L'endettement public, on peut s'en sortir

Face à la récession qui vient


On rappellera tout d’abord l’enchainement de la crise des subprimes (2008) à celle des dettes souveraines (2010), puis l’essentiel de la réforme du 100 % monnaie, qui fonde notre proposition de sortie de crise. Son objet est de libérer la monnaie du crédit et de rendre aux Etats, par le canal de leurs Banques centrales (la BCE si nous parlons de l’Union européenne, ou la BDF si la France sort du mécanisme de l’euro), le monopole de l’émission monétaire. Enfin, nous présenterons le plan d’échange et de rachat des dettes publiques par les Banques centrales qui pourrait s’intégrer à cette réforme, tel que le propose Christian Gomez.

Des subprimes à la crise des endettements publics

L’origine de toute crise, notamment financière, réside dans la possibilité d’acheter ou de vendre sans posséder ou détenir. Explications : Quand une banque consent un prêt, elle acquiert en contrepartie un titre de créance sur l’emprunteur. Mais, en fait elle ne prête rien et se contente d’inscrire un dépôt (fictif) au compte de l’emprunteur. Puis elle alimente ce dépôt fictif en puisant dans d’autres comptes (comptes courants ou comptes d’épargne de moins long terme que le prêt consenti), à l’insu des déposants. Comptes qu’elle renfloue d’ordinaire par de nouvelles rentrées d’argent provenant de remboursement de prêts antérieurs ou de dépôts d’espèces. Mais le bât blesse quand ces rentrées espérées n’arrivent pas. Ce fut notamment le cas avec les « subprimes ». Comme les emprunteurs (accédants à la propriété) furent incapables de rembourser les prêts consentis, les banques devinrent illiquides (Une banque est illiquide quand elle ne peut plus assurer immédiatement les retraits d’argent de sa clientèle, elle est insolvable quand elle n’a même plus assez d’actifs à vendre pour y parvenir). Les banques prirent alors peur. Elles ne se prêtèrent plus les unes les autres par crainte de mauvaises créances en couverture. Plus personne ne prêta à personne. On n’avait plus confiance.
Les marchés, les agences de notation, comme les fonds d’investissement qui cherchent sans répit, dans chaque produit financier, les failles et opportunités pour obtenir la meilleure rentabilité aux capitaux dont ils ont la gestion, suspectaient toutes les créances..On observa alors que les banques procédaient à des « opérations de delevaging », autrement dit qu’elles essayaient de se débarrasser de leurs mauvaises créances en les bradant à vil prix.. C’est alors que le gouvernement grec annonça, le 5 novembre 2009, dans son projet de loi des finances 2010, que son déficit budgétaire était beaucoup plus élevé que prévu et atteignait 12 % du PIB. Il s’engagea à réduire ce déficit et annonça un plan d’austérité. Les agences de notation Fitch, Standard and Poor’s, Moody’s abaissèrent cependant, dès décembre 2009, la note des titres de la dette grecque. Le 18 mars 2010, le gouvernement grec fit savoir qu’il ne pourrait réduire son déficit public s’il continuait d’emprunter à des taux d’intérêt aussi élevés, et envisagea de faire appel au FMI.

La qualité des créances publiques des pays de la zone euro fut également suspectée, notamment au prétexte qu’ils n’étaient pas membres d’une union politique capable de solidarité budgétaire. Pourtant, en matière d’endettement intérieur, public et privé, les Etats de l’Union européenne sont bien plus vertueux que le Japon et les Etats-Unis, comme le montre le tableau suivant.

Quoiqu’il en soit, on finit par suspecter la capacité de certains Etats de l’Union européenne à rembourser leurs dettes. Les dettes grecques, espagnoles, dont les pays furent délicatement appelés PIGS (pour Portugal, Irlande, Grèce, Espagne) par les financiers anglo-saxons de la City furent suspectées. Cependant, on se souvient qu’après la crise des subprimes, les Banques centrales émirent de la monnaie pour racheter les mauvaises créances des banques imprudentes devenues illiquides. Mais, pour que la Banque centrale accepte, le 3 mai 2010, de racheter ces titres publics, il fallut que ces mêmes banques fassent part au président de la République française du nouveau risque qu’elles encouraient, certaines d’entre elles, notamment le Crédit agricole et la Société générale, ayant un volumineux portefeuille des titres souverains grecs.

Si le dogme de l’indépendance de la Banque centrale européenne fut secoué le 3 mai 2010, c’est bien davantage pour sauver le système bancaire dont on peut douter de la pertinence que pour soutenir les Etats européens et leurs économies.

La réforme du 100 % monnaie

La réforme du 100 % monnaie consiste à revenir à un taux de couverture intégral de tous les dépôts par de la monnaie émise par la Banque centrale. Elle permet de séparer l’émission monétaire de l’attribution de prêts bancaires en obligeant les banques à couvrir les prêts qu’elles accordent par des dépôts de terme au minimum aussi long. Les banques ne peuvent alors plus prêter que l’épargne de terme aussi long qui leur fut confiée. . Autrement dit, 100 % euros déposés pour un terme donné dans une banque ne pourront plus être prêtés dans un montage financier dont le terme lui est supérieur.

Cette réforme présente évidemment quelques inconvénients pour certains, mais de nombreux avantages pour tous. En effet :
- L’émission de la monnaie suit un rythme régulier, sans à coups intempestifs et déstabilisateurs (on cite volontiers un rythme de croissance nominale de 4 % qui pourrait être supérieur si des aléas conjoncturels l’exigent).
- L’émission régulière de la monnaie nouvelle par la Banque centrale n’encourage plus les hausses et les baisses spéculatives sur les marchés boursiers, immobiliers et des matières premières. On voit très vite que l’économie deviendrait ainsi plus saine, plus sereine et sécurisée.
- Les taux d’intérêt entre prêteurs et emprunteurs, pourraient refléter réellement l’équilibre entre l’offre d’épargne et la demande de prêts. - La transformation intempestive de la monnaie en produits financiers, sans autorisation préalable, des déposants, serait ipso facto interdite. Les risques que le banquier prendrait en outrepassant cette réglementation ne seraient plus couverts ni par l’Etat, ni par la Banque centrale. L’Etat et la Banque centrale ne seraient plus préteurs en dernier ressort.
- L’obligation de couverture intégrale de tous les depots, enfin, rendrait l’économie plus efficace en supprimant toutes les distorsions dans la répartition des revenus que la création monétaire ex nihilo par une multitude d’opérateurs privés bancaires entraîne.

Cette réforme dissocierait ainsi l’octroi des prêts bancaires de la création monétaire qui redeviendrait une fonction exclusive de la Banque centrale pour le compte de l’Etat.

Le rachat des dettes publiques : un jeu à somme nulle

La mise en oeuvre de cette réforme du 100 % monnaie implique de séparer les banques de dépôts à vue (les comptes-courants) d’une part, et les banques de prêts, d’autre part.
- Les banques de dépôts (appelées également compagnies de service monétaire CSM, chez certains auteurs) garderont en consigne les comptes-courants, disponibles à vue, et auront pour obligation d’en détenir l’encaisse effective.
 Les banques de prêt (subdivisées en deux groupes chez certains auteurs) collecteront l’épargne des déposants, pourront émettre des certificats de dépôt (debentures) et emprunter sur les marchés financiers pour financer les prêts qu’elles pourront alors accorder. Il va de soi qu’elles auront également l’obligation de couvrir les prêts accordés par des dépôts de terme aussi long. Ainsi, dans un premier temps, pour initier cette réforme, au jour de sa mise en place, toutes les encaisses antérieurement utilisées pour financer les prêts bancaires devront revenir effectivement couvrir les comptes-courants avant que les banques ne se divisent en deux entités distinctes[1].

Après le retour de ces liquidités dans les coffres bancaires, les dépôts à vue seront effectivement couverts par des encaisses. Mais, en revanche, les prêts précédemment consentis par les banques ne seront plus couverts par suffisamment de dépôts de terme au moins aussi long. Il conviendra donc que la Banque centrale accorde à ces banques, avant qu’elles ne soient scindées, des prêts en monnaie centrale (liquidités effectives), afin qu’elles puissent couvrir les crédits en cours par des dépôts (réels) de même terme qui viendront se substituer aux encaisses revenues sur les comptes courants. On pourra dès lors procéder à la scission des banques en banque de dépôts, d’une part, et en banques de prêts, d’autre part. Ensuite, au fur et à mesure que les crédits bancaires consentis seront remboursés, les banques de prêt, bénéficiaires des prêts de la Banque centrale, devront, à leur tour, en assurer le remboursement. Elles devront alors se financer sur les marchés, rechercher l’épargne des investisseurs, émettre des titres (certificats de dépôts, debenture) pour continuer à délivrer de nouveaux prêts.

On observe ainsi que le volume de monnaie créée par la Banque centrale viendra se substituer, dans les mêmes proportions, au volume de monnaie bancaire prcédemment créée ex nihilo par duplication des dépôts (les dépôts fictifs). Cette opération de changement des contreparties monétaires sera donc, sur le plan macroéconomique, neutre, incolore et inodore. Mais, dans un second temps, quand les banques auront remboursé la Banque centrale, la masse monétaire en circulation sera notablement contractée, ce qui diminuera gravement les possibilités d’échanges en privant l’économie d’une partie de ses moyens de financement. La Banque centrale devra donc rétablir l’équilibre monétaire antérieur, c’est-à-dire qu’elle devra émettre un même volume monétaire dans le circuit économique. (indépendamment de la progression de la masse monétaire proportionnelle à un rythme de croissance nominale régulier de 4 %, voire supérieur en période extraordinaire). Pour rétablir cet équilibre, la Banque centrale pourra racheter progressivement les dettes publiques européennes (en l’occurrence, la Banque de France rachètera la dette française). Elle apportera ainsi aux marchés monétaire et financier les liquidités dont ils ont besoin. Ainsi, cet échange financier (swap) finançant la dette publique par le remboursement des dettes contractées par le réseau bancaire auprès de la Banque centrale rendrait indolore pour les ménages et entreprises, contribuables et consommateurs, son extinction. Il serait également possible, avec un retour au 100 % monnaie, de financer sans intérêt et sans emprunt sur les marchés financiers, un grand plan de relance et de mutation économique encourageant le développement durable et la transformation de notre appareil de production. Christian Gomez note enfin qu’ « il n’y aurait aucun risque inflationniste dans la mise en oeuvre du « 100 % money » puisque la création de monnaie de base par la Banque centrale serait immédiatement gelée par un taux de réserve de 100 % des banques de dépôts, ce qui revient à dire que la réforme ne conduirait à aucune variation de la masse monétaire en circulation. »

On peut résumer ce plan
- La Banque centrale prête de la monnaie aux banques
- On procède à la scission des banques en banque de dépôt, d’une part, et banques de prêts, d’autre part.
- Les banques de dépôts comme de prêts ont une obligation de couverture intégrale des dépôts et engagements bancaires.
- Ces banques remboursent la Banque centrale. La Banque centrale achète avec ces remboursements des titres publics.

Pour aller plus loin

Une « vieille » idée peut-elle sauver l’économie mondiale ? Christian Gomez, Colloque « La crise : trois ans après, quels enseignements ?é, Université Blaise Pascal, IUFM Auvergne, Mardi 9 février 2010.


Janpier Dutrieux 2010

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[1] - En ce qui concerne certains produits comme le Livret A ou les SICAV monétaires par exemple, leurs titulaires devront choisir entre le compte courant ou l’épargne à terme, avec une pénalité si l’épargnant effectue un retrait avant le terme échu.