Mener une politique d’échanges
pondérés et équilibrés


Deux principes président à la liberté (et à la souveraineté) des nations en termes d’échanges commerciaux :
1- la pondération du taux de pénétration (ou l’augmentation de notre capacité d’autosuffisance)
2- l’équilibre de notre balance commerciale
 
Pourquoi ?
 
► car un taux de pénétration élevé nous place dans une situation de dépendance économique qui tend à nous priver de notre liberté.
►  car le déséquilibre des balances commerciales tend à créer des tensions et ne concourt pas au développement des nations. Car un déséquilibre commercial se traduit par une baisse/hausse de la devise nationale sur le marché des changes (flottants)
C’est cet équilibre que recherchait déjà la Charte de la Havane.
 
Le constat
 
La mondialisation a accru la division internationale du travail et placé les Etats en situation de dépendance économique, voire financière et in fine politique.
Inversement, une capacité d’autosuffisance globale (sectoriel ou temporel si accord) réduit le taux de pénétration. Il faut rappeler que ce taux de pénétration fut de 15 % du PIB pendant des siècles (selon le modèle d’Angus Maddison de l’OCDE). Mais depuis 1980, il explose, pour atteindre près de 35 % en 2000 voire plus de 50 % en 2010 (selon le modèle de l’INSEE).
Ceci veut dire que nous sacrifions certaines branches de production pour nous spécialiser sur d’autres. Ce qui change, bien évidemment, à terme, la structure de la production, de la productivité, des emplois et des modes de consommation d’un pays.  
Face aux excès du libre échange et du protectionnisme, le seul objectif de paix et de liberté viable est celui d’un équilibre et d’une pondération des échanges extérieurs.
En effet, le libre échange place le commerce au dessus du droit et de la justice. Mais s’il profite aux uns, il détruit les autres. Le protectionnisme, par ailleurs, est un moyen de défense économique qui ne peut être que temporaire. A terme, il crée des rentes (comparables à celles qui profitent aux secteurs monopolistiques), et appauvrit les autres pays.
C’est pourquoi notre politique d’échange doit tendre à encourager toutes les nations à créer des conditions commerciales favorables à leur propre développement.
 
Mener une politique d’échanges pondérés et équilibrés implique :
 

►  de favoriser une situation d’équilibre. Il convient de rechercher l’équilibre des 3 flux « physiques », capitaux, biens et services.
► de s’attacher à limiter le taux de pénétration. Il s’agit d’importer des marchandises qui ne peuvent être produites localement. 
►  de préserver son autonomie économique sans pénaliser les autres pays. On s’attachera aussi à diversifier la production locale.
 
L’un des moyens de mettre en place une règle d’équilibre des échanges est de créer une bourse (marché) nationale des droits douaniers à importer
 
Principe général : L’administration douanière crédite les entreprises nationales exportatrices d’un droit à importer (égal à un coefficient C de la valeur de l’exportation) et applique une taxe sur les importations (égale à ce coefficient C de la valeur de l’importation).
C’est une incitation à l’équilibre commercial.
Chaque entreprise peut utiliser ce droit pour ses propres importations, en franchise de taxe à concurrence du montant de ses exportations, ou le revendre sur un marché national à d’autres entreprises importatrices. Si les importations sont supérieures aux exportations, le montant des taxes revient à l’Etat.

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Exemple (avec  C = 30 % de la valeur des importations et exportations) : Société A exporte 100 et importe 80 : Elle reçoit un droit à importer de 30 et règle une taxe de 24. Son solde est de 6.
Société B importe 60. Elle achète le droit à importer de 6 à la société A et règle une taxe de 12 en douane.

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Principe d’adaptation et de modulation
 
Le taux appliqué au droit à importer peut être relevé ou abaissé en fonction des secteurs, des Etats ou des périodes.
Cette Bourse nationale peut être compartimentée si l’Etat le juge nécessaire en fonction de choix stratégiques relatifs à certains secteurs ou pays, et pour des périodes déterminées.

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Exemple appliqué sur un secteur S (avec C  de 15 % sur les exportations crédité en droit à importer et 30 % de taxe sur les importations : 
Société A exporte 100 et importe 80 : Elle reçoit un droit à importer de 15 et règle une taxe de 24. Elle supporte une taxe de 9.

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Intelligence de la régulation commerciale
 
On reproche au protectionnisme de pénaliser les exportations car les biens que nous exportons comprennent également des composants importés. Taxer les importations reviendrait alors à pénaliser nos exportations.
En effet, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pénaliser les produits intermédiaires importés en les surenchérissant d’une taxe douanière revient à réduire la compétitivité à l’exportation des produits finis. Cela signifie que « les importations sont tout aussi importantes que les exportations, contrairement au bon vieux mercantilisme selon lequel les exportations sont une bonne chose et les importations une mauvaise[1].»
A l’inverse de ce constat, une Bourse d’échanges des droits à importer ne pénalise pas les exportations incorporant des produits intermédiaires importés puisque le droit à importer qu’elle va acquérir va annuler la taxe qu’elle subira sur ses importations.

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Exemple : Si une entreprise exporte un bien pour 100 HT, elle détient un droit d’importation de 30 (avec C/e et i = 30 %).  Si ce bien exporté contient un produit intermédiaire de 80, il sera taxé à  24. Au final,  l’entreprise détiendra encore un droit à importer de 6 qu’elle pourra revendre à une autre entreprise ou utiliser dans un prochain exercice.

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Deux modèles de régulation de ce marché peuvent être envisagés, l’un administratif, l’autre contractuel :
 

Dans le modèle administratif, l’entreprise importatrice déclare périodiquement ses importations  en déduisant ses exportations. Elle règle le solde. Elle peut acquérir auprès de la Bourse d’échange nationale des droits à importer au taux fixé par l’Etat.
Dans le modèle contractuel, c’est le même principe, en revanche, le cours (coefficient) des droits à importer est déterminé en  fonction de l’offre et de la demande.
Pour des raisons stratégiques, l’Etat reste libre d’intervenir sur ce marché. Il procède périodiquement au prélèvement des taxes qui n’ont pas été compensées par les droits à l’importation.
 
A la différence des protectionnismes historiques, cette Bourse d’échange nationale des droits à importer peut être permanente (car elle ne génère pas de rentes de situation). L’Etat doit en faciliter la création puis la contrôler.
Cependant, on peut admettre qu’il n’a pas vocation à utiliser les recettes provenant d’un déséquilibre de ce système de compensation. Ces recettes pourraient être redistribuées, sous l’autorité  des chambres du commerce et des branches professionnelles, aux entreprises nationales en concurrence afin qu’elles accroissent leurs investissements et améliorent leur compétitivité.
 
Janpier Dutrieux

[1] - Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, discours du 30 mai 2012,  Chambre de commerce thaïlandaise, Bangkok.

Annexe

Calcul selon Maddison : Attention le calcul est ici différent = I/PIB
Soit importations/production + importations - exportations 

Evolution du taux d'ouverture 1991-2010

Evolution des soldes commerciaux 1975-2011 

Les déficits et excédents commerciaux de la France de 1975 à 2011
Exportations, importations et solde des échanges extérieurs, en % du PIB