Le crédit social et la doctrine sociale de l'Eglise

Conclusions d’une commission d’études (1939) de l’Eglise sur le "système du crédit social".

Après la publication de l’Encyclique Quadragesimo anno, certains adversaires de la thèse créditiste affirmèrent que celle-ci était teintée de socialisme. Une Commission d’études de l’Eglise Catholique fut alors nommée et chargée de vérifier ou d’infirmer cette identification. Elle donna, à cette occasion, de pertinents conseils aux concepteurs sociaux créditistes. Ses conclusions parurent dans « La Semaine Religieuse de Montréal » du 15 novembre 1939. Les voici :
« On sera sans doute heureux de prendre connaissance des conclusions auxquelles en est venue, après une sérieuse étude des arguments présentés de part et d’autre, la Commission chargée par Nosseigneurs les Evêques d’examiner, du point de vue de la Doctrine catholique, le système dit du Crédit Social, et de considérer en particulier si ce système pouvait être taxé de socialisme, au sens où l’Eglise a condamné le socialisme ».De cette Commission, présidée par le R.P. Joseph. P. Archambault, S.J., faisaient également partie : Mgr Wilfrid Lebon, P.D., MM. les abbés Philippe Perrier, Arthur Deschène, Jean-Baptiste Desrosiers, P.S.S., Charles-Omer Garant, et le R.P. Louis Chagnon, S.J


Rapport de la Commission d'étude
sur le système monétaire appelé crédit social


1- La Commission détermine tout d’abord le champ de l’étude qu’il s’agit de faire.
a- Il ne s’agit aucunement de l’aspect économique ou politique i.e de la valeur de la théorie au point de vue économique et de l’application pratique du système du Crédit Social à un pays. Les membres de la Commission ne se reconnaissent aucune compétence en ces matières, et d’ailleurs l’Eglise n’a pas à se prononcer sur des questions pour lesquelles, comme le dit le Pape Pie XI, « elle est dépourvue de moyens appropriés et de compétences" (Quadr. anno).
b- Il ne s’agit pas non plus d’approuver cette doctrine au nom de l’Eglise, car, l’Eglise n’a jamais, sur le terrain social et économique, présenté de système technique déterminé, ce qui d’ailleurs ne lui appartient pas (Div. Redempt. n.34).
c- La seule question à l’étude est la suivante : la doctrine du Crédit Social, dans ses principes essentiels, est-elle entachée de socialisme ou de communisme, doctrines condamnées par l’Eglise ; et par suite doit-elle être regardée par les catholiques comme une doctrine qu’il n’est pas permis d’admettre et encore moins de partager.
d- L’Etat dont il est question dans le présent rapport est considéré, in abstracto, indépendamment des contingences qu’il peut comporter.

2- La Commission a ensuite formulé en propositions les principes essentiels du Crédit Social.
« Le but de la doctrine monétaire du Crédit Social est de donner à tous et à chacun des membres de la Société la liberté et la sécurité économique que doit leur procurer l’organisme économique et social. Pour cela, au lieu d’abaisser la production vers le niveau du pouvoir d’achat par la destruction de biens utiles ou la restriction du travail, le Crédit Social veut hausser le pouvoir d’achat au niveau de la capacité de production des biens utiles ».
Il propose à cette fin :
I- L’Etat doit reprendre le contrôle de l’émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l’exercera par une commission indépendante et jouissant de toute l’autorité voulue pour atteindre son but.
II- Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III- En tout temps l’émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu’un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d’un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
IV- Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu’il réduit la main d’oeuvre et engendre un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d’achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers seulement. Pour que tous puissent avoir une part de l’héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, le Crédit Social propose un dividende dont la quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque citoyen, qu’il ait ou non d’autres sources de revenus.

3- Il s’agit maintenant de voir s’il y a des traces de socialisme dans ces propositions.
Ad Iam : Cette proposition ne parait pas comporter de données socialistes ni partant être contraire à la doctrine sociale de l’Eglise. L’affirmation est basée sur les passages suivants de l’Encyclique Quadragesimo anno.
Le Pape dit : « Il y a certaines catégories de biens pour lesquels on peut soutenir avec raison qu’ils doivent être réservés à la collectivité lorsqu’ils en viennent à conférer une puissance économique telle qu’elle ne peut, sans danger pour le bien public, être laissé entre les mains des personnes privées ».
On y lit encore : « Ce qui à notre époque frappe tout d’abord le regard, ce n’est pas seulement la concentration des richesses, mais encore l’accumulation d’une énorme puissance, d’un pouvoir économique discrétionnaire, aux mains d’un petit nombre d’hommes, qui d’ordinaire ne sont pas les propriétaires mais les simples dépositaires et garants du capital qu’ils administrent à leur gré. Ce pouvoir est surtout considérable chez ceux qui, détenteurs et maîtres absolus de l’argent, gouvernent le crédit et le dispensent selon leur bon plaisir. Par là, ils distribuent le sang à l’organisme économique dont ils tiennent la vie entre leurs mains, si bien que, sans leur consentement, nul ne peut plus respirer ».

Vouloir changer un tel état de choses, n’est donc pas contraire à la doctrine sociale de l’Eglise. Il est vrai qu’en confiant à l’Etat le contrôle de la monnaie et du crédit, on lui donne une influence considérable sur la vie économique de la nation, une influence équivalente à celle qu’exercent les banques actuellement à leur seul profit : mais cette manière de faire, in se, ne comporte pas de socialisme. La monnaie n’étant, dans le système du Crédit Social, qu’un instrument d’échange dont le cours sera rigoureusement réglé par la statistique de la production, la propriété privée demeure intacte ; voire la monnaie et le crédit seraient peut-être moins qu’aujourd’hui « dispensés selon le bon plaisir » de ceux qui les contrôlent. Réserver à la collectivité la monnaie et le crédit n’est donc pas opposé à la doctrine sociale de l’Eglise.
Saint Thomas le dit implicitement, dans Ethica, livre 5, leçon 4, quand il affirme qu’il appartient à la justice distributive, laquelle, on le sait, relève principalement de l’Etat, de distribuer les biens communs, y compris la monnaie, à tous ceux qui font partie de la communauté civile. Ainsi s’exprime Saint Thomas : Justitia distributiva est illa, quae consistit in distributionibus aliquorum communium, quae sunt dividenda inter cos qui communicant civili communicatione : sive sit honor, sive sit pecunia, vel quidquid ad bona exteriora pertinens (Eth., livre 5,1,4).
En fait, la monnaie et le crédit ont été, dans le passé, sous le contrôle de l’Etat, en un grand nombre de pays, notamment dans les Etats pontificaux ; ils le sont encore dans la Cité Vaticane. Il serait bien difficile de voir dans cette proposition, par conséquent, un principe socialiste.
Ad IIam : Que la monnaie et le crédit soient basés sur la production, sur les ressources matérielles nationales, cela ne comporte, semble-t-il, aucun caractère socialiste. La base de la monnaie est une affaire purement conventionnelle et technique. Dans la discussion présente, ce point est accepté en principe par plusieurs des opposants.
Ad IIIam : Le principe de l’équilibre à maintenir entre la production et la consommation est sa fin. Dans une économie vraiment humaine et coordonnée, en effet, le but de la production est la consommation et cette dernière doit normalement épuiser la première, du moins lorsque la production est faite, comme elle doit l’être, pour répondre à des besoins vraiment humains.
Quand à l’escompte, dont le principe est admis et même pratiqué couramment dans l’industrie et le commerce, il n’est qu’un moyen de réaliser cet équilibre ; il permet au consommateur de se procurer la marchandise dont il a besoin à un prix inférieur sans perte pour le producteur.
Il est à noter que la Commission ne se prononce pas sur la nécessité d’un escompte occasionné par l’écart qu’il y a, selon le système du Crédit Social, entre la production et la consommation. Mais si cet écart existe, vouloir le combler par le moyen d’un escompte ne saurait être considéré comme une mesure entachée de socialisme.
Ad IVam : Le principe du dividende peut aussi se concilier avec la doctrine sociale de l’Eglise ; il est d’ailleurs comparable au pouvoir d’octroyer que possède l’Etat. La Commission ne voit pas pourquoi il serait nécessaire à l’Etat de posséder les biens de production pour pouvoir payer ce dividende ; actuellement, quoique dans un sens contraire, le pouvoir de taxer, que l’Etat possède en vue du bien commun, comporte davantage cette note et pourtant est admis. La même affirmation vaut pour l’escompte : l’un et l’autre tiennent du principe de la ristourne dans le système coopératif. D’ailleurs la coopération est en honneur dans le Crédit Social.
Le seul contrôle de la consommation qui soit nécessaire pour l’établissement du Crédit Social, c’est celui de la statistique qui détermine l’émission de la monnaie et du crédit. Or, la statistique ne saurait être considérée comme un véritable contrôle et comme une entrave à la liberté individuelle ; elle n’est qu’une méthode de connaissance. La Commission ne peut admettre que le contrôle statistique nécessite la socialisation de la production, ou qu’il soit de « l’essence du socialisme et du communisme ».


Conclusion

La Commission répond négativement à la question : « Le Crédit Social est-il entaché de socialisme ? ». Elle ne voit pas comment on pourrait condamner au nom de l’Eglise et de sa doctrine sociale les principes essentiels de ce système ; tels qu’exposés précédemment. Elle tient à rappeler cependant que le Crédit Social, dont elle n’avait pas à juger l’aspect purement économique ou politique, ne reste toujours qu’une réforme monétaire. Il ne faudrait pas oublier, en effet, que ce qui importe surtout, c’est une réforme des institutions par l’organisation corporative appuyée sur la réforme des moeurs, selon les recommandations explicites de Pie XI.

Etuide de quelques objections

La Commission a aussi étudié quelques-unes des objections habituellement présentées contre la conclusion qui précède.

Première objection : Le contrôle de la monnaie et du crédit entraîne nécessairement le contrôle de la production jusqu’à la socialisation de cette dernière.
Réponse : Le contrôle de la monnaie et du crédit n’enlève pas aux individus ou aux institutions privées la propriété des instruments de travail et des biens de production, même s’il peut impliquer dans une certaine mesure un contrôle indirect de cette production. Ce contrôle indirect qui, normalement du moins, doit s’exercer en vue du bien commun, ne comporte pas de caractère socialiste, pas plus que le contrôle rationnel de la production par les banques ne pourrait être nécessairement taxé d’individualisme libéral.

Deuxième objection : Que le dividende est un encouragement à la paresse.
Réponse : L’Etat ne fabriquera pas la monnaie et le crédit selon son bon plaisir mais selon les exigences manifestées par les statistiques de la production, laquelle est intimement liée au travail des citoyens. Que quelques-uns essaient encore de chômer, cela arrivera sans doute ; seulement, il ne faudrait pas croire que le dividende pourra toujours faire vivre son homme. S’il peut arriver, au début, que pour combler le fossé entre la production et la consommation, le dividende soit assez fort, il lui faudra pour se maintenir une augmentation continuelle de production due à une augmentation équivalente de travail.
Les Créditistes ne devraient pas cependant trop appuyer sur le dividende, principalement sur le dividende basique permanent qui n’est pas essentiel au système ; mais le principe lui-même ne peut être condamné.

Troisième objection : Le dividende, et même l’escompte, dit-on, prive l’ouvrier de son salaire et le producteur de son profit.
Réponse : Cela serait vrai, peut-être, dans une certaine mesure et toujours d’une façon indirecte, si de fait il n’y avait pas d’écart entre la production et la consommation. Mais le système du Crédit Social est basé précisément sur cet écart : question purement économique et technique. De fait, le système ne saurait être condamné au nom de la doctrine sociale de l’Eglise ; D’ailleurs, il semble que vraiment un écart existe entre le coût de certaines productions, chasse, pêche, richesse du sol, etc, et le prix de consommation.

Quatrième objection : A première vue, une phrase de Douglas inspire quelques doutes : "The dividend shall progressively displace wages and salaries" (Warning Democracy, p.34).
Réponse : Le mot « dividende » n’a pas toujours dans les écrits de Douglas la même signification. Douglas entrevoit ici un système économique entièrement coopératif. Alors il devient facile de comprendre que les ouvriers coopérateurs ne reçoivent plus leurs rétributions sous forme de salaires mais bien sous forme de dividendes. Ils sont dans ce cas, en quelque sorte, propriétaires eux-mêmes du système de la production.
Cette substitution du dividende au salaire ne peut être considérée comme opposée à la doctrine sociale de l’Eglise ; d’autant que le Pape lui-même, dans Quadragesimo anno, admet la légitimité d’un ordre de choses où le contrat de société corrigerait, dans la mesure du possible, le contrat de louage de travail ; La coopération est une forme de société dans lequel le dividende tend normalement et progressivement à remplacer le salaire.
Voici le message de Pie XI : « Commençons par relever la profonde erreur de ceux qui déclarent essentiellement injuste le contrat de louage de travail et prétendent qu’il faut lui substituer un contrat de société ; ce disant, ils font, en effet, gravement injure à Notre Prédécesseur, car l’Encyclique Rerum Novarum non seulement admet la légitimité du salariat, mais s’attache longuement à le régler selon les normes de la justice. Nous estimons cependant plus approprié aux conditions présentes de la vie sociale de tempérer quelque peu, dans la mesure du possible, le contrat de travail par des éléments empruntés au contrat de société. C’est ce que l’on a déjà commencé à faire sous des formes variées, non sans profit sensible pour les travailleurs et pour les possesseurs du capital. Ainsi, les ouvriers et les employés ont été appelés à participer en quelque manière à la propriété de l’entreprise, à sa gestion et aux profits qu’elle apporte ». Il est vrai qu’il est difficile d’imaginer un système coopératif poussé à un tel degré que tout salaire disparaîtrait pour faire face à un dividende : cela cependant ne rend pas l’hypothèse erronée. La Commission tient à noter de plus que certaines expressions de Douglas, sur ce sujet, sont plutôt confuses. Telle paraît être toutefois sa pensée, au dire même de chefs créditistes.

Cinquième objection : Le Crédit Social devenant un parti politique, ne faut-il pas craindre des accointances avec les communistes ? Tim Buck, un chef communiste, a, paraît-il, demandé à ses partisans de voter pour le candidat créditiste partout où il n’y aurait pas de candidat communiste ou CCF.
Réponse : Il s’agit ici évidemment d’une question purement politique voire d’une tactique électorale. Or on sait que ces tactiques ne sont pas toujours dictées par une similitude de pensée mais par des circonstances le plus souvent extrinsèques. En tout cas, on ne saurait condamner une théorie ou un système qui en eux-mêmes ne sont pas répréhensibles devant la doctrine sociale de l’Eglise, à cause de cette crainte de les voir plus ou moins soutenus par des communistes ou quelque autre groupe politique.
Ces objections ne sauraient, dans l’opinion de la Commission, infirmer le jugement précédent formulé du point de vue catholique. Ajoutons qu’une étude plus approfondie de ce système au point de vue purement économique s’imposerait étant donné l’importance que prend la question de nos jours ».