Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes nationaux 
et comment le crédit social les financera
Comment passer d'un modèle à l'autre

Passer du système de protection sociale actuel à la distribution de dividendes nationaux suppose quelques étapes.
On transférera tout d’abord les cotisations sociales et les impôts  affectés à son financement sur un impôt sur la consommation. Ce budget financera en partie les dividendes nationaux. Il sera complété par des émissions de crédit social.
 
L’extinction des droits acquis

 
Au jour de la mise en place de ce plan de substitution, les bénéficiaires de l’ancien système de protection sociale pourront, s’ils le désirent, préserver les droits qu’ils ont acquis sur leurs anciens régimes au prorata temporis de leurs cotisations (pensions de retraite, allocations chômage).
Les populations âgées percevant déjà une pension de retraite pourront continuer à en bénéficier ou pourront choisir le versement d’un dividende national si le montant de celui-ci lui est supérieur. Il s’agira pour elles de ne pas être lésées puisqu’elles n’auront pas bénéficié des dividendes nationaux tout au long de leur vie antérieure et donc en épargner une partie pour se constituer un capital.
Les salariés ayant déjà acquis des droits à une pension de retraite pourront préférer les préserver et ne bénéficier que d’un dividende national partiel. Par exemple, un salarié ayant déjà travaillé un certain nombre des trimestres requis pour obtenir une pension de retraite à taux plein pourra opter pour le maintien de sa pension de retraite affecté du coefficient de décote appliqué au jour de la mise en place du plan de substitution, et à l’attribution immédiate d’un dividende national partiel. On pourrait ici retenir comme principe que le montant de ce dividende partiel, ajouté à la pension de retraite future, qu’il recevra ne pourra excéder le taux plein qu’il aurait atteint dans le système précédent.
Il est évident qu’à l’exception des droits précédemment acquis sur les pensions de retraite (et accessoirement sur les allocations chômage) qui peuvent être plus profitables pour un certain nombre de salariés dont la carrière et l’activité sont déjà avancées, le versement périodique du dividende national sera plus avantageux pour l’ensemble des agents en activité.
 
On peut admettre qu’au terme d’une dizaine d’années la moitié des droits ouverts sur les pensions de retraite sera éteinte et remplacée par le versement de dividendes nationaux.
Il conviendra cependant  de trouver une manne  capable de financer le budget d’extinction des droits acquis sur l’ancien régime selon les options que les bénéficiaires pourront faire.
Bien évidemment, seules les populations de retraités qui estiment bénéficier d’une pension supérieure au montant du dividende national trouveront avantage à préserver leurs droits acquis.
 
Le budget d’extinction des droits acquis
 
Ce budget d’extinction des pensions de retraite pourra être financé par une partie des ressources que les banques rembourseront au fil du temps à la Banque centrale et donc à l’Etat pour s’acquitter des avances  monétaires qu’elle lui aura faites dans le cadre de la mise en place de la monnaie intégrale et souveraine.
En effet, au jour de la réforme de la monnaie intégrale et souveraine, la Banque centrale devra, pour leur éviter un déséquilibre comptable et financier, accorder aux banques une avance équivalente aux dépôts non couverts par de la monnaie centrale.  Les banques pourront ainsi couvrir leurs dépôts par de la monnaie réelle (intégrale) et non plus par des reconnaissances de dettes (promesses de payer).
Puis, au fur et à mesure que les prêts en cours seront remboursés par les agents emprunteurs aux banques de prêt, celles-ci devront, à leur tour, assurer le remboursement des avances que la Banque centrale leur a consenties. On estimait habituellement le montant nécessaire à cette couverture, en France, autour de 1500 milliards d’euros 2010.
Dans cette affaire, il n’y a aucune variation de la masse monétaire en circulation, mais uniquement un changement de ses contreparties. On a remplacé des promesses de payer, de reconnaissances de dette, par de la monnaie réelle.
 
Cette période de transition vers la monnaie intégrale et souveraine fut déjà décrite par Maurice Allais. Je cite :  « Naturellement l’ensemble du système bancaire ne pourrait assurer une couverture intégrale des dépôts à vue et de ceux des dépôts à terme qui jouent actuellement le rôle d’encaisses que si lors de la mise en application de la réforme du crédit, l’Etat, par l’intermédiaire de la Banque de France, accordait au secteur bancaire un prêt à long terme portant intérêt dont le montant global serait égal à l’excès de la masse monétaire sur la monnaie de base. Le taux d’intérêt pourrait être au départ relativement faible, mais il serait progressivement porté au niveau des taux d’intérêt correspondant aux obligations de premier ordre diminué de 2 %. » 
Ainsi, « la Banque de France, agissant pour le compte du Trésor, consentirait à l’ensemble du secteur bancaire un prêt d’un montant global à l’excès de la masse monétaire M sur la monnaie de base B à cette date. »
Puis, « à mesure que les prêts antérieurement consentis à leurs clients par les banques de dépôts leur seraient remboursés par leurs clients, elles en reverseraient les montants à la Banque de France en remboursement des avances reçues de sa part. »
 
Cette technique de changement des contreparties monétaires  fut récemment présentée par Christian Gomez. Il suggérait de l’utiliser à l’extinction des dettes publiques de la zone euro. L’extinction des droits acquis sur les pensions de retraite en fait partie. On peut supposer qu’elle soit aussi également utilisée pour financer des investissements publics et sociaux. Evidemment, l’utilisation de cette manne ne sera possible qu’une seule fois lors de la mise en place de la monnaie intégrale et souveraine.