Le dividende national : Un revenu de base à l'âge de la retraite

Dès la fin des années 1970 on commença à douter de l’efficacité du système de financement par répartition des retraites. Ce modèle est en crise depuis la fin du « baby boom ». L’allongement de la durée de vie l’aggrava encore. Le constat est commun à tous les pays développés. La crise est démographique. Les instances internationales de régulation économique (Banque mondiale, FMI) suggèrent de soutenir ces systèmes en allongeant la durée de cotisation et d’emploi pendant la vie active, d’augmenter le taux d’emploi féminin, de recourir à l’immigration, et d’introduire un peu de capitalisation. On appréciera !

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Petite histoire de la retraite

Traditionnellement, les anciens dans l’incapacité de participer au processus de production étaient pris en charge par leur famille, ou, dans le cadre de leur corporation d’origine, ou, à défaut, par des organismes charitables et des hospices. Puis, en 1850, une caisse nationale de retraite fut créée. Elle reçut l’épargne volontaire des travailleurs et leur versa à 50 ans une rente garantie par l’Etat. Elle n’intéressa cependant que la petite bourgeoisie
- Les Assurances sociales furent créées, en France,  en 1928. C’était un régime de capitalisation obligatoire qui sera ruiné par l’inflation, les conséquences de la crise de 1929, et la guerre.
- En 1941, le gouvernement du maréchal Pétain créa une allocation pour les vieux travailleurs financée par des caisses de répartition.
- En 1945, la branche vieillesse de la sécurité sociale reprend ce principe de répartition.  Une pension de retraite égale à 20 % du salaire à 60 ans et à 40 % à 65 ans, avec 38 ans de cotisation, était garantie. Pour compléter le faible niveau de retraite servi par ce régime général, on créa des régimes complémentaires, en 1947, l’AGIRC pour les cadres, et en 1961, l’ARRCO, pour les non cadres.
A partir de 1972, pour pouvoir bénéficier d’une pension entière, on passa de 30 ans à 37,5 ans. En 1982, une pension de retraite à 50 % du salaire fut accordée à 60 ans. Cependant, en 1993, la durée de cotisation passa de 37,5 ans à 40 ans (160 trimestres) dans le régime général.
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La fin d’un modèle
 
Un nouveau rapport « Nos retraites demain, équilibre financier et justice » rendu public le 14 juin 2013 par Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR) reconsidère l’avenir de notre système de retraite jusqu’en 2035 environ, date programmée de la fin du « papy boom ». Il propose :
- de travailler plus longtemps (avec 2 rythmes de progression) pour porter la durée de cotisation  jusqu’à 44 ans pour les générations postérieures à 1966,
- de faire participer davantage les retraités au financement 
des retraites (notamment avec la CSG),
- d’augmenter les cotisations au-delà d’un certain salaire,
- de mieux gérer le système « en anticipant les aléas de la croissance et de la démographie ».
On  notera que ce rapport introduit dans cette dernière proposition  une approche du principe des comptes notionnels (présenté ci-dessous).

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Répartition, capitalisation, comptes notionnels

· Un régime de retraite par répartition peut être mis en place immédiatement, car il ne nécessite pas de stock de capital préalable, mais uniquement un flux. En revanche, un régime de retraite par capitalisation nécessite la constitution d’une épargne préalable,  Le remplacement des systèmes de capitalisation par des systèmes de répartition put ainsi se faire rapidement après guerre. Depuis la fin des années 1980 cependant, le financement des pensions de retraite par répartition tend à être complété par des fonds d’épargne et de capitalisation :
- « L’avenir de nos retraites », rapport de Jean-Michel Charpin, estima en 1999 que la capitalisation, au travers d’un fonds de réserve, permettait de constituer une épargne utile aux régimes de retraite lorsqu’ils seront confrontés au choc du vieillissement.
- La création du plan d’épargne retraite populaire (PERP), fonds de pension conçu comme un troisième pilier de l’assurance retraite qui vient compléter les pensions de retraite par répartition (de base et complémentaire) fut votée par la loi du 21 août 2003 (dite loi Fillon).
Cependant, la sécurité de ces systèmes de capitalisation  ne peut être assurée que si la monnaie est dissociée du crédit bancaire qui alimente les fluctuations et spéculations financières.  C’est pourquoi nous en demandons la dissociation[1].
Enfin, ces systèmes sont individuels et peu solidaires. Mais les avantages de la capitalisation sont également nombreux. La capitalisation permet d’accroître le patrimoine des ménages dans un contexte de stabilité monétaire, de leur procurer de l’épargne à long terme, de contrôler les places boursières (en France, plus d’un tiers appartient à des fonds de pension anglo-saxons),  d’organiser un nouvel arbitrage entre les actionnaires et les tiers (salariés, fournisseurs) face à l’importance des fonds de pension du reste du monde.
· Les régimes de comptes notionnels sont aujourd’hui à la mode. Ils sont appliqués en Suède. Il s’agit de systèmes de répartition qui suivent une logique de capitalisation virtuelle, et dont le montant de la pension de retraite dépend des espérances de vie[2]. C’est un système de capitalisation fictive puisqu’il individualise le montant de la retraite de chacun, mais, en fait, de répartition, puisqu’il finance les pensions de retraite versées avec les cotisations des actifs.
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Le financement des pensions de retraite oscille ainsi, depuis les années 1980, entre le maintien d’un système de répartition moins généreux, avec l’augmentation de la durée des cotisations nécessaires, et un système de capitalisation qui risque de laisser sans revenus près de 30 % d’actifs rémunérés à hauteur du SMIC et à faibles capacités d’épargne. Ces modèles de financement rendent responsable le génie humain (qui a autorisé le progrès de la médecine et des techniques de production) du vaste et long mouvement de régression sociale, alors qu’il devrait autoriser davantage de liberté et de solidarité sociales. Notons encore que si les systèmes de retraite par répartition financés sur les revenus du travail pénalisent le coût du travail et accroissent le chômage, ils ne peuvent être financés par l’impôt sur la consommation ou le revenu sans créer de graves distorsions et inégalités préjudiciables à la cohésion sociale. Les systèmes par capitalisation sont accusés de favoriser les salaires élevés qui offrent plus de possibilités d’épargne. Ils restent cependant dépendants des fluctuations financières et boursières.
 
L’alternative des dividendes nationaux 
 
La distribution des dividendes nationaux financés par le crédit social permet ici d’associer les avantages de la répartition  à ceux de la capitalisation sans en subir les inconvénients. Le crédit social, financé lors de son introduction par le budget social de la nation (cotisations sociales, CGG), est abondé périodiquement par une partie des émissions monétaires de la Banque centrale. Il permettrait de financer un dividende national entre 1000 et 1500 euros (valeur 2010) après abondements monétaires successifs en maintenant ce volume monétaire dans un circuit fermé[3].
 
 2 sources sécurisées de revenus : dividende et épargne

Ces dividendes nationaux distribués à tous, actifs et inactifs, assureraient à chaque Français la continuité d’un revenu permanent même pendant la retraite, indépendamment du nombre d’années de travail effectuées et de la rémunération reçue. Ils pourraient également être partiellement épargnés avant l’âge de la retraite pour constituer ultérieurement un complément de revenus. Ainsi, l’épargne constituée dans le cadre de la vie professionnelle peut fonder un second volet des ressources de la retraite en fournissant un revenu complémentaire à l’âge de la retraite. Ces revenus se complètent grâce à leurs différentes qualités. Le dividende national et le revenu de l’épargne constituent, de la sorte,  un ensemble pertinent, sécurisé et performant.
 
  Distinguer le travail et l’emploi

Dans cet ensemble, le dividende national compense la plus ou moins importance différence des revenus épargnés dans le cadre de la vie active. Il permet surtout de prendre en compte les participations à la production domestique, associative, civique et sociale des populations, indépendamment de la durée consacrée à la vie professionnelle. Par exemple, on sait que si le travail domestique était valorisé, il couvrirait entre 30 % et 70 % du PIB[4].
Il est convenu de dénoncer les avantages que maintiennent certains régimes spéciaux de retraite. Mais  les systèmes de retraite par répartition occultent, les nombreuses différences familiales, professionnelles, sanitaires et sociales qui affectent les carrières professionnelles. On oublie que ce sont les couples qui ont consacré le plus de temps à leurs enfants qui sont pénalisés au moment de la retraite parce qu’ils n’ont pas souvent deux carrières entières à faire valoir si l’un des deux parents a suspendu son activité professionnelle pour consacrer son temps à l’éducation des enfants, et parce que celle-ci a obéré leurs possibilités d’épargne. On oublie aussi que bien d’autres situations et professions sont désavantagées, car elles offrent des espérances de vie moindres que la moyenne observée. Ainsi, la survie après 60 ans était, en 2000, de 15,8 ans pour les hommes et de 22,9 ans pour les femmes, et devrait atteindre en 2050, 22,3 ans pour les hommes et 31,6 ans pour les femmes. La survie après 60 ans est également différente entre professions et qualifications, avec 22,3 ans pour un ingénieur et 17,1 ans pour un manoeuvre, en 2000. Les régimes de retraite par répartition qui évoluent vers des comptes notionnels prennent déjà en considération certaines de ces différences.
 
  Une réduction des rentes de situation 

Le versement d’un dividende national complété par des revenus issus de l’épargne effectuée pendant la vie active, offre ici une plus grande justice et s’avère plus dynamique qu’un système de répartition, fut-il complété par des revenus de capitalisation.
En définitive, les systèmes de retraite par répartition, par capitalisation ou par comptes notionnels occultent la distribution de rentes de situation qu’ils versent à quelques-uns au détriment des autres. Le dividende national tend, par son mode coopératif de distribution, vers l’équité sociale en réduisant, voire annulant, ces distorsions de revenus.
 
 Autoriser l’épargne

Enfin, les critiques adressées à l’encontre de la capitalisation cessent d’être pertinentes dans le cadre du crédit social. On sait que la capitalisation est surtout favorable aux bénéficiaires de revenus élevés qui peuvent épargner une proportion de leur salaire plus importante pendant leur vie active, alors que ceux qui perçoivent des revenus moins élevés ne peuvent épargner la même proportion de salaire sans prendre le risque de ne plus couvrir leurs dépenses incompressibles (loyer, assurance…). Cet argument perd de sa pertinence avec la distribution permanente d’un dividende national qui réduit les écarts de l’ensemble des revenus, et accroît les bas revenus relativement aux revenus plus élevés.
 
 Sécuriser l’épargne

On sait aussi que la capitalisation est aujourd’hui un système risqué puisqu’il est tributaire des fluctuations financières et boursières, et peut gravement se dégrader à la suite de mouvements spéculatifs et systémiques. Mais cet argument devient sans fondement ici puisque la dissociation de la monnaie et des prêts bancaires effectuée par la réforme monétaire dit du 100 % monnaie, préalable à l’instauration du crédit social, interdit de facto toute dérive systémique aux mouvements spéculatifs de quelques opérateurs. Cette réforme sécurise ainsi les investissements et placements  en rendant le financement de l’économie plus sereine
 
Sauver les retraites sans subir les injonctions mondialistes implique la mise en place du crédit social dispensateur de dividendes nationaux.

 
Janpier Dutrieux

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[1] - Voir notamment mon papier sur ce sujet dans le prochain ouvrage de l’Alliance sociale « L’Europe. Implosion ou refondation. (parution octobre 2013)
[2] - On considère que les agents cotisent virtuellement sur un compte d’épargne individuel revalorisé annuellement en fonction de la progression d’un indicateur économique (PIB ou salaire). On obtient le montant de la pension en multipliant le capital virtuel accumulé par un coefficient de conversion prenant en compte l’espérance de vie de la génération du pensionné. Ce coefficient dépend donc de l’âge de prise de la retraite et de la génération à laquelle il appartient. (Thomas Piketty et Antoine Bozio, Pour un nouveau système de retraite (Rue d’Ulm, 2008).
[3] - On émet le crédit social, on distribue les dividendes nationaux. On en annule le volume monétaire, après consommation, par voie fiscale, comme un budget social classique. Son montant reste cependant progressif puisqu’il évoluera en fonction du taux de croissance économique, mais également de la part du crédit social que le législateur lui accordera.
[4] - Le travail domestique : 60 milliards d’heures en 2010. Insee première n° 1423 Novembre 2012.