Une idée neuve :
la remise jubilaire des dettes et des créances


L’idée jubilaire est issue de la tradition juive, et par suite, biblique, exprimée dans le Lévitique. Le jubilé consistait à organiser un nouveau partage tous les quarante neuf ans, suivi d’une année sans travaux agricoles. Il proclamait la libération des Hébreux qui avaient perdu leur statut d’hommes libres.
En 1994, Jean Paul II souligna que cette tradition jubilaire préfigurait la Doctrine Sociale de l’Eglise Catholique : « Même si les préceptes de l’année jubilaire sont restés en grande partie dans le domaine de l’idéal ; c’était plus une espérance qu’une réalisation concrète, se transformant par ailleurs en une prophétie future, annonce de la vraie libération qui sera accomplie par le Messie à venir ; dans le cadre juridique qui s’en dégageait, se dessine peu à peu une certaine doctrine sociale, qui se développe ensuite plus clairement à partir du Nouveau Testament 1. »

L’année du Jubilé

« 8- Tu compteras sept semaines d’années, sept fois sept ans, c’est-à-dire le temps de sept semaines d’années, quarante neuf ans. 9 Le septième mois, le dixième jour du mois, tu feras retentir l’appel de la trompe ; le jour des Expiations vous sonnerez de la trompe dans tout le pays. 10 Vous déclarerez sainte cette cinquantième année et proclamerez l’affranchissement de tous les habitants du pays. Ce sera pour vous un jubilé : chacun de vous rentrera dans son patrimoine, chacun de vous retournera dans son clan. 11 Cette cinquantième année sera pour vous une année jubilaire vous ne sèmerez pas, vous ne moissonnerez pas les épis qui n’auront pas été mis en gerbe, vous ne vendangerez pas les ceps qui auront poussé librement. 12 Le jubilé sera pour vous une chose sainte, vous mangerez des produits des champs.
13 En cette année jubilaire vous rentrerez chacun dans votre patrimoine. 14 Si tu vends ou si tu achètes à ton compatriote, que nul ne lèse son frère ! 15 C’est en fonction du nombre d’années écoulées depuis le jubilé que tu achèteras à ton compatriote : c’est en fonction du nombre d’années productives qu’il te fixera le prix de vente. 16 Plus sera grand le nombre d’années, plus tu le réduiras, car c’est un certain nombre de récoltes qu’il te rend. 17 Que nul d’entre vous ne lèse son compatriote, mais aie la crainte de ton Dieu, car c’est moi Yahvé votre Dieu. » (Lévitique 25, 10.11)

Dans leurs travaux sur le jubilé, H. Dembinski et Jean-Michel Bonvin 2 soulignent que son principe implique une nouvelle approche de l’activité économique.
1- Le jubilé rappelle tout d’abord le droit de Dieu sur la terre et sur les hommes. Ainsi, sa proclamation manifeste la reconnaissance de ce droit du Détenteur initial sur toutes propriétés, due au détenteur initial.
2- Ensuite, en rompant les liens nés des dettes et des créances antérieures, le jubilé fixe à tous une limite à la durée des obligations qui en sont issues.

L’analyse du principe jubilaire

Selon le principe jubilaire, pendant quarante neuf ans, des transactions se nouent sur les marchés qui suscitent des dettes et des créances. Elles s’éteignent toutes la cinquantième année. Par conséquent, les créanciers vont anticiper cette échéance afin retrouver leurs créances avant la cinquantième année qui aboli les servitudes économiques.
Ainsi, l’activité économique enfermée dans une période de 50 ans ne peut développer librement les mécanismes d’accumulation, de concentration et de dispersion des revenus qu’elle peut engendrer.
Pour les croyants, le jubilé est un interventionnisme d’inspiration divine ; mais pour tous, il fixe une règle du jeu à l’économie, aux marchés, et par là même à la nature de l’Homme en fixant par avance une date, connue de tous, à laquelle dettes et créances sont déposées.
Une période transitoire annuelle s’ouvre alors pendant laquelle l’activité économique s’efface.
A la fin de l’année jubilaire, l’activité reprend sur de nouvelles bases, épurées des anciennes dettes et créances.
Le rythme économique est déterminé par le cycle jubilaire (Lév. 25B 15 et 16). Ce rythme réduit les anticipations, les soumissions et les spéculations à un espace temporel prédéterminé. Il permet de canaliser les périodes d’expansion et de répressions récurrentes observées dans les théories des cycles, notamment de Kitchin, de Juglar et de Kondratief, cycle dont l’amplitude peut s’étendre de quelques semaines à plusieurs décennies.

Les cycles économiques, cycles courts et cycles longs

Les cycles économiques sont théorisés, chez Kitchin en 1923. Leur durée est de 40 mois environ. Ils sont liés à l’augmentation et à la diminution des stocks qui entraînent des fluctuations de la production.
Chez Clément Juglar 3, l’économie enchaîne des phases de croissance rapide et de récession en des cycles de 7 à 10 ans. Après avoir rejeté comme origine des crises les raisons agricoles et climatiques, retenues par Jevons, il considère qu’elles sont le produit du mécanisme monétaire de l’économie de marché et des variations de la masse monétaire et du crédit.
Les cycles seront observés, chez Kondratief  en 1920. Leur durée est de 50-60 ans en moyenne. Ils reposent sur les mouvements des prix qui engendrent des phases d’expansion et de dépression, voire de récession.
Ainsi, en intégrant les cycles économiques de diverses origines dans le flux d’un cycle préalablement déterminé, le principe jubilaire réduit le champ des incertitudes et des imprévoyances. Il oblige les créanciers et les emprunteurs à limiter la durée du contrat qui les lie à l’intérieur d’un espace temporel préétabli.

Le contrat financier comme fondement de l’économie marchande. Les risques du créancier, de l’emprunteur, et de la société.

Une dette crée une créance qui lie le créancier à son emprunteur pour un montant et une durée prédéterminés dans un cadre contractuel. Ce contrat précise le volume et la périodicité du remboursement, ou de l’amortissement, de la dette, en principal et de la rémunération ou intérêt servis au créancier. Il « permet de transformer en temps une variable endogène à l’économie ». En effet, globalement, l’activité économique s’est progressivement émancipée du rythme des saisons et ignore toute référence temporelle. Les seules normes temporelles qu’elle admet sont celles qui sont issues de la multitude de contrats qu’elle noue
Le créancier vend du temps à l’emprunteur qui en achète. Inversement, l’emprunteur vend une hypothèque sur l’avenir au créancier qui la lui achète. Ces relations sont à la base de toutes les pratiques économiques, et en premier lieu, de l’investissement productif.
Le contrat financier porte cependant un triple risque, pour le débiteur, le créancier, et pour la société, qui repose sur la valeur finale et la condition du remboursement de la dette.
Le risque du débiteur est de ne pas pouvoir faire fructifier le capital prêté davantage ou à hauteur du capital à rembourser, capital et intérêt. S’il ne peut rembourser, il prend le risque d’être soumis à la pression du créancier. Le Lévitique se référait à la confiscation des terres et à la réduction au servage, en pareil cas.
Le risque du créancier et de ne pouvoir apprécier avec mesure les qualités de remboursement du débiteur. Le créancier couvrira alors son risque par un gage patrimonial exigé du débiteur. Mais en indexant la valeur du prêt sur celle des biens gagés, le créancier n’offre pas aux emprunteurs des possibilités similaires de développement puisque les plus gagés bénéficient de plus importants prêts, indépendamment des autres éléments de garantie.
En limitant la durée d’existence des dettes et des créances à l’intérieur d’une période prédéterminée, le jubilé apporte une seconde garantie à l’emprunteur et au créancier.
Il permet à l’emprunteur d’échapper à l’aliénation continuelle que constitue la renégociation des termes du contrat, ou à la saisie de son hypothèque. Il permet au créancier de se garantir davantage sur les capacités à rembourser de l’emprunteur que sur la valeur de son gage ou de son patrimoine.
En effet, les techniques d’échange et de rééchelonnement des dettes, actuellement utilisées, ne pourront s’appliquer que dans la limite jubilaire. Cette limitation portera ses ondes de chocs à l’intérieur de l’espace jubilaire et impliquera par conséquent de nouveaux comportements dans les relations contractuelles commerciales, privées et publiques.
Enfin, le risque social que porte le contrat financier est également atténué, voire supprimé, par l’instauration du cycle jubilaire.

Risque social et émission de monnaie

Le financement de l’activité économique repose sur la disparité des termes des contrats que le système financier engendre.
Paul H. Dembinski et J. Michel Bonvin soulignent à ce propos que « le métier des banques consiste à jouer avec les échéances des contrats individuels de façon à être en mesure de prêter plus de moyens de paiement en public qu’elles ne détiennent d’espèces. (…) La variété des temps de contrat de crédit et de dépôt permet à la banque de composer les deux côtés de son bilan de manière à ce que, bloc par bloc, les échéances des créances et des engagements concordent. Ainsi, la banque assure sa liquidité et sa solvabilité en jouant sur son portefeuille d’échéances. »
Ces créations de faux droits monétaires par anticipation des flux de dépôts comportent alors un risque systémique.
« Le risque social apparaît alors quand les échanges de créances et des engagements ne coïncident plus, quand l’un des acteurs est défaillant Il peut entraîner la défaillance d’autres acteurs, quand le débiteur ne rembourse pas sa créance, le banquier ne peut assurer les retraits des dépôts à vue. (…) La pyramide soigneusement construite des crédits et des dépôts menace alors de s’écrouler et d’entraîner dans sa chute l’ensemble de la toile des relations financières. » Il suffit, par exemple, que les informations relatives aux emprunteurs soient négatives pour que la perte de confiance des contractuels (déposants, titulaires de comptes à vue, à terme, porteurs de titres) engendre des retraits massifs de liquidité et une déflation de l’économie (marché financier, marché monétaire, investissement, production et consommation avec apparition de la thésaurisation ou épargne de précaution). Ce risque se répand sur l’ensemble du système financier dont tous les contrats reposent sur des promesses de payer ultérieurement.
Au demeurant, Clément Juglar 3 avait démontré qu’à l’origine de chaque crise financière se trouve la révélation d’un écart entre la valeur réelle d’une créance (ou d’une promesse de payer) et sa valeur marchande. Le rééquilibrage de ces deux valeurs entraîne des conséquences en série sur les autres actifs et créances qui se fondaient sur l’actif initiateur de la crise. Il en résulte des ajustements imprévisibles qui engendrent une cascade de faillites.
Le principe jubilaire permet donc d’intégrer les phases expansives et dépressives de l’activité économique à l’intérieur d’un cadre temporel prédéterminé et connu de tous. Il limite ainsi le champ des incertitudes et ordonne les échéances des contrats financiers, la durée des créances et des dettes, à l’intérieur de ce cadre.
Autrement dit, il rend, sans exception, les dettes et les créances captifs d’une durée indépendante de la volonté de leurs auteurs. « Le temps du jubilé est exogène à l’économie, et l’économie en est tributaire sans aucune entorse ni exception possibles. »
Les conséquences prévisibles des principes jubilaires supposent de nouveaux comportements des agents, de nouvelles réductions contractuelles et de nouveaux modèles d’anticipation. Le marché, c’est-à-dire la confrontation des anticipations des agents, subira, par cette modification des termes des contrats, d’appréciables modifications. Ils obligeront les créanciers de la dette publique à renoncer à leurs créances si l’Etat n’est pas en mesure de les rembourser à la date annoncée. Nous comprenons ainsi que la gestion de la dette publique aura alors une toute autre dimension !

Extrapolation du principe : Et si la simultanéité remplaçait la succession des contrats financiers ?

Paul H. Dembinski et JM Bonvin concluent leur propos en constatant que « pour nous qui sommes assis sur le volcan de la finance mondialisée dont plus personne ni plus aucune institution n’est capable d’appréhender les tenants et les aboutissants, le paradigme jubilaire est séduisant à plus d’un égard. »
Ainsi, l’horizon temporel de 49 ans de la prescription jubilaire qui correspondait à une société agricole dont les servitudes étaient essentiellement foncières mérite peut être de s’accompagner d’horizons plus rapprochés dans le cadre de nos sociétés marchandes post industrielles et mondialisées.
Il serait alors possible d’élargir le champ de notre réflexion à différents modèles d’interprétation et d’application du cycle jubilaire.
Par exemple, le jubilé repose sur le principe de la simultanéité des extinctions des dettes et des créances. Il en détermine par avance leur durée.

Ce principe pourrait, par extrapolation, s’appliquer à la monnaie d’endettement, dans un ou plusieurs cycles, court et de moyen termes, évidemment renouvelables. Il s’agirait d’annuler la monnaie ayant pour contrepartie des titres d’endettement temporaires à court et moyen termes, ou plus exactement un volume de monnaie qui lui serait égal.
La durée d’existence de cette monnaie d’endettement devrait être limitée à l’intérieur d’un cycle court puisqu’elle a pour objet la consommation et s’éteint avec elle. Ce cycle d’un mois à quelques semaines interdirait par conséquent la formation de phénomènes d’accumulation, de concentration des revenus et de fuites des capitaux vers des circuits spéculatifs n’ayant que peu ou pas de rapports avec l’activité économique réelle de l’espace monétaire considéré.
Des techniques d’extinction simultanée des dettes et de régénération monétaire restent à imaginer.

Janpier Dutrieux 2000

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1 - Jean-Paul II, Tertio Millennio Adveniente, 1994, n°13.
2 - Le Jubilé : une idée pour imposer un rythme à l’économie, Paul H. Dembinski et Jean-Michel Bonvin, Observatoire de la Finance, Genève et www.obsfin.ch
3 - Les crises commerciales et leur retour périodique en France, en Angleterre et aux Etats-Unis, 1862.






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