960.000 habitants. Après ces nombreuses communications publiques, une première loi sociale fut enfin votée le 21 mars 1841. Elle interdisait l’embauche des enfants de moins de huit ans et limitait  l’emploi des enfants de huit à douze ans à huit heures par jour. Pour rassurer les libéraux hostiles à cette mesure, le député François Delessert rapporta qu’en Grande-Bretagne une loi identique votée en 1833 n’avait engendré aucun effet catastrophique pour l’industrie. Mais cette loi ne fut pas respectée, car les Chambres du Commerce, d’une part, ne l’appliquèrent pas, et d’autre part, parce que les ouvriers, n’ayant pas suffisamment de pouvoir d’achat, tenaient le plus souvent à ce que leurs enfants contribuent au gain familial.
 
La famille, premier espace de socialisation
 
Au terme d’un siècle de combat, on finit par reconnaître la famille comme premier espace de socialisation.  Malgré les efforts des révolutionnaires de 1789 qui tentèrent d’en amoindrir l’influence, elle demeura le premier corps intermédiaire de la société. Le Constituant Isaac Le Chapelier  avait pourtant déclaré en 1791 qu’il « n’y a plus de corporations dans l’État ; il n’y a plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux autres citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation[1]. » Mais les contre-révolutionnaires qui furent à l’origine de l’Union  de Fribourg,  en 1884, rappelèrent que « les composantes primaires de la société sont des familles, et non pas les individus. » L’Union de Fribourg était un cercle d’études des questions sociales créé par Mgr Mermillod, évêque de Lausanne et Genève, à laquelle participa René de La Tour du Pin. Elle reprit quelques-uns des travaux de Frédéric Le Play, et inspira la rédaction  de Rerum Novarum.  Dans l’une de ses études, on lit : « Les biens communaux, les droits de parcours, les vaines pâtures, les biens des corporations, les biens d’Église offriront aux familles pauvres des ressources extrêmement précieuses qui leur permettront d’avoir des bestiaux et de faire vivre leur famille. On se gardera de détruire ces biens collectifs, et au contraire la législation réformée les reconnaîtra. De plus, les corporations paroissiales syndiquées aideront les pauvres à vivre et à traverser les crises, les épidémies, les années dures, comme il y en a tant aux champs [2]! » On sait que ces droits d’usage sur les biens collectifs furent hélas abolis[3]. Mais le droit social naissant ne cessa, avec plus ou moins de bonheur d’y suppléer. Ce que salua néanmoins Pie XI : « De cet effort persévérant un droit nouveau est né, qu’ignorait complètement le siècle dernier, assurant aux ouvriers le respect des droits sacrés qu’ils tiennent de leur dignité d’hommes et de chrétiens. Les travailleurs, leur santé, leurs forces, leur famille, leur logement, l’atelier, les salaires, l’assurance contre les risques du travail, en un mot tout ce qui regarde la condition des ouvriers, des femmes spécialement et des enfants, voilà l’objet de ces lois protectrices. (Qa, 30) »
 
 
Le droit familial dans la doctrine sociale de l’Eglise
 
Cependant, le droit familial, proprement dit, s’articule dans la doctrine sociale de l’Eglise, autour de deux idées-forces, d’une part, la distribution d’un  revenu familial, d’autre part, la constitution d’un  patrimoine familial. On remarquera que ces deux lignes directrices découlent elles-mêmes de deux principes essentiels de la doctrine, à savoir la distribution universelle des biens et la propriété privée.

  • Le revenu familial
 
La distribution d’un revenu familial consiste à compenser aux travailleurs en charge de famille la dépense que l’entretien de celle-ci occasionne. Ce droit à compensation est une constante de l’enseignement de l’Eglise. Pour Pie XI, « on n’épargnera donc aucun effort en vue d’assurer aux pères de famille une rétribution suffisamment abondante pour faire face aux charges normales du ménage. Si l’état présent de la vie industrielle ne permet pas toujours de satisfaire à cette exigence, la justice sociale commande que l’on procède sans délai à des réformes qui garantiront à l’ouvrier adulte un salaire répondant à ces conditions. À cet égard, il convient de rendre un juste hommage à l’initiative de ceux qui, dans un très sage et très utile dessein, ont imaginé des formules diverses destinées soit à proportionner la rémunération aux charges familiales de telle manière que l’accroissement de celles-ci s’accompagne d’un relèvement parallèle du salaire, soit à pourvoir, le cas échéant, à des nécessités extraordinaires. » (Qa, 78).
L’approche sera quelque peu différente chez Jean-Paul II qui prend acte des différentes mesures d’allocations appliquées ou proposées à l’intention des familles. « Une juste rémunération du travail de l’adulte chargé de famille est celle qui sera suffisante pour fonder et faire vivre dignement sa famille et pour en assurer l’avenir. Cette rémunération peut être réalisée soit par l’intermédiaire de ce qu’on appelle le salaire familial, c’est-à-dire un salaire unique donné au chef de famille pour son travail, et qui est suffisant pour les besoins de sa famille sans que son épouse soit obligée de prendre un travail rétribué hors de son foyer, soit par l’intermédiaire d’autres mesures sociales, telles que les allocations familiales ou les allocations de la mère au foyer, allocations qui doivent correspondre aux besoins effectifs, c’est-à-dire au nombre de personnes à charge durant tout le temps où elles ne sont pas capables d’assumer dignement la responsabilité de leur propre vie (Le, 19).
Les Saints-Pères prennent ainsi acte des progrès sociaux réalisés dans le monde depuis ces derniers siècles, mais n’excluent pas d’autres propositions et mesures sociales qui permettraient aux familles ayant des enfants de préserver le même niveau de vie des couples sans enfant ayant des revenus issus du travail identique. Ce que nous appelons la solidarité horizontale. 


  • Le patrimoine familial
                                       
 La constitution d’un  patrimoine familial est également une demande permanente de l’Eglise catholique. Il ne s’agit pas là de sanctifier la propriété. L’avertissement  d’Isaïe : « Malheur à ceux qui ajoutent maison à maison, qui joignent champ à champ », se justifie, car, « de par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens.(Gs, 71) ». Mais il s’agit, comme le demandait Pie XI, de « tout mettre en œuvre afin que, dans l’avenir du moins, la part des biens qui s’accumule aux mains des capitalistes soit réduite à une plus équitable mesure et qu’il s’en répande une suffisante abondance parmi les ouvriers, non certes pour que ceux-ci relâchent leur labeur – l’homme est fait pour travailler comme l’oiseau pour voler, –, mais pour qu’ils accroissent par l’épargne un patrimoine qui, sagement administré, les mettra à même de faire face plus aisément et plus sûrement à leurs charges de famille. Ainsi ils se délivreront de la vie d’incertitude qui est le sort du prolétariat, ils seront armés contre les surprises du sort et ils emporteront, en quittant ce monde, la confiance d’avoir pourvu en une certaine mesure aux besoins de ceux qui leur survivent ici-bas.  (Qa, 68) ».
La constitution d’un patrimoine permet également aux familles d’exercer leurs libertés fondamentales et d’établir un lien entre les générations. « La propriété privée ou un certain pouvoir sur les biens extérieurs assurent à chacun une zone indispensable d’autonomie personnelle et familiale ; il faut les regarder comme le prolongement de la liberté humaine. Enfin, en stimulant l’exercice de la responsabilité, ils constituent l’une des conditions des libertés civiles  (GS 71). » Elle permet à chaque génération de transmettre à la suivante. Or, elles ne peuvent  leur transmettre par voie d’héritage « que par l’acquisition et la possession de biens permanents et productifs (Rn 10). »
 
Des difficultés de la politique familiale
                                                                     
Dans les faits, en France, à l’origine des principes qui fondent l’originalité de la politique familiale,  on trouve quelques chefs d’entreprise comme Léon Harmel, à Reims en 1884, Emile Romanet à Grenoble en 1914. Ils considéraient, en effet, qu’à travail égal, le salaire devait tenir compte des charges familiales. Ils octroyèrent ainsi à leurs personnels, des suppléments salariaux. Ils reprenaient là l’idée d’un sursalaire au bénéfice des employés en  charge de famille, encouragée par l’encyclique Rerum Novarum du pape Léon XIII, en 1891. Mais les sursalaires accordés aux ouvriers incitèrent de nombreux employeurs à privilégier l’embauche de célibataires. De surcroît, dans le cadre d’une économie concurrentielle, les entreprises ne pouvaient pas isolément consentir de telles majorations de salaires. Emile Romanet fit donc signer en 1916 un accord entre les entreprises de sa ville de Grenoble pour mutualiser ces prestations ; ce fut la première caisse de compensation. En 1920, il y en avait 6, en 1930, 230. On créa alors des caisses de compensation que l’on fédéra, avec obligation donnée aux employeurs d’y adhérer. Enfin, en 1932, le code de la famille fut instauré, puis, la même année, une loi rendit obligatoire l’adhésion des entreprises à une caisse de compensation, mais les suppléments familiaux variaient toujours d’une caisse à l’autre.
C’est, en quelque sorte, l’idée d’un sursalaire financé par l’entreprise qui donna naissance, une fois mutualisée, au principe des allocations familiales, ce que notait déjà Jean XXIII : « Aussi, dans la fixation du salaire, la justice exige-t-elle qu’en plus des besoins du travailleur et de sa famille, on tienne compte également de la situation de l’entreprise où il est employé et « des nécessités de l’économie générale. (MM, 33) » Le gouvernement du maréchal Pétain étendit en 1939 ces prestations aux travailleurs indépendants puis l’élargit aux veuves et aux chômeurs en 1942. Les caisses furent nationalisées en 1945, mais les allocations familiales resteront encore liées à une activité professionnelle jusqu’à une loi de 1975 qui les généraliseront. En 1946, on introduisit la notion de quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il permit de pondérer l’imposition en fonction du nombre de personnes  dont la charge dans le ménage fut évaluée par unités de consommation, afin d’en maintenir le niveau de vie.
Mais, à la suite du rapport sur la politique vieillesse de Pierre Laroque de 1962  dénonçant la paupérisation des personnes âgées, on décida que les allocations familiales ne seront plus indexées sur les salaires, mais seulement sur l’augmentation des prix. Il s’en suivit une économie de dépenses qui permit d’abonder le budget de la branche vieillesse. Puis, afin de limiter les dépenses sociales, en 1972, le gouvernement de Jacques Chaban Delmas et de Jacques Delors,  n’attribua les allocations familiales que « sous conditions de ressources ». Il se dégradera après 1970 puis, en 1998, la baisse de son plafond continua le démantèlement de la politique familiale en France.

La politique familiale, on l’a dit, diffère de la politique sociale et procède d’une solidarité horizontale qui a pour objectif de maintenir le niveau de vie des ménages, indépendamment du nombre d’enfants qui les compose. Alfred Sauvy en a décrit la logique : « Un célibataire qui gagne 150 000 F par an a un niveau de vie supérieur à un père de 4 enfants ayant le même revenu. Les imposer également serait frapper également la partie de plaisir du premier et la viande, voire le pain du second[4]. »
La politique familiale avait ainsi, à l’origine,  pour objectif de maintenir le niveau de vie de chaque famille, quel que soit leur nombre d’enfants. Mais elle n’avait pas pour fonction de réduire les écarts sociaux. Elle était donc quasi indexée sur le revenu des parents. Cependant, pour des raisons budgétaires, et par souci de politique sociale, cette politique  fut lentement abandonnée.
  
La dégradation du maintien du niveau de vie des familles
 
En France, la branche famille de la sécurité sociale s’élevait en 1950 à 3,5 % du PIB, mais n’atteignait plus que 2,3 % en 2006.  De même, le montant des prestations familiales par enfant rapporté au PIB/habitant s’élevait à 20,1 % en 1950, mais n’atteignait que 10,6 % en 1996[5].
La dégradation de la politique familiale est patente si nous comparons l’évolution des prestations familiales depuis 50 ans : Dans la décennie 1950,  les prestations familiales d’une famille ouvrière de trois enfants représentaient 60 % du salaire d’un manœuvre, elles n’en représentaient plus que 30 % à la fin des années 1970.
Les prestations familiales étaient à l’origine indexées sur les revenus salariaux des familles. Cette corrélation  fut peu à peu abandonnée au profit d’une indexation sur l’indice des prix. Dès lors, elles ne permettent plus aux familles de préserver leur niveau de vie relativement aux couples sans enfant.
On pourra observer cette dégradation de la politique familiale dans le tableau suivant comparant les prestations familiales que les familles devraient recevoir à celles qu’elles reçoivent.   


Cette dégradation continue des prestations familiales a diminué le niveau de vie des familles en charge d’enfants par rapport aux couples sans enfants et déprimé  le taux de renouvellement des générations. Ce mouvement s’est, par ailleurs, accompagné de la montée de l’activité professionnelle féminine qui généralisa le couple à deux salaires, qui, à son tour, bouleversa la logique du système jusqu’à le  pervertir en encourageant le non-mariage des salariés et l’instabilité juridique de nombreux couples. La perversion de ce système et l’abandon de la politique familiale ont ainsi abouti à privilégier les couples à deux salaires et sans enfant au détriment des familles n’ayant qu’un revenu et plusieurs enfants (ce que les Anglo-Saxons nomment les DINKS : double income, no kids.)
 
Dans l’Union européenne, le taux de fertilité est devenu inférieur au seuil de renouvellement des générations avec environ 2,1 enfants par femme. Il est inférieur à 1,5 par femme dans de nombreux Etats de l’Union. Cependant, des enquêtes ont montré l’écart qui existe entre le nombre d’enfants que les Européens désirent et le nombre d’enfants qu’ils ont en réalité : 2,3 enfants contre 1,5[6].» On peut donc en déduire que le taux de fécondité pourrait s’élever pour redevenir égal ou supérieur au seuil de renouvellement des générations si des mesures de soutien à la famille, avec notamment le maintien de leur niveau de vie, étaient prises. Ces mesures permettraient ainsi aux nations européennes de ne plus recourir à des flux migratoires compensatoires qui pillent la jeunesse des plus pauvres. 

 
L’effet dépressif des charges de retraite pénalise les familles
 
On sait, par ailleurs, que la charge du risque vieillesse devrait passer, selon l’institut de statistique européen Eurostat,  de 14,75 % du coût du travail en 2000  à 20,65 % en 2025. Soit une augmentation de 140 % sur 25 ans. Prélevée sur les salaires ou sur les profits des entreprises, cette charge  diminue le volume des revenus du travail, déprime le pouvoir d’achat des actifs occupés, c’est-à-dire des populations en âge de fonder et d’agrandir des familles. Elle participe également à la chute de la fécondité depuis trente ans dans nos sociétés. En effet, souligne le démographe Bourcier de Carbon[7], ces prélèvements sur les revenus des actifs en âge de procréer vont exercer un effet de levier d’un poids sans cesse croissant sur la fécondité du pays, entraînant un nouvel accroissement du vieillissement pour aboutir à une inversion de la pyramide des âges jusqu’à l’implosion démographique. C’est donc parce qu’il déprime les revenus des actifs en âge de procréer que le poids relatif des inactifs âgés exerce cet effet de levier. Il va de soi que la suppression de cet effet de levier restaurerait les revenus des familles et contribuerait à l’arrêt du vieillissement démographique par la reprise de la fécondité.
In fine, ces prélèvements sociaux sont ainsi devenus contre-productifs et entretiennent leur propre dépression, notamment démographique.
 
Les voies de restauration d’une véritable politique familiale.
 
Une réforme s’impose assurément. On pourra donc, pour conclure, indiquer quelques voies de restauration de la politique familiale, au regard des principes permanents que la  doctrine sociale de l’Eglise nous a conseillés.
Nous avons observé qu’elle s’appuie sur deux idées pour assurer la pérennité de la société domestique : la création d’un revenu familial et la constitution d’un patrimoine familial, ce que rappelait Pie XI : «… la justice sociale demande que les ouvriers puissent assurer leur propre subsistance et celle de leur famille par un salaire proportionné ; qu’on les mette en mesure d’acquérir un modeste avoir, afin de prévenir ainsi un paupérisme général qui est une véritable calamité ; qu’on leur vienne en aide par un système d’assurances publiques ou privées qui les protègent au temps de la vieillesse, de la maladie ou du chômage (Dr, 52)»

  • Quel  revenu familial ?
 Les évolutions démographiques et les bouleversements économiques récents ont rendu le modèle de protection familiale, mise en place dans les années 1950,  obsolète. Financées par les entreprises au titre de charges sociales (au sens comptable), ces cotisations sociales pénalisent le coût du travail et l’emploi.
Nous venons en effet d’observer que le coût de la charge des retraites supporté par les salariés et leurs entreprises produit un effet dépressif sur le renouvellement des générations. Mais peut-on, a postériori, reprocher à ce modèle  de considérer la « charge des anciens » au même titre que « l’éducation des enfants » dans le cadre de la politique familiale ? Pie XI, lui-même, soulignait : « Cependant, il arrive que, lorsque la famille décide de répondre pleinement à sa vocation, elle se trouve privée de l'appui nécessaire de la part de l'Etat, et elle ne dispose pas de ressources suffisantes. Il est urgent de promouvoir non seulement des politiques de la famille, mais aussi des politiques sociales qui aient comme principal objectif la famille elle-même, en l'aidant, par l'affectation de ressources convenables et de moyens efficaces de soutien, tant dans l'éducation des enfants que dans la prise en charge des anciens, afin d'éviter à ces derniers l'éloignement de leur noyau familial et de renforcer les liens entre les générations. (Ca, 49). »
Cependant, à la fin de cette période de forte croissance économique et démographique, et de régulation des échanges,  dans les pays industrialisés, dite des Trente Glorieuses,  Jean-Paul II laissait entrevoir d’autres modèles possibles.
Ils pourraient être réalisés « soit par l’intermédiaire de ce qu’on appelle le salaire familial, c’est-à-dire un salaire unique donné au chef de famille pour son travail, et qui est suffisant pour les besoins de sa famille sans que son épouse soit obligée de prendre un travail rétribué hors de son foyer, soit par l’intermédiaire d’autres mesures sociales, telles que les allocations familiales ou les allocations de la mère au foyer, allocations qui doivent correspondre aux besoins effectifs, c’est-à-dire au nombre de personnes à charge durant tout le temps où elles ne sont pas capables d’assumer dignement la responsabilité de leur propre vie. (Le, 19). » Il nous appartient ici de trouver d’autres sources de financement qui ne se pénalisent pas l’activité économique humaine.
 
Reconnaître le travail domestique
 
L’idée d’un revenu maternel qui consacre le travail domestique non rémunéré, avait été évoquée par Pie XI :  « C'est par un abus néfaste, qu'il faut à tout prix faire disparaître, que les mères de famille, à cause de la modicité du salaire paternel, sont contraintes de chercher hors de la maison une occupation rémunératrice, négligeant les devoirs tout particuliers qui leur incombent, avant tout, l'éducation des enfants.» (Qa, 71). Il faudra cependant attendre les années 1970 pour que des économistes se penchent sur cet aspect oublié de la création de richesses. On a ainsi constaté dans la plupart des pays, sur des études de plusieurs décennies, que le temps consacré aux activités de production domestique non rémunérées s’élève de 50 % à 56 %  du temps total de travail domestique non rémunéré et du travail professionnel rémunéré [8].
Jean-Paul II en reprit l’idée : « L'expérience confirme qu'il est nécessaire de s'employer en faveur de la revalorisation sociale des fonctions maternelles, du labeur qui y est lié, et du besoin que les enfants ont de soins, d'amour et d'affection pour être capables de devenir des personnes responsables, moralement et religieusement adultes, psychologiquement équilibrés. Ce sera l'honneur de la société d'assurer à la mère – sans faire obstacle à sa liberté, sans discrimination psychologique ou pratique, sans qu'elle soit pénalisée par rapport aux autres femmes –la possibilité d'élever ses enfants et de se consacrer à leur éducation selon les différents besoins de leur âge. Qu'elle soit contrainte à abandonner ces tâches pour prendre un emploi rétribué hors de chez elle n'est pas juste du point de vue du bien de la société et de la famille si cela contredit ou rend difficiles les buts premiers de la mission maternelle (Le, 19). »
Ce texte sera repris dans le catéchisme de 2004 :« Dans le rapport entre la famille et le travail, une attention spéciale doit être réservée au travail de la femme dans le cadre de la famille. (…) Ce travail, à commencer par celui de la mère, précisément parce qu’il vise le service de la qualité de la vie et s’y consacre, constitue un type d’activité éminemment personnel et personnalisant, qui doit être reconnu et valorisé » (C, 251)[9].
En 1983, la Charte des droits de la famille, publiée par le Saint-Siège, demandait, dans son article 10 : « la rémunération du travail d'un des parents au foyer; elle doit être telle que la mère de famille ne soit pas obligée de travailler hors du foyer, au détriment de la vie familiale, en particulier de l'éducation des enfants.» (Charte des droits de la famille, art. 10).
 
Avec le développement économique et depuis la libération des échanges, on a proposé, pour lutter contre la dégradation de la politique familiale, dans les années 1980 le principe du salaire maternel, puis, par extension du salaire familial puisque le mode éducatif du père apparaît aussi fondamental que celui de la mère lorsque l’enfant entre dans l’adolescence et que des considérations salariales pouvaient en altérer l’esprit. L’expression sera reprise dans le Compendium : « Pour protéger ce rapport entre famille et travail, un élément à apprécier et à sauvegarder est le salaire familial, à savoir un salaire suffisant pour entretenir la famille et la faire vivre dignement (C, 250)».
 
Le dividende national comme revenu familial
 
Pour des raisons économiques, il importe que ce revenu familial ne soit pas prélevé sur les salaires, ce qui accroîtrait le coût du travail et pénaliserait l’emploi. En revanche ce revenu salarial pourrait prendre la forme d’un dividende national que la collectivité nationale octroierait per capita à chaque famille. Louis Even expliquait ainsi cette idée : « On a beaucoup parlé du salaire familial. L’homme marié, père de plusieurs enfants, a certainement besoin d’un plus gros revenu que le célibataire. Mais à valeur productrice égale, l’un et l’autre ne peuvent exiger des salaires différents de leur employeur, ou celui-ci embauchera de préférence les célibataires et les pourvoyeurs de petites familles.
Le dividende règle le problème, puisque chaque individu y participe également. L’homme marié, père de six enfants dont tous peut-être encore en bas âge, pourra recevoir le même salaire que son compagnon de travail célibataire; mais, lorsque le célibataire touchera son seul dividende en plus de son salaire, il entrera huit dividendes dans la famille qui a huit bouches à nourrir. Voilà des allocations familiales qui ne coûtent rien à personne, qui, au contraire, aident tout le monde, puisqu’elles permettent à la production de marcher à plein rendement[10]. »
Ces dividendes consacreraient ainsi le travail domestique et permettraient aux familles d’accéder à la propriété sans s’enchaîner avec des crédits bancaires ruineux. Ils correspondraient aussi, pour chaque famille, à une part de l’héritage collectif que le génie et le travail nationaux leur ont légué au fil des siècles. 
 
La transmission de la propriété
 
Ce droit à la propriété doit aussi être ouvert au monde de l’entreprise. Depuis l’apparition des systèmes d’assurance familiale et des caisses de retraite, on a pu croire que l’incertitude des familles face à l’avenir avait disparu. Mais, si l’Eglise a toujours encouragé ces protections sociales, elle n’a eu également de cesse de défendre l’importance de la propriété privée, comme moyen de lutter contre la pauvreté, comme garant de la dignité et de la liberté de l’homme, de la stabilité familiale et de la paix sociale, à condition d’être accessible au plus grand nombre.
 
Alors que le libéralisme naissant du XIXe siècle déracinait les populations pour en faire des journaliers, prolétaires nomades en quête d’emploi, Léon XIII, a contrario, soulignait : « Il importe donc que les lois favorisent l’esprit de propriété, le réveillent et le développent autant qu’il est possible dans les masses populaires (Rn, 35). » Soixante-dix ans plus tard, la recommandation était toujours identique.
Il ne s’agit pas, répéta Jean XXIII, de « protéger par principe le riche et le ploutocrate contre le pauvre et le prolétaire… (Mm, 111)», mais de répondre au principe de destination universelle des biens. Aussi, souligne le Saint-Père, « en recourant avec prudence aux méthodes qui ont prouvé leur efficacité, ne sera-t-il pas difficile de promouvoir une politique économique et sociale qui facilite une accession aussi large que possible à la propriété de biens tels que des biens durables, une maison, une terre, l’équipement nécessaire à un atelier artisanal ou à l’exploitation d’une ferme familiale, des actions d’entreprises grandes ou moyennes, comme l’ont fait avec succès certains pays plus avancés dans le domaine économique et social (Mm, 115).
 
Depuis les approches de Jean Philippe Buchez et de Frédéric Le Play, fondateur de la « Société internationale des études pratiques d’économie sociale (1857), les sociétés coopératives et mutualistes ont pu adoucir le capitalisme industriel. Mais le principe de la distribution universelle de la propriété, bien qu’encouragé, reste freiné par des pressions et arguties individualistes libérales.
En France, depuis 1967, la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise est légalement encouragée et, depuis 2006, le développement de la participation et de l’actionnariat salarié. Pourtant, la part détenue par les salariés ne représentait en 2009 qu’environ 2 % du capital social des entreprises côtés au CAC 40. Un quart des actifs salariés détenaient un compte épargne salariale dont le capital médian s’élevait à 3900 euros en 2015[11].
On sait qu’à l’inverse de la société capitaliste, l’entreprise coopérative restaure l’affectio societatis qui fondait les entreprises locales de type familial.  Elle repose sur le principe de copropriété de l’entreprise par les sociétaires (salarié copropriétaire), indépendamment de l’apport en capital ou en industrie. On peut citer ici les sociétés coopératives de production (SCOP), les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP). Mais la distribution du capital de l’entreprise à tous les salariés reste marginaLe.
  
Pourtant  la sagesse demande de ne pas oublier  la nature de l’homme qui, comme le rappelait déjà Léon XIII, «  est ainsi fait, que la pensée de travailler sur un fonds qui est à lui redouble son ardeur et son application. Il en vient même jusqu’à mettre tout son cœur dans une terre qu’il a cultivée lui-même, qui lui promet à lui et aux siens, non seulement le strict nécessaire, mais encore une certaine aisance. Tous voient sans peine les heureux effets de ce redoublement d’activité sur la fécondité de la terre et sur la richesse du pays » (Rn, 35).
 
Ce que savent bien les observateurs qu’un peuple qui possède est plus heureux, plus libre et plus créatif qu’un peuple asservi.
 
Janpier Dutrieux, 2018
 
                    

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[1] - Exposé des motifs de la proposition de décret sur les sociétés populaires, Assemblée nationale constituante , 29 septembre 1791, publié dans les Archives parlementaires, 1re série, t. XXXI, p. 617–619.
[2]  H. Bazin, Réponse au questionnaire de la IIIe conférence de Fribourg. La question agraire, septembre 1886, autographié,
[3] - Janpier Dutrieux Nouveaux regards sur le travail et l’emploi.
 [4] -  Alfred Sauvy, directeur et fondateur de l'INED (Institut national des études démographiques),  Théorie générale de la population  PUF, 1955.
[5] - Jacques Bichot, Les politiques sociales en France au XXe siècle, Armand Colin 1999.
[6]  - Livre vert de la Commission des communautés européennes, Bruxelles, 16 mars 2005).
[7]  - Cf. les études de Philippe Bourcier de Carbon, Institut National d’Etudes Démographiques, in  » La Jaune et la Rouge », L’implosion démographique en France et en Europe,
http://prosperiteetpartage.free.fr/les-cahiers-pdf.html
[8] - Que vaut la production non marchande des ménages ? Ann Chadeau,  Revue économique de l’OCDE n° 18, Printemps 1992, p. 106 et Le travail domestique, 60 milliards d’heures en 2010, Insee Première n 1423, novembre 2012, Sur l’augmentation du bien-être économique : Nordhaus W. et J. Tobin (1972). Is growth obdsolete ? National Bureau of Economic Research, sur la contribution des femmes : Walter K. et WH. Gauger (1973), Time and its dollar value in household work, Family Economicus Review.
[9] - Pie XII Allocution sur la dignité et la mission de la femme (21 octobre 1945) Jean-Paul II Laborem exercens  (1981), Charte des droits de la famille  (Vatican 1983) 
[10 - Louis Even, Sous le signe de l’abondance, Rougemont Québec, édition 2008
{11] - Les actifs salariés et l’épargne salariale. Enquête TNS Sofres 2016
http://www.fondact.org/actualites-metiers/les-actifs-salaries-et-lepargne-salariale-lamf-vient-de-publier-les-resultats-de














Textes de référence :

Rerum Novarum (Rn)

 Quadragesimo anno Qa), 

Divinis Redemptoris (Dr), 

Mater et Magistra (Mm), 

Gaudium et Spes (Gs), 

Laborem Exercens (Le), 

Compendium (C),  

Catéchisme de l’Eglise catholique (Cec).



















Une première loi sociale fut enfin votée le 21 mars 1841. Elle interdisait l’embauche des enfants de moins de huit ans et limitait  l’emploi des enfants de huit à douze ans à huit heures par jour. 


















































 L’avertissement  d’Isaïe : « Malheur à ceux qui ajoutent maison à maison, qui joignent champ à champ », se justifie, car, « de par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens.(Gs, 71) »















En 1932, le code de la famille fut instauré, puis, la même année, une loi rendit obligatoire l’adhésion des entreprises à une caisse de compensation, mais les suppléments familiaux variaient toujours d’une caisse à l’autre.
















































La perversion de ce système et l’abandon de la politique familiale ont ainsi abouti à privilégier les couples à deux salaires et sans enfant au détriment des familles n’ayant qu’un revenu et plusieurs enfants (ce que les Anglo-Saxons nomment les DINKS : double income, no kids.)





















































































Le dividende règle le problème, puisque chaque individu y participe également. L’homme marié, père de six enfants dont tous peut-être encore en bas âge, pourra recevoir le même salaire que son compagnon de travail célibataire; mais, lorsque le célibataire touchera son seul dividende en plus de son salaire, il entrera huit dividendes dans la famille qui a huit bouches à nourrir. Voilà des allocations familiales qui ne coûtent rien à personne, qui, au contraire, aident tout le monde, puisqu’elles permettent à la production de marcher à plein rendement.