Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes nationaux
et comment le crédit social les financera

A propos qu QE4P et de l'Europe qui gronde

Le QE4P (ou quantitative easing for people) est un mouvement social européen qui suggère aux autorités institutionnelles et monétaires de distribuer directement auprès du public les énormes quantités de monnaie que la BCE (Banque centrale européenne) concède aux banques de façon à ce qu’elles reprennent leurs activités de soutien à l’économie.
 
 
Les assouplissements quantitatifs des Banques centrales
 
Ces assouplissements quantitatifs (QE ou Quantitative easing) furent appliqués quand les canaux de transmission traditionnels de la politique monétaire n’apparurent plus pertinents à de nombreuses Banques centrales lors de la crise de confiance qui traversa le monde et les marchés financiers après 2010. Les banques commerciales répugnaient alors à se prêter les unes aux autres de crainte de recevoir en échange des créances de très mauvais aloi (ou qualifiées comme tel par les agences de notation). On s’observait, personne ne bougeait et l’économie s’effondrait dans la déflation.
 
Le Japon, le Royaume-Uni, puis les Etats-Unis furent les premiers, après la crise, à injecter de grandes quantités de monnaie sans utiliser les voies traditionnelles qui consistent à n’accorder que parcimonieusement, et à un certain prix, de la monnaie à la demande des banques. Avec ce procédé exceptionnel et non conventionnel, les Banques centrales achetèrent en revanche  des actifs qui peuvent être risqués  pour des montants très importants. Elles gonflèrent ainsi considérablement leur bilan d’actifs dont le remboursement est douteux. C’est donc, en quelque sorte, un don fait au réseau bancaire.
 
On attend de ces assouplissements que la confiance entre les banques revienne, puisqu’elles auront pu placer leurs mauvaises créances auprès de leur Banque centrale, et qu’elles redistribuent des prêts pour répondre à la demande de leurs clients. Mais encore faut-il que  cette demande existe.
Aux Etats-Unis, on a remarqué que ce sont les Etats qui avaient emprunté puisqu’ils peuvent, à l’inverse des Etats européens depuis 1992, dépasser un niveau de déficit supérieur à 3 % de leur PIB.  
Le plan d’assouplissement quantitatif européen commença en mars 2015 et devrait s’achever en septembre 2017 pour un montant proche de 1200 milliards d’euros au rythme proposé de 60 milliards par mois. Or, la demande privée reste souvent atone. On craint que ces émissions ne viennent d’abord enfler les marchés boursiers et immobiliers, pour ensuite revenir dans la sphère économique et susciter une grande inflation.
Certains ont alors pensé qu’il serait judicieux de distribuer directement  ces émissions  auprès du public. C’est cette idée que soutient le QE4P (pour Quantitative easing for people).
 
Une capitation inversée
 
Pourtant cette idée n’est pas nouvelle. Jean-Marcel Jeanneney l’avait déjà évoqué  en 1995. C’était avant l’euro et avant la crise de 2008... La situation n’a guère bougé.
Il avait alors proposé, puisque « la loi de 1993 interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public » de verser « directement aux habitants du territoire français mille à deux mille francs, par exemple. » 
La  Banque de France pourrait d’ailleurs, continuait-il, renouveler l’opération « si la conjoncture économique la rendait souhaitable. » Il appela cette opération une « capitation inversée », puisque  « le mot capitation désigne un impôt uniforme prélevé par tête d’habitant ». Il en avait étudié les effets économiques. Il constata tout d’abord que la distribution de  120 milliards de francs d’alors (environ 1,7 % du PIB) stimulerait la croissance en France de 0,8 %.
Il supposa ensuite que, dans les quinze premiers Etats de l’Union européenne, la même proportion de 1,7 % du PIB de chaque pays membre soit allouée aux habitants. Il constata qu’elle stimulait encore plus la croissance qui  tripla, au cours de la première année, le taux précédemment observé. Il constata cependant que, si « l’opération n’est pas répétée, les effets s’amenuisent. Mais rien n’interdirait de le la renouveler si cela paraissait utile. »
Il avait souligné qu’il convenait de respecter certaines conditions prudentielles : des capacités de production mobilisables, des prix assagis et une balance commerciale excédentaire. Ce qui est le cas de la zone euro en 2015.
Il avait également noté que la Banque centrale devait, pour éviter que les prix ne s’emballent, contrecarrer la baisse éventuelle du taux d’intérêt par une politique plus restrictive du refinancement des banques, en en augmentant le coût et en réactivant le taux des réserves obligatoires.
 
Passer des réserves fractionnaires aux réserves intégrales
 
Cette proposition de 1985 et celle du QE4P vingt ans plus tard se présentent comme des techniques de relance temporaire de l’activité économique. Elles n’ont cependant pas vocation à être permanentes. En effet, si elles devaient être institutionnalisées comme  je le propose avec la distribution de dividendes nationaux du crédit social, il conviendrait d’éteindre définitivement toutes les autres sources d’émission monétaire.
En effet, si ce n’était pas le cas, une fois dans les poches d’un consommateur, la monnaie passerait dans une autre poche, puis finirait sur un compte bancaire. Cette monnaie viendrait ainsi gonfler les réserves de la banque commerciale qui pourrait dès lors augmenter la masse monétaire au-delà de ce qu’il serait convenable. 
Dans ce cas, comme les banques disposeraient toujours de leur pouvoir d’émission monétaire, que l’émission monétaire serait  toujours liée à la distribution de prêts bancaires, en quelques années, voire quelques mois, les prix augmenteraient tellement que les revenus accordés aux populations ne leur offriraient aucune croissance de leur pouvoir d’achat collectif.
On en arriverait bien vite à une situation conflictuelle entre les différentes catégories de bénéficiaires de la monnaie directement accordée par la Banque centrale ou par les banques commerciales.
 
Un vieux conflit déstabilisateur
 
La France comme de nombreux autres pays ont déjà connu ce conflit.  Il est à l’origine du débat qui opposa en Angleterre tout au long du XIXe siècle  l’école de la circulation (currency school) à celle de la banque (banking school). Il est aussi à l’origine de la loi de 1973 en France qui mit fin à une situation dans laquelle l’Etat et les banques pouvaient dispenser la monnaie auprès du public.  
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fallait en effet reconstruire. On ne trouva pas d’emprunteurs privés... C’est l’Etat qui se désigna.... Puis vinrent l’hiver 1954 et l’appel de l’appel de l’abbé Pierre.... Il fallut construire..... On ne trouva pas d’emprunteurs privés.... C’est l’Etat qui le fit encore .... C’est pourquoi on lui permit de  disposer d’une bonne partie des disponibilités monétaires.
 
Avec le plancher des effets publics en 1948, les banques eurent l’obligation d’acquérir des titres publics à hauteur de 95 % de leur portefeuille, quelle qu’en soit leur rentabilité.  Puis petit à petit, ce taux diminua. Il n’atteignait plus que 5 % en 1965. On remplaça ce système en 1967 par celui des réserves obligatoires, considéré comme plus libéral parce qu’il laissait la liberté aux banques de choisir les titres qu’elles souhaitaient céder pour obtenir de la monnaie centrale. Ce taux qui était de 15 % en 1975 fut fixé à 2 % en 1978. Il passa à 1% en 2012.