Prospective économique fédéraliste du crédit social


Le projet fédéraliste présenté ici n’est pas sans rappeler les diverses expériences de monnaies sociales d’échange, les travaux de Silvio Gesell qui sont d’ailleurs cités, et ceux de Clifford Douglas [1] qui, apparemment, sauf erreur de ma part, ne sont ni cités, ni mentionnés, mais étonnamment présents dans les termes choisis et l’esprit de certaines propositions. Elles sont résumées par Mireille Marc-Lipiansky dans “ Esquisse d’une économie fédéraliste  [2] ”.
 
Une planification duale,  sociétale et marchande.

Selon la conception du fédéralisme intégral exposée par le courant de pensée personnaliste dont l'un  des plus importants membres fondateurs, notamment à partir du mouvement de “ L’Ordre nouveau ”des années 1930, fut Alexandre Marc, l'économie doit être régulée par une planification dichotomique, polarisée.
Que devons nous entendre par planification dichotomique ?
Il ne s'agit pas, bien sûr, d'une planification comme le fut le  Gosplan soviétique, mais d'une prévision, sur une plus ou moins longue durée, des besoins et des potentialités, qui puisse dépasser le cadre de l'annuité budgétaire. D’autant que, comme nul fiscaliste ne l’ignore, n'importe quelle planification sur quatre ou dix ans s’accorde mal du principe d’annualité des finances publiques.
En l’espèce, il s’agit de déterminer à plus ou moins long terme, d’une part, les secteurs à vocation sociale, ou de caractère sociétal et les besoins primaires et essentiels des populations, et d’autre part, des secteurs empruntant  davantage aux caractéristiques du marché et couvrant des besoins secondaires ou accessoires.
Les premiers secteurs à vocation sociétale, couvrant les besoins sociaux primaires, devront, dans cette optique, répondre à une planification impérative. Ils vont supposer des prix fixes, ou pour le moins, ajustés. Les seconds secteurs, regroupant les autres activités et besoins, connaîtront une planification indicative qui supposera des prix libres laissés à l’appréciation exclusive du jeu du marché.
 
Cette proposition de prix ajustés dont le but est d’atténuer, voire d’éliminer la loi de l’offre et de la demande, fut également formulée en 1931 par Clifford Douglas. Il envisageait de réaliser des ajustements de prix en fonction des besoins en accordant des compensations aux fournisseurs escomptant leur prix de vente, c’est-à-dire réduisant leur prix de vente à la consommation. Dans son modèle, ces compensations (ou “ escomptes compensés ”) étaient financées par le crédit émis et distribué, franc d’intérêt, par la Banque centrale.
 
En tout état de cause, dans les deux cas de figure de la planification dichotomique proposée par les fédéralistes intégraux, ce sont les corps intermédiaires, depuis la base communale jusqu’au sommet de l’espace économique considéré, qui seront chargés d’en préciser le contenu et de l’appliquer.
Ce sont alors ces corps intermédiaires, nommés, cooptés et élus, constitués en Commissions de planification qui détermineront les besoins sociaux fondamentaux.
Il s’agit ici de permettre aux consommateurs citoyens, organiquement représentés dans les corps intermédiaires de définir de façon contractuelle les activités et les biens répondant à des besoins sociaux essentiels, de sorte que ni les producteurs, ni l’Etat, ne puisse s’en accaparer l’exercice,  la responsabilité et le pouvoir.
Ainsi, ces commissions seront chargées de l’élaboration de ce plan “ bizonal ”. Elles auront également pour mission de distribuer ces ressources aux différents niveaux de la société civile, fédéral, régional, communal ; et afin d’éviter tout abus, de mener cette distribution à chaque niveau territorial et dans chaque domaine concerné, par exemple le logement, la santé, et les biens de consommation.
 
Mireille Marc-Lipiansky [3]  estime par ailleurs que l’alimentation du budget de l’Etat par la fiscalité n’aura plus de raison d’être puisque, dans ce contexte, celle-ci consiste à prendre d’abord et à répartir ensuite. Or, il est possible d’étendre ce principe de répartition des ressources sur tout l’ensemble du Produit Intérieur Brut (PIB) entre l’investissement, la consommation et les dépenses de fonctionnement de la fédération et des collectivités qui la composent.
 
Deux monnaies, l'une fondante, l'autre constante.
 

Pour mettre en œuvre cette planification dichotomique, les fédéralistes envisagent l’existence de deux monnaies distinctes dont l’unité de compte serait commune. Ces deux monnaies, l’une fondante, l’autre constante,  s’intégreraient dans deux circuits monétaires distincts correspondants aux deux zones de planification, à savoir au secteur des besoins sociaux essentiels pour l’une, et au secteur des besoins accessoires, au prix du marché, pour l’autre.
Ces deux monnaies n’auront ni la même finalité ni le même circuit de circulation. La monnaie du secteur des besoins sociaux fondamentaux sera fondante, c’est-à-dire qu’elle se dévalorisera périodiquement afin d’inciter ses utilisateurs à l’échanger rapidement contre des marchandises (biens et services). Nous retrouvons ici l’idée gesellienne de la monnaie franche. L’objectif sera donc d’éviter la thésaurisation et d’encourager la consommation. Par contre, la monnaie du secteur de la planification indicative qui couvre les besoins accessoires répondra aux normes classiques et, n’étant pas pénalisée en cas de rétention, autorisera l’épargne.
Ces deux circuits monétaires pourront cependant s’interpénétrer à hauteur d’un pourcentage variable déterminé par les commissions de planification, ce pourcentage pourrait être de l’ordre de 3 à 7 %, selon la conjoncture économique 4 .
 
La monnaie fondante de Silvio Gesell

Gesell envisageait un système dans lequel la monnaie  supportera des frais de conservation semblables à ceux qui obèrent les autres marchandises. Il s’agissait de donner au capital monétaire les mêmes caractéristiques que celles que l’on observe sur le capital physique.  C'est-à-dire de déprécier le capital monétaire qui est thésaurisé, ne circule pas ou n’entretient pas sa valeur par des investissements productifs.
La monnaie fondante de ce système fut appelée monnaie franche ou monnaie estampillée. Elle perdait périodiquement un pourcentage de sa valeur si ses utilisateurs ne s’en débarrassaient pas rapidement en l’échangeant contre des marchandises. Ceux-ci devaient alors acquérir un timbre pour lui préserver sa valeur initiale.
 
Un minimum social garanti (MSG).
 
Dans un second temps, les Commissions de planification constituées par les corps intermédiaires détermineront le montant d’un “  Minimum Social Garanti (MSG ) ”, accordé à tous les citoyens, indépendamment de leurs autres revenus et de leur fortune, afin de ne pas créer de nouvelles discriminations sociales 4.
Cette conception d'un revenu de base indépendamment des revenus du travail et du capital date des années 1930. Il s'agissait de définir le Minimum Social Garanti comme une allocation universelle versée à tout individu, de sa naissance à sa mort, sans aucune autre condition. En corollaire, le mouvement personnaliste “ L’Ordre Nouveau ” proposait un Service Civil obligatoire pour tous, quelque soit le sexe, afin de faire assumer par l'ensemble de la communauté les travaux les plus pénibles et avilissants [4].
 
Cette idée d'un revenu universel que nous connaissons bien n'est pas récente.  Philippe Van Parijs rappelait que déjà, en 1796, lorsque Thomas Paine proposa au Directoire d'instaurer “ une dotation forfaitaire attribuée à chaque adulte arrivant à l'âge de la majorité et d'une pension annuelle uniforme attribuée à toute personne ayant atteint l'âge de cinquante ans [5] ”. Cette dotation s'appuyait alors sur la reconnaissance de la rente foncière.
De nos jours, pour un auteur comme P. Van Parijs, cette allocation est également légitimée par d’autres rentes de situation, accordées  arbitrairement à une foule de parties prenantes. Nous pouvons,  en fait, distinguer quatre types de rentes qui viennent justifier la reconnaissance d'une allocation universelle :
1 - La rente provenant des matières premières accessibles à tous. Ce type de rente peut se rapprocher d'une rente foncière collective.
2 -  Les rentes intergénérationnelles. Il s'agit de l'héritage matériel et intellectuel que les générations précédentes nous ont légué et qui permet une plus grande productivité.
3 - Les rentes d'emploi dont bénéficient ceux qui disposent d'un emploi à temps plein et à contrat à durée indéterminée.
4 - Les rentes environnementales qu'il convient d'analyser négativement puisqu'elles dégradent  l'environnement de tous pour améliorer le bien-être de quelques uns 5.
 
Le dividende du crédit social  de C.H. Douglas

L’idée d’un revenu indépendant du travail et du capital, alloué à tous, fut également présenté dès 1924 par Clifford Hugh Douglas sous la forme de dividende du crédit social.
Ce fut son ouvrage “ Social Credit ”, paru en 1924, qui donna son nom au mouvement réformiste du crédit social. Il fut salué par Keynes comme l’un des argumentaires “ les plus convaincants des théories hérétiques de sous-consommation ”.
L’idée centrale du crédit social fut exprimée par Douglas dès 1919 dans Economic democracy : “  Le crédit est un bien commun et non la propriété des banquiers. Distribuons le à tous les consommateurs de manière que les chefs de famille soient crédités d’un pouvoir d’achat additionnel ”. 
Douglas avait remarqué que l’offre de la production était freinée par l’insolvabilité de la demande que l’importance du sous emploi développait.
Ses propositions furent résumées dans The monopoly of credit (1931) :
1- Injecter un pouvoir d’achat additionnel, sous forme de crédits sans intérêt, afin d’ajuster le volume des moyens de paiements à celui de la production. Il importerait à cette fin de rendre aux Banques centrales des Etats leur pouvoir régalien d’émission monétaire.
2 - Ce pouvoir d’achat additionnel doit provenir, non pas d’épargnes, mais de nouveaux crédits se rapportant à une nouvelle production ; et ces crédits doivent être annulés après consommation et dépréciation de la production.
3 - Ces crédits doivent être distribués d’une part, sous forme de dividendes, à chaque famille et par personne, indépendamment des revenus du travail, de l’épargne et de la propriété ; et d’autre part sous forme de compensations accordées aux entreprises ayant accepté, sous certaines réserves, de baisser leur prix de vente. Ainsi, la distribution du pouvoir d’achat doit progressivement dépendre de moins en moins de l’emploi, mais avec la productivité, permettre aux dividendes de  remplacer progressivement les salaires.

Le Minimum Social Garanti
 
Alexandre Marc rappelait que le Minimum Social Garanti dont il plaidait la cause depuis six décennies “se situe d'emblée et nécessairement dans la prospective qu'ignorent ou camouflent quelques-uns parmi les zélateurs récents du revenu garanti, comme le professeur Philip Van Parijs en Belgique, ou même le professeur Yoland Bresson en France.
En effet, pour les fédéralistes personnalistes réunis autour d’Alexandre Marc, le Minimum Social Garanti n’est que l’un des éléments d’une pensée économique plus vaste. D’une part, il contribue à revaloriser le travail, d’autre part, il a une fonction régulatrice.
Ainsi, dans “La révolution nécessaire”, Robert Aron et Arnaud Dandieu proposaient un programme de valorisation du travail passant par quatre points qui consistait :
1- à supprimer la condition prolétarienne, c’est-à-dire les destinées consacrées à un travail abêtissant et borné,
2 – en remplaçant le plus possible le travail humain disqualifié par la machine,
3- en rattachant de plus en plus le travail technique ou artisanal au travail créateur dans le cadre des corporations,
4 – en organisant une force de travail indifférencié souple et homogène.
Monnaie A et monnaie B
 
Par ailleurs, la distribution d’un Minimum Social Garanti est associé à la circulation d’un double circuit monétaire précédemment évoqué.  En fait, il va couvrir les besoins sociaux essentiels et justifier l’existence d’une double monnaie. C’est-à-dire qu’il sera versé aux personnes avec de la monnaie fondante (A) qui incitera son utilisateur à la consommer dans l’achat spécifique des biens du secteur des besoins primaires.
Par exemple, nous savons qu’aujourd’hui une partie du revenu est prélevée par les cotisations sociales pour financer le budget de la Sécurité sociale. C’est-à-dire que par le canal de la Sécurité sociale, une partie des dépenses des ménages est affectée autoritairement à la santé. La loi considère en effet que la santé est un bien trop important pour qu’on puisse laisser libre le choix de se soigner ou de ne pas le faire. “ Il en va de même pour l’éducation qui est rendue obligatoire et dont le financement est pris en charge, au moins pour la plus grande part, par l’impôt. Les économistes appellent “ tutélaires ” ces biens - comme la santé, l’éducation - dont la consommation est rendu obligatoire par l’Etat, ce qui exprime l’idée selon laquelle l’Etat, garant de l’intérêt général, sait parfois mieux que les individus eux-mêmes ce qui est bon pour eux ” 7 .
Dans le modèle fédéraliste présenté par Michel Herland, ces biens tutélaires, qui recouvrent l’ensemble des biens indispensables,  seront achetés avec le Minimum Social Garanti.
Les autres revenus, plus traditionnels, du travail et du capital, sont attribués en monnaie B  5, présentant les mêmes caractéristiques que la monnaie actuelle.
Dans d’autres versions de ce modèle, la monnaie A s’apparente à une série de bons d’achat différents selon les biens, par exemple, tant d’unités d’éducation, de nourritures, de soins, etc, par personne. Cette formule de bons d’achat permet de veiller que chaque bénéficiaire du Minimum social Garanti ne néglige aucun des besoins primaires et essentiels pour lesquels ce revenu fut créé. Par exemple, en matière d’éducation, si les parents restent libres du choix de telle ou  telle structure éducative, ils la paieront en  remettant les “ bons d’éducation ” qu’ils ont reçus au titre du Minimum Social Garanti. C’est pourquoi cette formule, quoique présentant le risque de la lourdeur et de la rigidité, a été retenue par les fédéralistes.
 
Quoiqu’il en soit, en distribuant le Minimum Social garanti dans une monnaie spécifique,  qui ne peut pas, en principe, être utilisée à d’autres usages, thésaurisation, épargne, achat de biens accessoires, la communauté intermédiaire peut exercer un droit de regard sur la consommation de ses membres. En effet, “ si la société dans son ensemble accorde à chaque individu un minimum social garanti, elle doit pouvoir, dans le même temps, émettre des règles quant à l’utilisation de ce revenu  ” 5.  Il s’agit là, avec le service civil, d’une contrepartie sociale au droit économique qu’offre le minimum social garanti.
 
 Le service civil
 
Le service civil, seconde contrepartie de ce MSG, est présenté comme un élément de socialisation. Il va conduire chacun, pendant un certain temps, à participer à la vie sociale et productive de la société. Ce service pourra concerner les tâches nécessaires à la communauté, qui ne sont pas satisfaites par le secteur marchand. Ainsi, en contrepartie du Minimum Social Garanti (MSG) en vigueur, crédité périodiquement et automatiquement sur le compte en banque de chaque personne de sa naissance à sa mort,  un service civil obligatoire serait instauré.
Ce service civil obligatoire, est également destiné, selon les fondateurs du fédéralisme intégral, à faire partager entre tous les citoyens “ le travail indifférencié, répétitif, réservé d’ordinaire aux travailleurs les moins qualifiés et qui est souvent le plus pénible ”. Pour autant, ce service civil peut également convenir à d’autres formes de travail plus qualifié.  Cette pratique existe d’ailleurs dans une certaine mesure, par exemple avec les externes des hôpitaux et les avocats commis d’office [6].
 
Le financement du MSG
 
Plusieurs hypothèses de financement du MSG ont été émises, différentes, selon l’expression de Michel Herland, en fonction des lieux, des époques, et de leurs dispositifs sociaux. Il semblerait toutefois que deux idées principales émergent dans toutes les propositions émises. En l’espèce, parmi les deux principales sources de financement du MSG, l’utilisation du Budget social de la Nation et la création monétaire sont évoquées.
Le MSG pourrait être financé par les revenus que constituent aujourd’hui les différentes prestations sociales et para sociales existantes, soit pour l’essentiel, l’équivalent du Budget social de la Nation, environ 1700 Mds. de Frs. en 1995. Ces prestations seraient par conséquent supprimées et remplacées par un pouvoir d’achat direct distribué aux consommateurs.
Le coût de ce budget social peut être partiellement couvert, souligne Myriam Geay, par le service civil bien qu’il soit difficile de prévoir quels en seront les apports, d’autant plus que celui-ci est voulu comme minimal. Ainsi, les entreprises pourront se procurer de la main d’oeuvre, soit sur le marché - libre - du travail ou soit auprès du bureau du Service Civil, suivant le type de travail concerné avec comme principe général que le travail indifférencié revient au Service Civil, et les tâches plus nobles, faisant appel à l’initiative individuelle, au marché libre 7.
Mireille Marc Lipiansky souligne d’autre part qu’un Bonus Social (BS) financé par les rentes de situations, plus values obtenues par des facteurs exogènes, situations monopolistiques, pourra venir  s’ajouter aux ressources du  Minimum Social Garanti 4.
 
Par ailleurs, la suppression progressive de toutes les allocations et leur remplacement par le minimum social garanti permettraient de réduire les coûts bureaucratiques. Bien qu’il soit, là aussi, difficile d’évaluer ces économies, ces considérations nous montrent que le financement du MSG n’est pas hors d’atteinte 5.
Il reste que sur le long terme, ces auteurs proposent d’imaginer d’autres modes de financement.
En effet, la plupart des cotisations sociales actuelles sont issues des revenus du travail, aussi il peut sembler contradictoire de financer un revenu inconditionnel par des taxes prélevées sur les salaires.
 “ Il faudrait donc imaginer un autre type d’impôt. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un impôt sur toutes les dépenses des ménages (épargne comprise), accompagné d’une suppression de la TVA et de l’impôt sur le revenu ” 5.
Les fédéralistes admettent aussi que le financement du MSG puisse prendre des formes variées, y compris celle du Service civil, considéré comme un impôt en travail.
 
L’hypothèse de financement du MSG qui s’apparente le plus à notre proposition de crédit social est celle de Mireille Marc-Lipiansky. En fait, le modèle de financement qu’elle propose exigera bien vite une réforme monétaire et financière ayant pour objet un retour à un taux de couverture intégrale de tous les dépôts bancaires afin de rendre à l’Institut d’émission monétaire sa pleine capacité de création de nouvelles générations de monnaie.
Mireille Marc-Lipiansky admet que le MSG puisse être financé, soit par les entreprises, soit prélevé directement sur le Produit Intérieur Brut (PIB). Mais elle souligne qu’à terme, il ne pourra être financé que par un prélèvement direct sur le PIB. 
Selon elle, en effet, le volume de monnaie émise est une fonction du revenu national. Il ne peut plus être la conséquence “  de l’arbitraire stato-bancaire devant les aléas de la conjoncture économique comme c’est le cas aujourd’hui 4  ”
 
La répartition du crédit
 
L’accroissement de la masse monétaire n’est plus alors le fait de la création monétaire ex nihilo bancaire, mais revient à l’Institut d’émission monétaire qui le répartit  selon des critères différents de ceux utilisés par les banques secondaires (ou commerciales). Sur ces points, Mireille Marc-Lipiansky est très claire. Elle explique que  “  dans le système capitaliste (privé ou d’Etat) le crédit est drainé vers le sommet par les banques qui le redistribuent ensuite, partiellement, aux échelons inférieurs dont il provient. Dans le système fédéraliste, qui lui, est intrinsèquement ascendant, ce processus est sinon inversé, du moins radicalement transformé. Le crédit revient en priorité à ceux qui ont directement contribué à le rendre accessible, à le dégager, de telle sorte que, en règle générale, n’arrive au sommet (au niveau le plus élevé) que le surplus des surplus. Autrement dit, on admet que les ressources des collectivités inférieures, sauf circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure, bénéficient d’abord à ces collectivités mêmes, et subsidiairement seulement aux collectivités de niveau supérieur, alors qu’aujourd’hui c’est le contraire qui se produit, en tout cas dans les pays centralisés 4 ”. En d’autres termes, nous retrouvons ici une idée essentielle déjà exprimée à maintes reprises dans différents documents [7]. Il s’agit de proposer une alternative sociétale à la distribution marchande du crédit, qui puisse répondre aux principes de proximité et de responsabilité.
 
L’alternative sociétale des contrats de crédits sociaux
Le crédit social a pour fonction économique de combler le fossé entre la production et la consommation en soutenant :
- la consommation par un pouvoir d’achat additionnel, avec les dividendes familiaux (revenus indépendants du travail et de l’épargne) délivrés à chaque famille en fonction de leur composition ;
- et de la production, en compensant les producteurs des baisses de prix consenties sur les marchandises, selon des techniques d’escompte compensé, de bon d’achat ou de compensation participative.
En diffusant ce pouvoir d’achat expansé aux deux extrémités du circuit économique avec les dividendes et les prix ajustés, ce crédit social identifie une voie de répartition distributive et sociétale, alternative à l’économie de marché comme au dirigisme fiscal.
En effet, l’Institut d’émission (Banque centrale) rétrocéde à des caisses régionales puis communales le volume de crédit qui revient aux populations de leur ressort, selon des critères d’ordre distributif, sans qu’il soit besoin de recourir à la loi de l’offre et de la demande, facteur de concentration capitalistique.
 
Dans le cadre de proximité que représente la commune, ou le cas échéant le syndicat de communes ou le pays, l’ensemble de la population, les familles et les entreprises, clients et fournisseurs, les associations, les syndicats, les Chambres du commerce et de l’industrie, d’agriculture, des métiers, fédéré dans un conseil  (économique et social) auront en charge l’établissement des  contrats périodiques de répartition du crédit social. Ces contrats mutuels de répartition auront pour objet  de responsabiliser, parce qu’ils les relieront, les corps intermédiaires de proximité. L’affectation et le volume de crédit social seront dès lors déterminés, par contrat, librement entre toutes les parties prenantes, sans passer par l’instance étatique qui n’en a pas la compétence, parce que trop éloignée, ou par le marché qui ne sait opérer de sélection que par le coût et la rentabilité financière
Par exemple, ces acteurs locaux pourront, lors de l’établissement de ces contrats, ne pas affecter l’intégralité du crédit reçu sur le dividende pour financer, par le mécanisme d’ajustement des prix, une entreprise ou plusieurs, en contrepartie d’une baisse des prix unitaires, du maintien de l’emploi local ou de toute autre mesure contractualisée localement à l’initiative de l’ensemble de la population.
Ainsi, les résidents d’une commune ou d’un pays, peuvent souhaiter maintenir une entreprise de main d’œuvre, d’agriculture, artisanale, spécifiquement locale, ou très exposée à la concurrence extérieure. Ils pourront affecter 90 % du crédit social qui leur est octroyé aux dividendes [8] et les 10 % restants pour compenser les prix escomptés des biens ou services considérés. L’entreprise bénéficiera alors d’une marge concurrentielle sur le marché.
Ces contrats de crédit sociaux s’interprètent comme des instruments de participation sociétale et de subsidiarité. Ils ont pour finalité l’établissement de relations de solidarité entre les hommes et leurs communautés. Il s’agit de contrats mutuels dans lesquels les agents et la société se reconnaissent des droits et des pouvoirs réciproques l’un sur l’autre.
 
Au demeurant, comme ne cessait de le souligner Alexandre Marc  “ la juste organisation de l’allocation des ressources ne peut se faire que par le maintien, voire le développement du pluralisme des centres de décision, et à tous les niveaux [9] ”
  
Création et destruction de monnaie temporaire
 
L’idée de financer le Minimum social Garanti (MSG) par de la monnaie de crédit est également énoncée par Michel Herland. Cependant, il ne semble pas considérer qu’il faille [10] au préalable restaurer le droit régalien d’émission monétaire de la Banque centrale en revenant à une couverture intégrale de tous les dépôts bancaires. Cette mesure qui interdirait toute possibilité de création monétaire ex nihilo contraindrait les banques secondaires et établissements financiers à financer les crédits bancaires qu’ils octroient sur les seules capacités des épargnes de même terme ou de termes plus longs qu’ils détiennent, ou qu’ils se sont procurés sur le marché monétaire interbancaire. Ainsi, seule la Banque centrale serait habilitée à injecter des nouvelles liquidités dans le circuit économique.
 
Michel Herland rappelle tout d’abord le mécanisme de la création monétaire ex nihilo. Pour produire, les entreprises ont besoin de fonds pour payer leurs salariés, leurs fournisseurs, pour investir dans la production des capitaux qu’elles récupéreront - si possible avec un bénéfice - lorsqu’elles vendront leur produit. “ Dans l’économie moderne, l’avance de fonds est faite le plus souvent par les banques qui prêtent aux entreprises les fonds dont elles ont besoin pour produire. Or dans l’univers de la monnaie symbolique - ou  “ scripturale ” - qui est le nôtre, le système bancaire, considéré dans son ensemble, a la possibilité de prêter à partir de rien, c’est-à-dire de créer ex nihilo, par un simple jeu d’écriture, la monnaie qu’il prête (le compte courant de l’emprunteur est crédité du montant du prêt) 7 ”.
 
Il suggère alors que la monnaie A, c’est-à-dire la monnaie fondante, à pouvoir d’achat limité dans le temps, dans laquelle le MSG est attribué, soit émise par le système bancaire ou par une banque indépendante, ou plus simplement par un bureau du Service Social chargé de sa répartition 7.
C’est donc après avoir souligné le caractère temporaire de la monnaie de crédit pour l’articuler à la proposition de monnaie A qu’il conçoit  “ de charger le système bancaire de la distribution du Minimum Social Garanti ”.
Puisque lorsqu’elle accorde un prêt, la banque crédite le compte de l’emprunteur d’un montant correspondant, elle pourrait de la même façon créditer  “ le compte courant de chaque citoyen à intervalle régulier, mensuellement par exemple, du montant du MSG ”. Mais précise Michel Herland, “ contrairement à d’autres formes monétaires, comme les pièces métalliques, la monnaie scripturale est par essence éphémère. Cela est évident pour la monnaie de crédit qui est détruite lorsque l’emprunteur en rembourse le montant à la banque ”. En conséquence, “ il doit nécessairement en aller ainsi pour la monnaie crée au titre du MSG puisqu’une injection supplémentaire de 100 unités monétaires tous les mois aurait inévitablement des conséquences inflationnistes si la monnaie créé n’était pas détruite après utilisation ”.
 
Afin que, d’une part, ce nouveau volume monétaire ne provoque pas de tension inflationniste, et d’autre part, qu’il puisse, tout comme la monnaie franche de Silvio Gesell, être exclusivement consacré à la consommation, M. Herland remarque que “ rien n’empêche de décréter que la monnaie reçue au titre du  MSG ait une durée de vie limitée, où qu’elle se trouve ”.
Ainsi, le pouvoir d’achat de cette monnaie devra pouvoir être annulé, où qu’il soit, “ c’est-à-dire dans les comptes courants des titulaires du MSG (si ceux-ci ont omis de tout dépenser), ou dans ceux des entreprises, (après dépense du MSG pour acquérir des biens de consommation) ”.
 
“ La proposition d’une monnaie à pouvoir d’achat limité dans le temps n’est nullement absurde ”, continue M. Herland, “ elle a été défendue au début du XXe  siècle par Silvio Gesell et Keynes l’a repris à son compte - après l’avoir amendée - dans sa Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie 7 ”.
Myriam Geay a cependant rappelé dans une note que les fédéralismes “ ne sont pas les seuls à avoir imaginé un double circuit monétaire distinguant les différents revenus : les abondancistes de l’équipe de la Grande Relève de Jacques Duboin et plus récemment Jacques Robin envisagent une dichotomie de la monnaie ” 5.
 
Emission et annulation du crédit social

J’ai, pour ma part, également retenu l’idée d’un double circuit monétaire dans le prolongement de la seconde proposition de C. Douglas relative à l’annulation des crédits “ après consommation et dépréciation de la production ”  (cf. encadré page 5 : Le dividende du crédit social  de C.H. Douglas ).
Il s’agirait en l’espèce, après avoir supprimé les charges sociales financées par les entreprises et avoir remplacé ce budget social par un volume monétaire de crédit social de même valeur,  d’appliquer un coefficient multiplicateur sur chaque valeur ajoutée produite.
Ce coefficient multiplicateur de crédit social sera ainsi égal au rapport du Budget social sur les revenus primaires nets, augmenté des émissions de pouvoir d’achat additionnel nécessaire à l’ajustement des moyens de paiement à la production, en fonction de la croissance de celle-ci.
La valeur de la production restera identique puisque les valeurs supprimées du Budget social seront remplacées par une émission de crédit social de même valeur. Après consommation, ce volume de crédit social sera collecté sur les valeurs ajoutées et annulé.
Un nouveau volume est alors réinjecté en fonction des nouveaux indicateurs de la croissance.   
 
Minimum Social Garanti et échanges extérieurs
 
L’instauration du Minimum Social Garanti s’accorderait mal, selon Michel Herland, d’une économie trop ouverte. Il suppose, dans un exemple, que  “les biens nécessaires pour satisfaire la demande des titulaires du MSG soient produits à l’étranger “ . Alors, “au lieu de s’enrichir grâce à la dépense supplémentaire, le pays s’appauvrira puisqu’il devra ponctionner ses réserves en devises pour payer les importations 7“. Or souligne-t-il, “ plus un pays est petit, plus il est ouvert puisque “ la variété des matières premières disponibles, mais aussi celle des mentalités et des compétences, est d'autant plus réduite que la taille du territoire est elle même réduite ”. Dès lors, “ pour que le MSG n'introduise pas de déséquilibre économique insupportable là où il est mis en place, il faut donc une économie relativement fermée comme peut l'être un très  grand pays ou un continent “.
 
Les considérations de Michel Herland sur les rapports entre le pouvoir d’achat additionnel que constitue le MSG et la possibilité de consommation importée des agents ne me semblent pas fondées.
Elles contredisent, d’une part, toutes les expériences de monnaie fondante geselliennes menées dans le monde (cf. Cahiers 4 et 12 de FRAGMENTS Diffusion) dans de petits espaces économiques, régionaux, locaux, souvent communaux.
Elles résultent d’autre part, en définitive, de l’absence, dans ses propositions, d’un plan de couverture intégrale de tous les dépôts bancaires, interdisant toute création monétaire bancaire ex nihilo. En effet, en l’absence d’un tel plan, les banques secondaires peuvent toujours créer de la monnaie ex nihilo pour financer l’achat des produits importés, et in fine, créer une situation de déséquilibre extérieur et d’inflation par l’excès de la demande sur l’offre de production.
Mais ce déséquilibre ne peut se produire dès lors que la Banque centrale impose un plan de couverture intégrale des dépôts bancaires et refuse, en conséquence, le réescompte des effets de commerce et des créances détenues par les banques secondaires.


Ces considérations de Michel Herland suscitèrent une réponse d’Alexandre Marc, qui par article interposé, écrivait “ Je tiens  à préciser à ce propos que le MSG tel que je l'ai conçu ne constitue pas seulement un avantage social , mais aussi  un avantage proprement économique, d'une importance capitale. Par ailleurs, dans la prospective globale à laquelle je me réfère constamment, il ne s'agira plus de protectionnisme mais de politique systématique d'harmonisation, méthodiquement préparée et réaisée, entre le nouvel ordre économique et le reste de la planète [11].

 
Un crédit social individualisé
 
Enfin, à côté de l’établissement du Minimum Social Garanti en monnaie fondante, Mireille Marc Lipiansky  propose également d’instaurer un Crédit Social Individualisé (CSI), attribué à chaque citoyen une ou deux fois dans leur vie. Ce Crédit Social Individualisé, non remboursable et sans intérêt, dont le montant serait fixé par la Commission de planification, devrait permettre à chaque personne “ de devenir entrepreneur ” au sens large. Ce CSI serait également attribué en monnaie fondante mais son pouvoir d’achat ne s’annulerait qu’au terme d’une durée plus longue afin de laisser aux bénéficiaires le temps d’un choix rationnel.
 
En conclusion
 
La conclusion de cette étude doit revenir à Alexandre Marc qui soulignait qu’en la matière, “ l'attitude des fédéralistes intégraux imposait une approche holistique, c'est-à-dire englobante, cohérente et rigoureuse, sans être jamais ni rigide, ni contraignante, ni définitive.
Le MSG n'en est que l'une des composantes qui exerce son pouvoir sur toutes les autres, mais qui subit également leur influence. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne puisse réaliser une sorte de MSG même dans une économie comme la nôtre, mais quoi qu'en pensent – ou font semblant de penser – les réformateurs comme Bresson ou Van Parijs, ce ne serait, en mettant les choses au mieux, qu'une pâle caricature de ce que nous proposons d'accomplir. …Il n'en reste pas moins que ladite économie n'est que l'une des composantes de l'ordre sociétal dont la puissance s'exerce  abusivement sur tous les autres – sociale, culturelle, voire politique, mais ne saurait d'aucune manière trouver son salut en solitaire, c'est-à-dire en méconnaissant  son insertion indéfectible dans le devenir global de l'humanité ”.

Janpier Dutrieux

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[1] : “ Social credit ” 1924, “ The monopoly of credit ” 1931.
[2] :  Edité par le Centre International de Formation Européenne (CIFE). 
[3] : Esquisse d'une économie fédéraliste, Mireille Marc-Lipiansky, Presses d'Europe 1976.
[4] : Interrogations sur le MSG et l'économie fédéraliste, Myriam Geay, L'Europe en formation, Automne 1996.
[5] : Philippe Van Parijs, Au delà de la solidarité. Les fondements éthiques de l'Etat-providence et de son dépassement”.
[6] : Le financement du Minimum Social Garanti, Michel Herland, L'Europe en Formation, Hiver 1993-1994.
[7] : Les ouvriers de la onzième heure  (Ed. Auteurs associés 1998),  Aux sources de l’erreur libérale (L’âge d’homme 1999), Le peuple en ses Etats (L’Alliance sociale, autoédité 1997), et  Fragments Diffusion.
[8] : Toutefois, sauf dérogation, les dividendes familiaux ne devront pas être inférieurs à un seuil défini dans l’année courante, et qui pourrait d’ailleurs correspondre au Minimum Social garanti.
[9] : - Prospective socio-économique du fédéralisme, Alexandre Marc, Presses d'Europe 1984.
[10] : ou pour le moins, il n’évoque pas cette question.
[11] : Sur ce point, le lecteur se reportera à nos commentaires et études du principe de mutualité commerciale de Pierre Joseph Proudhon in Fragments Diffusion n° 40 et 41.