Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes nationaux
et comment le crédit social les financera

Distribution des dividendes nationaux. Annulation du crédit social

Les dividendes nationaux pourront être initialement financés, lors de leur introduction, par une réaffectation des ressources de la protection sociale  (allocations familiales, de chômage, de retraite et minima sociaux, RSA, APL, API…), dont la charge, actuellement financée sur le travail (ce qui accroît son coût) sera transférée sur la consommation finale.
On préservera cependant le budget santé-maladie puisque le risque de dégradation de la santé et de maladie n’est pas proportionnel au budget individuel que l’on peut lui consacrer.    
Ces dividendes nationaux seront ensuite périodiquement abondés par la totalité ou une partie du crédit social provenant des émissions monétaires de la Banque centrale. Cette monnaie sera intégrale et souveraine.
 
La proportion de ce crédit social qui ne sera pas affectée au financement des dividendes nationaux pourra être affectée à des objectifs d’investissement en biens collectifs et en ajustements sociaux. On peut penser ici à des mesures de financement de la transition énergétique, de rénovation de l’habitat et de construction de logements, de distribution de la propriété collective, mais aussi à des ajustements sociaux. Il s’agirait de permettre une baisse du prix ou du tarif de certains biens et services compensée ensuite à leurs fournisseurs. C’est en quelque sorte le second canal de distribution du crédit social que Douglas avait proposé dans sa technique d’escompte compensé.  Le logement social et d’autres biens ou services stratégiques ou sociaux pourraient bénéficier de cette proposition.  
 
Ces dividendes nationaux  seront périodiquement distribués à chaque citoyen, puis après avoir circulé dans le circuit de l’économie réelle, leur valeur sera annulée auprès des fournisseurs par une contribution sociale sur la valeur ajoutée (CSVA) de façon à autoriser une régénération monétaire permanente.   Ainsi,  ce volume de monnaie circulera temporairement. C’est une monnaie de crédit social. Il sera circonscrit dans le temps et l’espace dans un circuit fermé.
 
Il conviendra sans doute d’en évier les fuites de façon à assurer la fluidité des flux et combattre les fraudes préjudiciables aux nouvelles émissions monétaires. C’est pourquoi la CSVA apparait ici un procédé pertinent d’extinction des créances, car elle est construite sur le modèle de la TVA qui reste l’impôt sur lequel on observe, selon les services fiscaux,  le moins de fraudes relativement au volume collecté. Rappelons que la TVA couvre plus de 50 % des recettes de l’Etat alors que l’impôt sur le revenu n’en couvre pas le quart (279 milliards d’euros de TVA soit 51,1%, 75,3 milliards  soit 19,9% d’impôt sur le revenu et 58,1 milliards soit 15,3% pour l’impôt sur les sociétés en 2015.) 

On sait, par ailleurs, que la disparition de tous les revenus et minima sociaux qui sont actuellement  attribués,  sous certaines conditions à différentes catégories de personnes, va rendre inutiles de nombreux postes de travail. Ces postes, souvent tenus par des agents de la Fonction publique, chargés des missions de contrôle de l’affectation de ces revenus conditionnels, devront évoluer vers des missions de vérification des comptes et de la fluidité des flux.

Rappelons ici le principe : Ce ne sont pas les dividendes nationaux qui sont annulés. C’est un volume de monnaie qui lui est égal. C’est le crédit social que l’on annule.