Pourquoi aurons-nous besoin de dividendes nationaux
et comment le crédit social les financera

Trois façons d'approcher la distribution des dividendes nationaux
par le crédit social

Avec le retour à l’Etat du monopole d’émission monétaire, la nouvelle monnaie  viendra remplacer la monnaie d’endettement, précédemment émise par les banques commerciales. Ce sera une monnaie de crédit social. Le volume de monnaie qui sera consacré au financement des dividendes nationaux  sera distribué puis annulé périodiquement au terme d’un cycle de circulation relativement court. Puis un nouveau volume de monnaie de crédit social sera ensuite engagé et redistribué entre tous.
 
 
Une approche par le flux des revenus
 
Admettons un flux annuel des revenus de 100 (c’est le PIB), dont 27 sont consacrés à la protection sociale (c’est approximativement son budget si l’on retranche son déficit et la branche santé-maladie). Ce flux de revenus est autorisé avec une masse monétaire de 25 qui circule 4 fois dans l’année (c’est l’agrégat monétaire M1 et sa vitesse de circulation). A partir de ces données, nous allons calculer avec un taux de croissance économique de 2 % nominal (soyons lucides, retenons 1 % de croissance en volume et 1% d’érosion monétaire) le résultat au terme de 10 ans (deux magistratures). On aura :
PIB : 100*1,0210 =  121,8 et  et M1 = 25*1,0210 = 30,4. 
Soit un accroissement en volume des revenus du PIB de 21,8 et de M1 de 5,4.
Si nous gardons le même modèle de protection sociale qu’aujourd’hui, son budget sera de  27*1,0210 = 32,9. Ce qui suppose évidemment le plein emploi, et le même rapport de populations active et inactive, ou à défaut une augmentation de la charge fiscale....et de la dette bancaire....
 
En revanche, si  nous affectons toute la monnaie créée pendant cette décennie à ce budget initial, nous aurons un budget de 48,6 pour financer nos dividendes nationaux (5,4 de monnaie supplémentaire qui tourne 4 fois l’an donnent 21,6 de revenus que nous ajoutons au budget initial de 27) en considérant ici une même vitesse de circulation monétaire, ce qui n’est pas démontré. On peut, en effet, estimer que l’assurance d’un  revenu permanent pour les plus fragiles pourra faciliter et entraîner les échanges.
En 10 ans, en prenant une estimation de croissance réelle basse, nous pourrions distribuer sous forme de dividendes nationaux à tous les Français presque 50 % du PIB.
 
On peut évidemment retenir un taux de croissance plus élevé, mais restons modestes. En revanche, considérons que ce taux ne sera pas invariable, et qu’il pourra baisser dans les prochaines années. Raison de plus pour concevoir une nouvelle répartition des revenus avant qu’il  ne soit trop tard.
On s’aperçoit dans cette approche que le budget initial de la protection sociale deviendra de plus en plus minime, voire  résiduel, au fur et à mesure que les flux de crédit social viendront l’abonder.
 
Une approche par les unités de consommation
 
Les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas proportionnellement au nombre des individus qui le compose. On a vu qu’ils sont quantifiés par des unités de consommation. J’ai supposé, pour simplifier dans les calculs suivants une unité par adulte et de 0,5 pour chaque enfant de moins de 14 ans.
 
Pour illustrer cette nouvelle approche, j’ai toujours retenu un budget de protection sociale  réduit à 27 % du PIB. Soit 540 milliards d’euros d’un PIB évalué à 2000 dans les années 2010.
En divisant ce montant par 50 millions d’unités de consommation (en admettant ici 20 millions d’enfants de moins de 14 ans),  nous obtenons)  10.800 euros par an et par unité de consommation, ou  900 euros mensuels pour les adultes de plus de 14 ans et 450 pour les moins de 14 ans.
Comme nous l’avoir dit, ce budget sera annulé, après transfert, par un impôt d’épongement monétaire sur la consommation que nous appelons CSVA (Contribution sociale sur la valeur ajoutée).
Rappelons que, dans un premier temps, il permettra de faire baisser considérablement le coût du travail à moins des deux tiers de sa valeur actuelle, et d’accroitre son assiette puisqu’on y inclut aussi les productions et services importés.
Ce budget social sera dès lors périodiquement augmenté des revenus du  crédit social et distribué à tous les citoyens par le canal de dividendes nationaux.
 
On devine que ce transfert ne sera pas automatique et que les retraités et les chômeurs bénéficiant de pensions supérieures préféreront, pour certains, préserver leurs anciens systèmes d’allocation. Ils n’auront pas, en effet, pu préalablement profiter de la distribution des dividendes nationaux pendant leur vie antérieure et en épargner une partie  pour améliorer leur ordinaire. (J’explique plus loin le financement de ce surcoût budgétaire temporaire).
 
Voyons maintenant l’évolution du dividende  national dans la même hypothèse que précédemment avec un PIB initial de 2000 qui  augmente de 2 % l’an et atteindra 2437 dix ans plus tard. (2000*1,0210)
Si nous admettons  que le budget initial de la protection sociale de 540 milliards  évolue au même rythme annuel  que le PIB, à  2 % l’an pendant 10 ans, il atteindra 10 ans plus tard 658 milliards. Divisé par 50 millions d’unités de consommation, il permettra une distribution mensuelle de 13.160 euros par an, soit 1096 euros par mois....
En revanche, si nous ajoutons à ces dividendes  la monnaie émise pendant cette même période, nous aurons le budget initial de la protection sociale (540 milliards) auquel nous ajouterons les revenus apportés par le crédit social pour permettre une croissance de 2 % pendant 10 ans (2000*[1.0210] - 2000). Soit  977 milliards. Divisé par 50 millions d’unités de consommation, il permettra une distribution mensuelle de 19.540 euros par an, soit 1628 euros par mois.
 
Dans cet exemple, toute la productivité  et la croissance engendrées pendant cette décennie sont directement distribuées à tous, jeunes et anciens, actifs et non actifs, riches et pauvres, citoyens,  puisqu’il s’agit d’un dividende national  tiré d’un patrimoine collectif, d’un capital naturel et d’un capital humain nationaux. 
 
Dix ans après cette réforme de répartition des revenus, nous pourrions avoir un dividende national mensuel atteignant 1628 euros pour chaque adulte et 814 euros pour les enfants de moins de 14 ans.
Un couple ayant un enfant de moins de 14 ans aura 2,5 unités de consommation, soit  4070 euros comme revenu familial.
Un couple et trois enfants bénéficieront de 3,5 unités de consommation, soit 5698 euros. Un célibataire une unité de consommation soit 1 UC = 1628 euros.
On notera que le dividende national est pris en compte dès le premier enfant.
Un salarié bénéficiera de son salaire (net à payer) et de son dividende, quel que soit le montant de son salaire. En revanche, plus aucune allocation (chômage, RSA, APL, PAI, etc) ne sera versée puisque chaque citoyen bénéficiera d’un dividende.
 
Les salariés interpréteront ce dividende comme un salaire indirect dont ils auront la charge de gestion. La distribution de dividendes nationaux fonde un régime d’autogestion  du salaire indirect. Ils peuvent les épargner pour accroître leurs revenus ultérieurs, supporter des temps d’emploi discontinu et améliorer leurs vieux jours.
Si pendant ces dix  ans, par exemple, ce dividende est épargné pour moitié, soit 650 euros par mois en moyenne décennale, le capital constitué atteindra 78.000 euros et pourra bien sûr  s’élever s’il est investi ou placé. La réforme bancaire nécessaire à  l’instauration de la monnaie intégrale et souveraine garantira, comme nous l’avons vu, la stabilité du pouvoir d’achat et la sécurité de l’épargne. Elle permettra de contrôler le niveau d’inflation désiré, supprimera les crises financières et réduira considérablement les bulles spéculatives.
Cependant, les banques pourront, grâce à l’épargne nouvelle qui sera déposée dans leurs coffres, augmenter le volume de prêts qu’ils pourront accorder à la population.
Enfin, lorsqu’ils seront retraités, ce capital, complété par le dividende national qu’ils continueront à percevoir, améliorera le sort des anciens.
 
La distribution des dividendes nationaux du crédit social  propose ainsi un modèle de répartition des revenus bien différent de celui que  nous connaissons. Elle permettrait d’éliminer la (grande) pauvreté, d’assurer à tous un revenu continu, quelles que soient la situation et  la précarité  du travail. Elle réduirait le poids des rentes indûment perçues, mais valoriserait le travail non rémunéré, notamment domestique, et permettrait à tous d’épargner et de se constituer un patrimoine.
 
Il appartiendra au législateur de déterminer la part des émissions monétaires de crédit social qui devra être affectée à ces dividendes nationaux et la part de celles qui devra financer des investissements en bien  collectifs et des ajustements sociaux (Un commissariat au partage social pourra être créé à cet effet). En tout état de cause, la loi devra sanctifier le principe de distribution du dividende national par le crédit social et son niveau d’indexation minimal relativement aux autres revenus.
 
Cependant, pour initier ce nouveau modèle de répartition des revenus, je suggère que la plus grande part soit affectée aux dividendes nationaux. Ensuite, une régénération monétaire partielle du crédit social pourra être envisagée.

Une approche selon le modèle de régénération monétaire du crédit  social
 
Le temps a passé... On ne consacre alors au financement des dividendes nationaux qu’une partie des émissions monétaires du crédit social. Supposons les deux tiers. (On peut imaginer ici consacrer le dernier tiers de ces émissions à l’autre canal de distribution du crédit social).
Avec le temps, on a également admis de libérer une partie de celui-ci du circuit fermé dans lequel il est circonscrit pour être périodiquement annulé. En effet, si les émissions monétaires du crédit social qui se sont accumulées avec le temps ne sont pas partiellement libérées de ce circuit, leur volume finira par couvrir la presque totalité du produit intérieur brut.
Ainsi,  admettons que pendant un siècle nos économies connaissent une croissance annuelle en volume de 1 %.
Un PIB initial de 100 représentera 270 cent ans plus tard. {100*(1,0110)].
Notre économie aura donc produit des revenus supplémentaires équivalents à 170. Si ces revenus restent circonscrits dans le circuit du crédit social, avec une base de 27 équivalente au budget initial de la protection sociale, nous aurons un revenu national de crédit social égal à 170 + 27, soit 197.  
En un siècle, le PIB se sera multiplié par 2,7 et le crédit social par 7,2. Il couvrira alors 72 % du PIB.
Les autres postes de ventilation du PIB (impôts, revenus du travail et revenus du capital) n’en couvriront plus que 28 %.
 
On imagine bien, sans faire de l’économie fiction (car nous sommes bien incapables de prédire l’avenir), que les autres postes de répartition des revenus distribués devront aussi augmenter.
L’ensemble des revenus salariaux et assimilés s’élevait autour d’un peu plus de 30 % à la fin  des années 2010. Les revenus  du capital et assimilés atteignaient 26 %. Ces postes devront continuer à être alimentés pour garantir l’équilibre et la pérennité de notre société. On peut certes imaginer une société totalement mécanisée, informatisée, numérisée dans laquelle le volume d’heures du travail salarié (ou rémunéré) occupé dans les branches de production n’atteindra plus que le quart de sa valeur actuelle. Dans ce cas en effet, ces revenus pourraient ne couvrir que 14 % des revenus distribués. Certains évoquent déjà cette hypothèse pour ce siècle...
 
Mais il est plus sage et raisonnable de permettre aux revenus distribués par le canal du crédit social de ne pas être entièrement régénérés. Ainsi ces revenus, après avoir été distribués par les dividendes nationaux auprès de la population, continueront à circuler et s’agrégeront auprès des autres revenus ventilés dans le PIB (revenus du travail, revenus du capital et impôts).
 
Il s’agira donc ici de définir un arbitrage qui devra considérer plusieurs variables : le niveau de l’emploi et les besoins de la production, la réduction possible du temps de travail global, le nombre d’individus et leur répartition par tranches d’âge...
Conviendra-t-il, dès lors, de ne régénérer que la moitié ou le quart des émissions monétaires du crédit social ? Nous n’en savons rien. L’avenir nous le dira.
En tout état de cause nous quittons un modèle capitaliste caractérisé par l’accumulation du capital et le salariat pour entrer dans un modèle mutualiste et coopératif.
Financé par le budget social, voire par l’impôt, le revenu de base aura toujours un montant limité par le plafond toléré de pression fiscale. Il risque de devenir rapidement un expédient.
 
En revanche, le dividende national financé par le crédit social en accroîtra progressivement le montant relativement aux autres revenus. Il pourra ainsi devenir un nouvel instrument de répartition des revenus et fonder un modèle de protection sociale permanent et moderne. Il sanctuarisera un contrat de société qui viendra tempérer les  absences et les aléas des contrats de travail et des rentes.